Prestations de survivant après la retraite

Le Régime de retraite des CAAT, en plus de vous offrir une pension viagère à la retraite, offre également des prestations à vos survivants à votre décès. Anticiper les prestations du Régime peut vous aider à protéger vos proches après votre départ. Cette page décrit les prestations offertes à vos survivants si vous décédez pendant que vous recevez une rente du Régime, que vous ayez accumulé votre rente aux termes de DBplus ou DBprime.

Rente viagère pour votre conjoint survivant

La rente de conjoint normale est égale à 60 % de la rente viagère que le retraité touchait juste avant son décès. La prestation de raccordement (le cas échéant) n’est pas comprise dans la prestation de survivant. En revanche, les augmentations au titre de la protection contre l’inflation continuent d’être appliquées à la rente viagère versée au conjoint survivant.

La rente de conjoint du Régime est versée pour le reste de la vie du conjoint survivant. Toutefois, si la rente de conjoint répond aux critères de la rente minimale dans votre compétence d’emploi, elle sera versée sous forme de montant forfaitaire, et aucune autre option de paiement ne sera permise. Communiquez avec le Régime pour obtenir de plus amples renseignements.

Si votre état matrimonial a changé en raison d’une séparation ou d’un divorce, consultez la page Séparation ou divorce pour en savoir plus si votre compétence d’emploi était l’Ontario.

Les participants ayant un conjoint admissible qui partent à la retraite ont la possibilité d’opter pour une rente de conjoint égale à 75 % de la rente viagère moyennant une réduction de leur propre rente. Si le participant décède avant son conjoint, son conjoint admissible reçoit 75 % de sa rente viagère à la date du décès plutôt que les 60 % par défaut. Votre conjoint à la retraite n’est admissible qu’à cette rente de survivant de 75 %.


Qui est le conjoint?

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous en union de fait. Reportez-vous à la définition d’union de fait selon votre compétence d’emploi.

Qui est mon « conjoint admissible »?

Si vous aviez un conjoint au début du versement de votre rente, il sera votre conjoint admissible, à condition qu’il réponde à la définition de conjoint dans votre compétence d’emploi, que vous viviez ensemble à la date du début du versement de votre rente (autrement dit, pas « séparés »), et que vous et votre conjoint n’ayez pas renoncé à la rente de survivant au moment de votre départ à la retraite en utilisant le formulaire applicable.

Si vous n’aviez pas de conjoint admissible lorsque vous avez pris votre retraite, mais vous avez un conjoint à la date de votre décès, ce conjoint sera considéré comme votre conjoint admissible, pourvu que vous et ce conjoint viviez ensemble.


Qu’advient-il si votre conjoint à votre départ à la retraite décède avant vous ?

Si vous avez un autre conjoint à votre décès, cette personne sera votre conjoint admissible, pourvu que vous et cette personne viviez ensemble.

Que se passe-t-il si vous et votre conjoint admissible à la date du départ à la retraite vous séparez ou divorcez à la retraite ?

Votre conjoint admissible au moment de votre départ à la retraite demeure votre conjoint admissible aux prestations de survivant à moins qu’il ait renoncé aux prestations de survivant en vertu d’un accord de séparation, conformément aux lois applicables. Communiquez avec le Régime pour savoir si cela s’applique à votre compétence d’emploi.

Si votre conjoint admissible au moment de votre départ à la retraite a renoncé à la rente de survivant comme il est décrit ci-dessus et que vous avez un conjoint subséquent à la date de votre décès, ce conjoint subséquent sera alors admissible à la rente de survivant, pourvu que vous et ce conjoint subséquent viviez ensemble à la date de votre décès.

Si vous vous êtes séparé de votre conjoint au départ à la retraite ou si vous avez un nouveau conjoint, veuillez communiquer sans tarder avec l’administration du Régime pour garantir la tenue à jour de votre dossier. Veuillez noter que « séparé » s’entend des conditions de résidence séparée dont le but est de donner fin au mariage ou à l’union de fait, et non d’une situation où l’un des conjoints se trouve en soins de longue durée ou ne vit pas dans la résidence du couple pour une autre raison.