Résultats de l'évaluation de 2014 - Entièrement capitalisé, constante stabilité

Le Régime de retraite des CAAT affiche de nouveau d’excellents résultats et demeure entièrement capitalisé. Pour les participants, ces résultats se traduisent par une stabilité constante tant sur le plan des cotisations que des prestations.

 

Le Régime des CAAT a adopté une approche de capitalisation rigoureuse.

 

Le Régime des CAAT a enregistré une réserve de 525 millions de dollars, soit une augmentation par rapport à la réserve de 347 millions de dollars en 2013.

 

Les excellents résultats permettent d’augmenter les réserves

L’évaluation au 1er janvier 2014 montre que le Régime a majoré son excédent sur une base de permanence, lequel s’est établi à 525 millions de dollars; le Régime enregistre donc une augmentation par rapport à l’excédent de 347 millions enregistré lors de la dernière évaluation (1er janvier 2013). Le taux de capitalisation du Régime s’élève à 105 % sur une base de permanence.

L’évaluation sera déposée auprès de l’organisme de règlementation. Cette évaluation témoigne de la stabilité qui continue d’être assurée par une gestion prudente des risques et par une approche rigoureuse de capitalisation.

Le Régime procède à une évaluation tous les ans dans le cadre du processus de surveillance de la santé du Régime de retraite. Conformément à la loi, une évaluation doit être réalisée tous les trois ans; toutefois, selon l’entente relative aux régimes de retraite à financement conjoint signée avec la province en 2012 (et en vigueur jusqu’à la fin de 2017), le Régime peut choisir de déposer sa prochaine évaluation dans quatre ans. En présentant une évaluation en 2014, le Conseil renforce l’engagement selon lequel il assurera la stabilité et la valeur du Régime pour les participants. Par suite du dépôt de cette évaluation, la prochaine évaluation devra être présentée au plus tard le 1er janvier 2018.

Amélioration de la stabilité

Les taux de cotisations sont stables

L’un des objectifs du Conseil est de réduire au minimum les fluctuations des taux de cotisation. Avec le dépôt de  l’évaluation de 2014, les participants peuvent être certains que leurs cotisations resteront les mêmes jusqu’au 1er janvier 2019. Les taux de cotisation actuels sont de 8,2 % pour la tranche inférieure au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et de 11,8 % pour la tranche supérieure au MGAP auxquels on ajoute des cotisations de stabilité de 3 %; les taux de cotisation sont donc de 11,2 % pour la tranche inférieure au MGAP et de 14,8 % pour la tranche supérieure au MGAP.  Politique de financement.

Prolongation de la protection contre l’inflation pour le service accompli après 2007

L’autre prestation touchée par l’évaluation est la protection conditionnelle contre l’inflation, plus précisément les augmentations pour la portion de la rente versée qui a été calculée avec le service accompli après 2007. Par suite de cette évaluation, le Régime peut prolonger le versement de cette protection conditionnelle contre l’inflation jusqu’au 1er janvier 2018. Il s’agit là d’une des grandes priorités de la Politique de financement.

Les résultats de l’évaluation n’ont pas d’incidence sur le service accompli entre 1992 et 2007. La  protection pour cette période est garantie.

Cependant, le Conseil ne peut prolonger les hausses de la protection ponctuelle contre l’inflation pour le service accompli avant 1992. Les participants retraités ne perdront aucune des hausses de la protection contre l’inflation qu’ils ont reçues pour leur rente viagère. La Politique de financement prévoit que le Conseil peut envisager d’accorder une protection contre l’inflation pour le service accompli avant 1992 lorsque la capitalisation atteint le niveau 6.

Appui à la proposition de fusion au Régime présentée au universités

Le Conseil a invité les universités qui le souhaitent à se joindre au Régime. L’un des principes fondamentaux de la fusion est que le Régime des CAAT ne se portera pas garant du déficit accumulé par le régime de pension d’une université. Dans la nouvelle évaluation, on trouve des critères plus actuels pour l’établissement du cout pour l’ajout des obligations au titre des services passés des employeurs qui souhaitent se joindre au Régime. Pour en savoir davantage sur la proposition de fusion au Régime, consultez la page Projet de fusion du Régime avec les régimes de retraite des universités.


Les hypothèses d’évaluation reflètent la réalité

 

L’évaluation est un exercice crucial pour la gestion prudente d’un régime de retraite. Plusieurs facteurs ont une incidence sur les résultats d’une évaluation, dont les hypothèses au sujet de l’espérance de vie, le traitement du lissage des actifs et le taux d’actualisation. Tous les choix qui entourent ces hypothèses se répercutent sur l’évaluation. Le Conseil adopte une approche modérée, en établissant des hypothèses qui reflètent précisément la situation actuelle et les réalités futures qui pourraient avoir une influence sur le Régime et la sécurité des prestations qu’il souhaite offrir.

En établissant des hypothèses adéquates, le Régime peut assurer la stabilité et offrir un revenu de retraite garanti à un cout raisonnable. Des hypothèses dépassées peuvent entrainer des problèmes pour un régime de retraite à financement conjoint comme le nôtre et créer une iniquité non souhaitée entre les générations. Il est essentiel de revoir périodiquement les hypothèses pour une bonne gouvernance.

Quelles hypothèses ont changé dans cette évaluation?

Espérance de vie

Plus un participant vie longtemps, plus longue sera la période au cours de laquelle il touchera une pension; le Régime doit augmenter ses réserves maintenant pour être en mesure de verser les pensions dans le futur. Dans les évaluations antérieures, il a été prouvé que l’espérance de vie des participants du Régime des CAAT est supérieure à celle du Canadien moyen. Dans l’évaluation de 2014, nous reconnaissons l’augmentation de l’espérance de vie des participants : un participant âgé de 60 ans pourrait recevoir cinq mois de pension de plus que ce qui était prévu dans les évaluations précédentes. En changeant cette hypothèse, le Régime s’assure de pouvoir verser les pensions qu’il s’est engagé à offrir à ses participants dans l’avenir.

L’hypothèse concernant l’augmentation de l’espérance de vie accroit les obligations du Régime de [94 millions de dollars], mais les résultats de l’évaluation tiennent déjà compte de cette augmentation et le Régime dispose déjà des actifs nécessaires pour assumer ces versements additionnels; il n’aura donc pas à hausser les cotisations.

Par ailleurs, les réserves supplémentaires ont en réalité augmenté depuis janvier 2013, malgré la modification de cette hypothèse et l’augmentation des obligations.

Lissage des actifs

Le lissage est une technique servant à évaluer les actifs à utiliser dans l’évaluation actuarielle. Il s’agit d’un outil important pour le maintien de la stabilité des cotisations puisqu’il permet de prendre acte des gains et des pertes de placement pendant un certain nombre d’années (comme on l’a fait après le repli des marchés en 2008), plutôt que de le faire en une seule fois.

Dans les évaluations précédentes, le lissage avait été effectué seulement pour le rendement boursier, mais on avait traité les fonds à revenu fixe et les autres catégories d’actifs selon la valeur du marché.

Comme le programme de placements du Régime a évolué et inclut maintenant d’autres placements, le Conseil a décidé en 2013 de changer la méthodologie de lissage pour les évaluations futures pour amortir les gains et les pertes de toutes les catégories d’actifs en fonction du taux d’actualisation. Ce changement rend compte de la diversification de notre programme de placements et d’une meilleure adéquation entre notre nouvelle méthodologie et les pratiques de l’industrie.

La nouvelle méthodologie de lissage a été appliquée pour la première fois à l’évaluation du 1er janvier 2014. Elle est utilisée de façon prospective afin d’éviter tout bouleversement découlant du changement des méthodes.

Si l’on appliquait la valeur du marché aux actifs sans effectuer de lissage, l’excédent serait de [868 millions de dollars]. Toutefois, l’absence de lissage entraine un risque inacceptable et ne concorde pas avec les objectifs du Régime.

L’incidence financière à court terme de ce changement n’a pas été un facteur majeur dans la décision du Conseil. Le changement est approprié pour l’avenir du Régime compte tenu de sa tolérance aux risques et des caractéristiques de son programme de placements. La nouvelle méthode augmente la valeur actuarielle des actifs de [161 millions de dollars.] Après le changement, le Régime dispose d’une réserve de lissage d’actifs à hauteur de 343 millions de dollars.

Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation correspond à une estimation du rendement futur des placements que le Régime obtiendra. Pour l’évaluation 2014, nous avons appliqué un taux d’actualisation de 5,8 %, ce qui comprend le même taux d’inflation que celui utilisé en 2013 malgré le fait que le taux des obligations a augmenté. Le taux d’actualisation tient compte de l’approche de gestion prudente du risque adoptée par le Régime. Par conséquent, bien que le taux d’actualisation soit le même qu’en 2013, on le note ici comme un changement pour indiquer l’atténuation du risque par rapport aux hypothèses d’évaluation de 2013.


Une gouvernance paritaire, la clé du succès

Le Régime est un régime de retraite à financement conjoint, ce qui signifie que les participants et les employeurs sont tous deux responsables du Régime et qu’ils se partagent les risques de capitalisation. Cette structure de gouvernance paritaire est la clé de la stabilité constante du Régime; les employeurs et les participants sont conjointement responsables de la stabilité et de la sécurité du Régime, de même que des couts.

Le Régime des CAAT est considéré comme un modèle de régime à financement conjoint. Sa gouvernance paritaire, conjuguée à une Politique officielle de financement qui prévoit des options de capitalisation, s’est traduite par de la stabilité et une prise de décisions judicieuses.

Pour en savoir plus sur les administrateurs du Régime, consultez notre page sur la gouvernance.

La Politique de financement oriente l’utilisation des réserves

Les décisions au sujet de l’utilisation des réserves prennent appui sur la Politique de financement, laquelle prévoit six niveaux de capitalisation ainsi que des options à l’intention du Comité de parrainage et du Conseil des fiduciaires pour chacun de ces niveaux. Ces options sont regroupées sous des thèmes : réserves, cotisations et prestations conditionnelles. Au niveau 1, il n’y a aucune réserve.

Prestations conditionnelles

Les hausses de la protection contre l’inflation pour le service accompli après 2007 (protection conditionnelle contre l’inflation) constituent la première utilisation de l’excédent (à compter du niveau 2). Le rétablissement de la protection ponctuelle contre l’inflation pour le service accompli avant 1992 n’est envisagé que lorsque le Régime atteint le niveau 6.

Réserves 

Les réserves sont constituées à partir du niveau 3 et augmentent jusqu’au niveau 6; à ce niveau, les réserves sont constituées jusqu’à la limite prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. Les réserves de capitalisation permettent au Régime de résister à la volatilité et aux augmentations des obligations découlant notamment d’une amélioration de l’espérance de vie.

Taux de cotisation

Une diminution des taux de cotisation est possible à partir du niveau 4 et une majoration de cette diminution fait partie des options aux niveaux 5 et 6. Au niveau 4, les administrateurs du Régime peuvent commencer à diminuer les cotisations de stabilité de 3 % versées par les participants et les employeurs. Au niveau 5, les cotisations de stabilité de 3 % peuvent être éliminées et, au niveau 6, il est possible de réduire les cotisations de base.

Avec un excédent de 525 millions de dollars, out 105 %,  le Régime demeure au niveau 3. Le niveau 4 commence avec un taux de capitalisation d’environ 107 %.


 

Comprendre l’évaluation

Le Régime procède périodiquement à des évaluations actuarielles et évalue d’autres indicateurs de santé. Ces contrôles aident le Conseil à gérer les risques et à accroitre la stabilité.

Dans le sommaire de l’évaluation sont présentés les résultats concernant la capitalisation sur une base de permanence. Il s’agit là de l’indicateur le plus important pour déterminer la situation financière du Régime et pour prendre les décisions relatives aux prestations. Le tableau tiré du sommaire de l’évaluation présente la valeur des actifs ainsi que les passifs.

Sommaire de l’évaluation

Résultats concernant la capitalisation sur une base de permanence
(Base cumulative modifiée)

1er janvier 2014
Évaluation déposée

Valeur des actifs (en million de dollars)
Valeur marchande des actifs nets 7 127 $
Lissage des résultats (343)
Valeur actuelle des cotisations futures  
     Cotisations de base 2 842 $
     Cotisations supplémentaires 1 124 $
Valeur actuarielle totale des actifs 10 750 $
Passifs relatifs aux droits à retraite 7 650 $
Valeur actuelle des prestations futures accumulées par les participants actifs 2 554 $
Provision pour les indexations pour le service accumulé après 2007
pour les quatre années suivant la date de l’évaluation
21 $
Provisions actuarielles 10 225 $
Réserve 525 $

Télécharger le rapport d’évaluation (PDF) En anglais seulement

Publication de l'évaluation de continuité et de solvabilité

Les évaluations sur une base de permanence reposent sur l’hypothèse que le Régime restera en vigueur indéfiniment et elles servent à déterminer si les taux de cotisation permettront de capitaliser entièrement le Régime à long terme. Les rapports d’évaluation doivent être déposés conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario et répondre aux normes de la profession actuarielle. Le taux de capitalisation du Régime est de 105 % sur une base de permanence; il se situe donc au niveau 3 de capitalisation, selon la Politique de financement.

L’évaluation de solvabilité indique la situation financière du Régime comme si celui-ci faisait l’objet d’une liquidation à la date d’évaluation. Dans le cas des régimes à financement conjoint comme le nôtre, il s’agit d’une pure hypothèse, car nous ne sommes pas tenus de provisionner les déficits de solvabilité puisqu’il est très peu probable que tous les employeurs se retirent en même temps. Nos obligations en matière de capitalisation se fondent plutôt sur les évaluations réalisées sur une base de permanence. La communication de la solvabilité n’est donc utile qu’à des fins d’information. Au 1er janvier 2014, le Régime affichait un déficit de solvabilité de 1,2 milliard de dollars et un ratio de solvabilité de 0,86.