Prestations de survivant

Qu’arrivera-t-il de votre rente à votre décès? Que faites vous pour vous assurer que vos proches recevront du Régimes les prestations auxquelles ils ont droit?

Votre conjoint, vos enfants admissibles et, dans certains cas, votre bénéficiaire peuvent avoir droit de toucher des prestations de survivant après votre décès.

Rente viagère pour votre conjoint survivant

Qui est le conjoint, et qui est le conjoint admissible ?

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous en union de fait.

La période de cohabitation pour les conjoints de fait sera portée à trois ans à compter de janvier 2018. Lisez-plus ici.

Le conjoint admissible

Si vous aviez un conjoint à la date du début de votre rente, celui-ci sera votre conjoint admissible pourvu que :

Si vous n’aviez pas de conjoint admissible lorsque vous avez pris votre retraite, mais vous avez un conjoint à la date de votre décès, ce conjoint serait considéré comme votre conjoint admissible, pourvu  que vous et ce conjoint viviez ensemble.

Qu’arrive-t-il si votre conjoint admissible à la date de votre retraite meurt avant vous ?

Si vous avez un conjoint subséquent au moment de votre décès, ce conjoint serait considéré comme votre conjoint admissible, pourvu que vous et ce conjoint viviez ensemble.

Qu’arrive-t-il si vous et votre conjoint admissible à la date de votre retraite divorcez ou vous vous séparez ?

Votre conjoint admissible au moment de votre départ à la retraite demeure votre conjoint admissible aux prestations de survivant à moins qu’il ou elle ait renoncé officiellement aux prestations de survivant en vertu d’un accord de séparation. Consultez le Formulaire 8 de la CSFO pour connaitre les conditions requises pour que l’ancien conjoint puisse renoncer à la rente de survivant en raison d’une rupture du mariage après le départ à la retraite.

Si votre conjoint admissible au moment de votre départ à la retraite a renoncé à la rente de survivant comme il est décrit ci-dessus et que vous avez un conjoint subséquent à la date de votre décès, ce conjoint subséquent serait alors admissible à la rente de survivant, pourvu que vous et ce conjoint subséquent  viviez ensemble à la date de votre décès.

Si vous vous êtes séparé du conjoint que vous aviez au moment de votre départ à la retraite ou si vous avez un nouveau conjoint, assurez-vous de communiquer avec le Régime le plus tôt possible afin de vous assurer que vos dossiers sont à jour.

Définition

L’expression « vit séparément » ne vise pas les cas où un conjoint réside dans un établissement de soins de longue durée ou est absent pour d’autres motifs. Elle vise les mesures de résidence séparée qui ont pour but de dissoudre le mariage ou de mettre fin à l’union de fait.

La rente de conjoint normale est égale à 60 % de la rente viagère que le retraité touchait juste avant son décès. Aux fins du calcul de la rente de survivant, la prestation de raccordement ne fait pas partie de la rente viagère ; par contre, les augmentations de la rente viagère dues à la protection contre l’inflation en font partie. Depuis 1998, les participants ayant un conjoint admissible qui partent à la retraite ont la possibilité d’opter pour une rente de conjoint égale à 75 % de la rente viagère moyennant une réduction de leur propre rente. À leur décès, le conjoint existant au moment du départ à la retraite reçoit 75 % de leur rente viagère en vigueur à la date du décès.

La rente de conjoint survivant est versée pour le reste de la vie du conjoint

En cas de séparation ou de divorce, il est important de noter que selon les lois de l’Ontario, la valeur de la rente que vous avez accumulée durant votre mariage doit être comprise dans le calcul des biens familiaux. Cette exigence ne s’applique pas aux unions de fait. Dans la brochure « Votre rente en cas de séparation ou de divorce », vous trouverez des détails au sujet du processus à suivre dans ce genre de situation.

 

Prestations de survivant – l’exemple d’Anne

[La période de cohabitation pour les conjoints de fait sera portée à trois ans à compter de janvier 2018. Lisez-plus ici.]

Anne était mariée lorsqu’elle a pris sa retraite à l’âge de 62 ans. Quelques années après le décès de son mari, Anne a emménagé chez son petit ami et, aujourd’hui, il y a plusieurs années qu’ils vivent ensemble. Anne se demande si son copain aura droit à des prestations de survivant à son décès et s’il y a moyen de laisser quelque chose à ses deux enfants d’âge adulte.

Vu qu’Anne vit avec son petit ami depuis plus de deux ans, celui-ci est aujourd’hui considéré comme étant un conjoint au sens du texte du Régime. Elle doit informer le Régime de son nouvel état matrimonial. Pour ce faire, elle doit remplir une Demande de changement des participants retraités ou faire parvenir une lettre au Régime, dans laquelle elle fournira les renseignements pertinents. Elle pourrait avoir à produire un certificat attestant le décès de son époux antérieur afin de valider l’exactitude des renseignements à enregistrer.

Au décès d’Anne, son petit ami aura droit à une rente de conjoint correspondant à 60 % de la rente viagère d’Anne en vigueur au moment du décès.

Par contre, les enfants d’Anne ne sont pas admissibles à une prestation du Régime. Vu qu’ils ne sont pas âgés de moins de 18 ans, ils n’ont pas droit à la rente d’enfant. Et bien qu’elle puisse les désigner comme bénéficiaires, ils n’auraient droit à aucune autre prestation, car il y a plus de cinq ans qu’Anne touche sa pension.