Réclamation d’une rente de survivant

Le décès d'un être cher est parmi les épreuves les plus difficiles que nous connaîtrons pour la plupart. Les responsables du Régime des CAAT sont sensibles à vos besoins en renseignements à ce moment délicat de votre vie.

En premier lieu, vous devez signaler le décès du retraité au Régime des CAAT. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez communiquer avec nous.

Une fois informé du décès du retraité (ou du conjoint dans le cas d’une rente de conjoint), le Régime interrompra les versements dans le compte bancaire. Si le Régime continue d’effectuer les versements avant d’avoir été informé du décès (en raison, par exemple, d’une notification tardive), les sommes versées après le décès devront être remboursées.

Le service des prestations de survivant commence le premier jour du mois suivant le décès, à condition que tous les documents aient été dûment remplis et transmis.

Les prestations de survivant

  • Le conjoint d'un retraité décédé a droit à des prestations mensuelles de rente viagère de conjoint.
  • L'enfant admissible (moins de 18 ans) d'un retraité décédé sans conjoint reçoit des prestations mensuelles de rente d'enfant, versées à son tuteur légal, jusqu'à l’âge de 18 ans.
  • L'enfant admissible (moins de 18 ans) d'une personne décédée qui recevait une rente de conjoint ou d'un retraité dont le conjoint recevait une telle rente a droit à des prestations mensuelles de rente d'enfant, versées à son tuteur, égales à la rente de conjoint, jusqu'à l'âge de 18 ans.
  • Le bénéficiaire (ou le représentant de la succession) d'un retraité décédé sans conjoint ni enfant admissible peut avoir droit à un paiement forfaitaire aux termes des dispositions de la prestation garantie de 60 mois. (Fait à noter, le bénéficiaire ou la succession n'a droit à aucun paiement si le retraité a déjà touché 60 mois de rente.)
  • Le bénéficiaire (ou le représentant de la succession) d'un conjoint décédé qui recevait une rente du conjoint et qui n'avait pas d'enfants admissibles, peut avoir droit à un paiement forfaitaire aux termes des dispositions de la prestation garantie de 60 mois. (Fait à noter, le bénéficiaire ou la succession n'a droit à aucun paiement si le retraité a déjà touché 60 mois de rente.)

La prestation garantie de 60 mois

Les dispositions précitées stipulent que, au décès du retraité, si les prestations qu'il a touchées ne totalisent pas l'équivalent de 60 mois de sa rente viagère initiale, l'écart doit être versé à son bénéficiaire.


Les formulaires et pièces justificatives

Pour toucher à votre paiement, remplir le formulaire approprié à votre situation et le soumettre au Régime ainsi que la documentation requise.

Le Régime exige une preuve de la date de décès du retraité sous forme d'une photocopie lisible soit du certificat de décès provincial, soit d'un certificat délivré par un salon funéraire.

Le Régime pourrait exiger la preuve de l'âge du conjoint ou de l'enfant du retraité sous forme d'une photocopie lisible de l'un des documents suivants : un extrait de naissance ou de baptême, un passeport canadien, un permis de conduire, une carte de citoyenneté, un certificat de mariage sur lequel figure la date de naissance.

Le Régime peut exiger la présentation d'une lettre d'homologation qui précise l'identité de l'exécuteur testamentaire du retraité mort sans bénéficiaire.

Le cas échéant, le tuteur légal doit remplir le formulaire et le retourner, accompagné des pièces justificatives obligatoires et d'un chèque annulé de son compte bancaire, au Régime de retraite.