L'impôt sur le revenu

Tous les mois, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur votre rente.

N'oubliez pas...

Tous les ans, en février, CIBC Mellon, notre agent responsable du versement des rentes vous fera parvenir un feuillet d’impôt T4A dans lequel sera indiqué le montant de rente total qui vous a été versé et l’impôt qui a été retenu sur ce montant pendant l’année. Ces feuillets sont nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus à l’intention de l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez choisir d’augmenter le montant retenu, surtout si vous touchez des revenus d’autres sources tels que des revenus de placement ou d’emploi. Pour faire cet ajustement, communiquez avec CIBC Mellon pour obtenir les formulaires de Déclaration des crédits d’impôt personnels. Ces formulaires précisent les déductions auxquelles vous pourriez avoir droit. Lorsque vous nous aurez retourné ces formulaires dument remplis, nous pourrons ajuster le montant d’impôt que nous retenons sur votre rente.

Fractionnement du revenu : FAQ

Qu'est-ce que le fractionnement du revenu de pension aux fins de l'impôt?

Les Canadiens qui reçoivent un revenu de pension donnant droit au crédit actuel d’impôt pour revenu de pension ont maintenant la possibilité d’attribuer jusqu’à la moitié de ce revenu à leur époux ou conjoint de fait. En règle générale, le montant déduit du revenu du conjoint dont le revenu est le plus élevé peut être déclaré dans le revenu de l’autre conjoint, l’objectif étant de réduire l’ensemble de la charge fiscale du couple.

Qui est admissible au fractionnement du revenu de pension aux fins de l'impôt?

La plupart des pensionnés canadiens qui sont mariés ou qui vivent en union de fait (selon la définition de l’Agence du revenu du Canada) sont admissibles au fractionnement des rentes de retraite. Les personnes doivent vivre ensemble et les deux doivent être résidents canadiens.

Quels types de revenu sont admissibles?

En fonction de votre âge et de celui de votre conjoint, certains types de revenus sont admissibles au fractionnement. Les retraités âgés de 65 ans ou plus peuvent fractionner les sommes reçues au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un fonds de revenu viager ou d’un régime de pension agréé, tel que le Régime de retraite des CAAT. En règle générale, les retraités âgés de moins de 65 ans peuvent fractionner les sommes provenant d’un régime de pension agréé ainsi que certaines prestations de décès admissibles.

À noter que vos rentes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) ne sont pas admissibles au fractionnement.

Si je n'ai pas de conjoint, puis-je fractionner mon revenu de pension et l'attribuer à une autre personne?

Non. Les revenus de retraite admissibles ne peuvent être fractionnés qu’entre vous et votre conjoint de droit ou de fait.

Comment dois-je procéder pour fractionner mon revenu de pension?

Si vous souhaitez fractionner votre pension du Régime des CAAT, vous pouvez le faire chaque année lorsque vous faites votre déclaration fiscale. Vous et votre conjoint devrez remplir et signer le formulaire T1032 : Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, que vous inclurez dans votre dossier de déclaration. Vous devrez tous les deux joindre une copie du formulaire à votre déclaration.

Devrais-je fractionner mon revenu et l'attribuer à mon conjoint?

La décision de fractionner ou non votre pension revient en dernière instance à vous et à votre conjoint, et les conseils d’un expert en finances pourraient s’avérer utiles à cet égard. Au moment de prendre cette décision, il importe que vous teniez compte du fait que le fractionnement du revenu peut influer sur d’autres calculs de l’impôt, tels que le crédit pour frais médicaux et les versements échelonnés. Il faut également souligner qu’un seul conjoint peut partager ses revenus de retraite avec l’autre – si tous les deux touchent une pension, il vous faudra décider lequel des deux fractionnera sa rente. Votre situation peut changer d’une année à l’autre, il est donc conseillé d’inclure la réévaluation régulière des avantages du fractionnement de la rente dans votre planification financière en général.

Avec qui puis-je communiquer afin d'obtenir de plus amples informations?

Pour de plus amples renseignements au sujet de votre déclaration de revenus et du fractionnement du revenu de pension, veuillez communiquer directement avec l'Agence du revenu du Canada.