Des documents sur la procuration

Cette année, nous avons reçu des questions au sujet de la procuration, à la suite du processus de Confirmation de la rente. Vous êtes peut-être nombreux à détenir des documents de procuration qui ne sont pas encore en vigueur, ou qui portent sur les soins personnels, ou vous vous demandez peut-être si le Régime exige ces documents chaque année.

Veuillez consulter les questions et réponses ci-après pour en apprendre davantage. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question, nous vous prions de communiquer avec nous. Il convient de noter que ces renseignements ne représentent pas des conseils juridiques; ils ne visent qu’à expliquer les exigences du Régime des CAAT en ce qui concerne la section particulière du formulaire de Confirmation de la rente.

Q. Qu’est-ce qu’une procuration?
Une procuration est un document juridique qui autorise son détenteur (désigné le mandataire) à agir en votre nom au sujet de questions relatives à vos biens ou à vos soins personnels. Vous pouvez désigner toute personne comme mandataire et vous pouvez disposer de procurations distinctes pour vos biens et vos soins personnels. Pour le Régime de retraite des CAAT, seule la procuration pour les biens est pertinente. Le Régime n’a pas besoin de renseignements sur la procuration pour vos soins personnels.

Q. Quand le Régime a-t-il besoin d’une copie de ma procuration?
Pourvu que vous ayez les capacités mentales requises, une procuration relative aux biens peut être rédigée à tout moment. Compte tenu de sa structure, il se peut qu’elle n’entre en vigueur qu’à une date précise ou après un évènement particulier (p. ex., si vous souffrez d’incapacité mentale) précisé dans le document. Si quelqu’un doit agir en votre nom à l’égard du Régime de retraite des CAAT, nous avons besoin d’une procuration relative aux biens en vigueur et exécutoire.

Q. Que signifie l’expression « en vigueur et exécutoire »?
Pour être « en vigueur et exécutoire », une procuration relative aux biens doit être en vigueur, d’après la date ou l’évènement indiqué sur le document, c’est- à-dire que le mandataire désigné dans le document est actuellement autorisé à s’occuper de vos affaires financières (p. ex., signer des chèques, effectuer des paiements).

Q. Pourquoi mon mandataire doit-il transmettre au Régime une copie de la procuration?
Le détenteur de votre procuration en vigueur et exécutoire relative aux biens est autorisé à mettre à jour le Régime en modifiant votre adresse ou les renseignements bancaires dans nos dossiers. Pour nous assurer que cette personne dispose du droit d’apporter de tels changements en votre nom, nous devons confirmer le document de procuration dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable.

Q. Quels autres documents sont nécessaires?
Parfois, la procuration relative aux biens exige d’autres documents pour confirmer qu’elle est en vigueur et exécutoire. Par exemple, un document de procuration relative aux biens peut exiger une note du médecin pour indiquer que la procuration est en vigueur. Dans ce cas, le mandataire doit également fournir au Régime une copie de la note du médecin, sans quoi le Régime peut l’exiger.

Il convient de noter qu’aux fins de la confirmation de votre rente, le Régime n’a pas besoin d’une copie de votre testament ou de votre procuration pour soins personnels.

Q. De quelle façon le Régime utilise-t-il la procuration?
Lorsque nous recevons la copie de la procuration relative aux biens, de même que la Confirmation de la rente remplie et signée par le mandataire, nous les versons à votre dossier. Nous demandons que la Confirmation de la rente soit remplie et nous soit retournée chaque année. Nous n’avons pas besoin d’une autre copie de votre procuration relative aux biens dans la mesure où elle demeure en vigueur. Le détenteur de votre procuration en vigueur et exécutoire relative aux biens coche simplement la case sur le formulaire, indiquant ainsi qu’il l’a déjà envoyée et qu’elle demeure en vigueur.

Q. À défaut d’une procuration en vigueur et exécutoire, que se passe-t-il?
Si vous pouvez remplir et signer le formulaire vous même, la procuration n’est pas nécessaire. Toutefois, si un participant est atteint d’incapacité et qu’il n’existe pas de procuration relative aux biens, nous travaillerons avec l’aidant du participant pour obtenir d’autres formes de confirmation acceptables.