L'impôt sur le revenu

Tous les mois, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur votre rente.

N'oubliez pas...

Tous les ans, en février, notre agent responsable du versement des rentes vous fera parvenir un feuillet d'impôt T4A dans lequel sera indiqué le montant de rente total qui vous a été versé et l'impôt qui a été retenu sur ce montant pendant l'année. Ces feuillets sont nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus à l'intention de l'Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez choisir d'augmenter le montant retenu, surtout si vous touchez des revenus d'autres sources tels que des revenus de placement ou d'emploi. Pour faire cet ajustement, contactez CIBC Mellon pour obtenir les formulaires de Déclaration des crédits d'impôt personnels. Ces formulaires précisent les déductions auxquelles vous pourriez avoir droit. Lorsque vous nous aurez retourné ces formulaires dûment remplis, nous pourrons ajuster le montant d'impôt que nous retenons sur votre rente.

Qu'est-ce que le fractionnement du revenu de pension aux fins de l'impôt?

Les Canadiens qui reçoivent un revenu de pension donnant droit au crédit actuel d'impôt pour revenu de pension ont maintenant la possibilité d'attribuer jusqu'à la moitié de ce revenu à leur époux ou conjoint de fait. En règle générale, le montant déduit du revenu du conjoint dont le revenu est le plus élevé peut être déclaré dans le revenu de l'autre conjoint, l'objectif étant de réduire l'ensemble de la charge fiscale du couple. En ce sens, le fractionnement du revenu est une disposition que prévoient déjà le Régime de pensions du Canada et de nombreux régimes enregistrés d'épargne-retraite de conjoint.

Qui est admissible au fractionnement du revenu de pension aux fins de l'impôt?

La plupart des retraités canadiens qui sont mariés ou vivent en union de fait (au sens de la définition qu'en donne l'Agence du revenu du Canada) sont admissibles au fractionnement du revenu de pension, à condition qu'ils ne vivent pas séparément et qu'ils résident tous deux au Canada.

Quels types de revenu sont admissibles?

En fonction de votre âge et de celui de votre conjoint, certains types de revenu sont admissibles au fractionnement. Les retraités âgés de 65 ans ou plus peuvent fractionner les sommes reçues au titre d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un fonds enregistré de revenu de retraite, d'un fonds de revenu viager ou d'un régime de pension agréé, tel que le Régime de retraite des CAAT. En règle générale, les retraités âgés de moins de 65 ans peuvent fractionner les sommes provenant d'un régime de pension agréé ainsi que certaines prestations de décès admissibles.

Si je n'ai pas de conjoint, puis-je fractionner mon revenu de pension et l'attribuer à une autre personne?

Non. Le revenu de pension ne peut être transféré qu'à un époux ou à un conjoint de fait.

Le Régime des CAAT intervient-il dans le processus de fractionnement de mon revenu de pension?

Non. Le fractionnement du revenu de retraite s'effectue dans le cadre de la déclaration des revenus, de sorte que ni le Régime des CAAT, ni CIBC Mellon, l'agent responsable du versement des rentes du Régime, n'ont un rôle à jouer. À titre de bénéficiaire d'une pension, vous devez faire part de votre intention de fractionner votre revenu, ainsi que le montant en question, lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Comment dois-je procéder pour fractionner mon revenu de pension?

Si vous souhaitez fractionner le revenu de la rente du Régime des CAAT, vous et votre conjoint devez remplir et signer le formulaire intitulé Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, qui devrait être inclus dans le dossier de déclaration de 2007. Vous devez tous deux inclure un exemplaire du formulaire dans votre déclaration.

Devrais-je fractionner mon revenu et l'attribuer à mon conjoint?

En bout de ligne, la question de savoir si vous devez fractionner votre revenu de pension revient à vous et à votre conjoint; cela étant dit, vous pouvez consulter un conseiller financier afin d'obtenir de plus amples renseignements. Au moment de prendre cette décision, il importe que vous teniez compte du fait que le fractionnement du revenu peut influer sur d'autres calculs de l'impôt, tels que le crédit pour frais médicaux et les versements échelonnés. Vu que votre situation peut changer d'une année à l'autre, il serait avisé de réévaluer les avantages pouvant découler du fractionnement de votre revenu de pension, dans le cadre de votre planification financière annuelle.

Avec qui puis-je communiquer afin d'obtenir de plus amples informations?

Pour de plus amples renseignements au sujet de votre déclaration de revenus et du fractionnement du revenu de pension, veuillez communiquer directement avec l'Agence du revenu du Canada.