Réclamation d’une rente de survivant

Le décès d’un être cher est parmi les épreuves les plus difficiles que la plupart d’entre nous connaitront. Les responsables du Régime des CAAT sont sensibles à vos besoins en renseignements à ce moment délicat de votre vie.

En premier lieu, vous devez signaler le décès du retraité au Régime des CAAT. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez communiquer avec nous.

Une fois que le Régime des CAAT est mis au courant du décès d’un participant retraité (ou d’un conjoint s’il s’agit d’une rente de conjoint), le Régime fera cesser tout versement vers le compte bancaire du défunt. Si le Régime continue d’effectuer les versements avant d’avoir été informé du décès (en raison, par exemple, d’une notification tardive), les sommes versées après le décès devront être remboursées.

Le versement des prestations de survivant commence le premier jour du mois suivant le décès, à condition que tous les documents aient été dument remplis et transmis.

Prestations offertes aux survivants des participants retraités :

  • Le conjoint d’un retraité décédé a droit à des prestations mensuelles de rente viagère de conjoint.
  • L’enfant admissible (moins de 18 ans) d’un retraité décédé sans conjoint reçoit des prestations mensuelles de rente des enfants, versées à son tuteur légal, jusqu’à l’âge de 18 ans.
  • L’enfant admissible (moins de 18 ans) d’une personne décédée qui recevait une rente de conjoint ou d’un retraité dont le conjoint recevait une telle rente a droit à des prestations mensuelles de rente des enfants, versées à son tuteur, égales à la rente de conjoint, jusqu’à l’âge de 18 ans.
  • Le bénéficiaire (ou le représentant de la succession) d’un retraité décédé sans conjoint ni enfant admissible peut avoir droit à un paiement forfaitaire aux termes des dispositions de la prestation garantie. Le bénéficiaire ou les ayants droit n’ont droit à aucun paiement si les paiements de rente du participant retraité ont déjà excédé la période de garantie.
  • Le bénéficiaire (ou le représentant de la succession) d’un conjoint décédé qui recevait une rente du conjoint et qui n’avait pas d’enfants admissibles peut avoir droit à un paiement forfaitaire aux termes des dispositions de la prestation garantie. Le bénéficiaire ou les ayants droit n’ont droit à aucun paiement si le retraité a déjà touché 60 mois de rente. Veuillez noter que les participants dont la compétence d’emploi à la retraite était le Québec avaient la possibilité de choisir 120 mois.

Les formulaires et pièces justificatives

Pour toucher à votre paiement, remplir le formulaire approprié à votre situation et le soumettre au Régime ainsi que la documentation requise.

  • Demande pour la rente de conjoint (Version PDF)
  • Demande pour la rente des enfants  (Version PDF)
  • Prestations de survivant – Demande de paiement du montant résiduel (Version PDF)

Le Régime exige une preuve de la date de décès du retraité sous forme d’une photocopie lisible soit du certificat de décès provincial, soit d’un certificat délivré par un salon funéraire.

Le Régime pourrait demander une preuve d’âge du conjoint ou de l’enfant du participant retraité en forme de copie lisible d’un des documents suivants : extrait de naissance ou de baptême, passeport canadien, permis de conduire, carte de citoyenneté ou certificat de mariage qui indique la date de naissance.

Le Régime peut exiger la présentation d’une lettre d’homologation qui précise l’identité de l’exécuteur testamentaire du retraité mort sans bénéficiaire.

Le cas échéant, le tuteur légal doit remplir le formulaire et le retourner, accompagné des pièces justificatives obligatoires et d’un chèque annulé de son compte bancaire, au Régime de retraite.