Politiques relatives aux participants

Le Régime des CAAT est un régime de retraite interentreprises, agréé et indépendant. Bien qu’il serve le réseau collégial de l’Ontario, il n’est pas une agence des collèges. Travaillant en étroite collaboration avec les employeurs du réseau, il doit agir, selon la loi, dans l’intérêt du Régime et de ses participants.

Les dirigeants et le personnel du Régime se conforment à un certain nombre de politiques et lignes directrices importantes en matière de gouvernance.

Les politiques suivantes peuvent être d’une certaine utilité aux participants :

Texte du Régime

Le texte du Régime de retraite des CAAT a été consolidé au 1er juin 2018 et comprend les dispositions de DBplus, qui sont décrites à l'annexe G - Dispositions relatives à la deuxième conception du Régime, et qui sont désignées dans le texte du Régime comme les « dispositions de la deuxième conception du Régime ». La version actuelle et la version consolidée se trouvent ci-dessous, avec une version balisée qui montre les changements qui ont été faits (le nouveau texte du Régime ainsi que la version soulignée sont disponibles en anglais seulement, la traduction du nouveau texte du Régime sera disponible en français à une date ultérieure).


*La version originale anglaise de ce document est la seule qui soit authentique. En cas de désaccord entre la traduction française et la version originale anglaise du présent Texte du Régime, cette dernière prévaudra. Cliquez ici pour la version anglaise.
 

Politique de confidentialité – Moyen de préserver la confidentialité des renseignements personnels des participants.
Politique de confidentialité
 

Politique de révision et d’appel – Procédure concernant la révision de l’interprétation des dispositions du Régime de retraite des CAAT et le règlement des différends et des appels interjetés par les participants du Régime au sujet de leur pension.

Lisez la Politique de révision et d’appel

La Politique de révision et d’appel du Régime énonce le cadre et la procédure à l’intention des participants qui souhaitent obtenir des précisions au sujet de leur pension, et interjeter appel auprès du Conseil des fiduciaires s’ils contestent l’explication qui leur a été fournie.

La Politique souligne et confirme l’engagement du Conseil des fiduciaires à veiller que tous les renseignements soient pris en compte dans les décisions administratives, et que l’intention qui sous‑tend les dispositions du Régime soit respectée.

Droit à révision et appel

Quiconque est en désaccord avec l’interprétation ou l’application des dispositions du Régime fournie par le personnel du Régime au sujet d’un droit à pension peut demander une révision qui sera menée par le vice‑président, Gestion des pensions. Cette étape est la première d’un processus à deux volets. Il incombe au participant de fournir des documents complets portant sur toutes les questions pertinentes.

Si le participant n’est pas satisfait de la décision rendue par le vice‑président, Gestion des pensions, il peut interjeter appel auprès du Sous‑comité du Conseil des fiduciaires. Il s’agit de la deuxième étape du processus. Le Conseil des fiduciaires a délégué au Sous‑comité des appels le pouvoir d’entendre les appels. Le Conseil peut réviser les décisions du Sous‑comité des appels si ces décisions ne sont pas concluantes. La politique de révision et d’appel ne prévoit aucune possibilité de contestation d’une décision du Conseil.

Il convient de souligner que le droit d’appel ne s’applique pas à une interprétation du personnel du Régime en vertu de la loi, ni à un différend découlant d’une décision antérieure fondée sur un ensemble de faits semblable.

Déclaration de tiers

Le participant peut autoriser une autre personne, notamment un conseiller juridique, à amorcer ou poursuivre une révision ou un appel. L’Autorisation de discuter et divulguer des renseignements peut servir à cette fin.

Procédure de révision et d’appel

La Politique s’accompagne d’une Procédure de révision et d’appel, qui renferme des précisions sur la marche à suivre. Chaque niveau de révision et d’appel s’accompagne d’un formulaire dont les participants peuvent se servir pour amorcer la procédure. Les documents relatifs à la révision, de même que la Demande de révision, doivent être transmis au vice‑président, Gestion des pensions. Les documents d’appel, de même que la Demande d’appel, doivent être acheminés au Chef de la direction et gestionnaire du Régime, qui a été désigné par le Conseil des fiduciaires pour administrer le processus d’appel en son nom.

Documents

Politique de révision et d’appel

Procédure de révision et d’appel

Autorisation de discuter et divulguer des renseignements

Formulaire de Demande de révision

Formulaire de Demande d'appel

 

Politique d'accessibilité des services – Façon pour le Régime d’assurer l’accessibilité des services à toutes les parties intéressées.

Lire la Politique d'accessibilité des services

Le Régime de retraite des CAAT est déterminé à faire preuve d’excellence dans les services qu’il offre à tous ses clients, y compris aux personnes handicapées.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Le Régime veille à ce que ses employés aient la formation et les connaissances voulues au sujet des divers appareils fonctionnels dont peuvent se servir les personnes handicapées pour bénéficier de ses services.

Communication

Le Régime communique avec les personnes handicapées par des moyens qui tiennent compte de leur handicap.

Animaux d’aide

Le Régime est heureux d’accueillir les personnes handicapées et leurs animaux d’aide, et ces derniers peuvent circuler dans les parties des locaux du Régime qui sont ouverts au public.

Personnes de soutien

Les personnes handicapées peuvent pénétrer dans les locaux du Régime accompagnées d’une personne de soutien. Il faut une autorisation pour pouvoir divulguer des renseignements confidentiels en présence d’une personne de soutien.

Avis d’interruption temporaire

En cas d’interruption prévue ou imprévue des services ou installations facilitant l’accès aux locaux du Régime, un avis est affiché. Si une personne handicapée a rendez-vous avec un représentant du Régime, celui-ci communique directement avec elle.

Formation du personnel

Le Régime des CAAT dispense de la formation à tous ses employés.

La formation porte sur les points suivants :

  • un aperçu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme des services à la clientèle;  
  • la politique officielle du Régime des CAAT en matière de service à la clientèle;  
  • la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types d’handicaps;
  • la façon d’interagir avec des personnes handicapées qui utilisent des appareils ou des accessoires fonctionnels ou qui ont besoin de l’aide d’un animal ou d’une personne;
  • la façon d’utiliser un ATS pour fournir des services aux personnes ayant une déficience auditive;
  • les mesures à prendre lorsqu’une personne handicapée éprouve de la difficulté à accéder aux services du Régime.

Le personnel est informé de toute modification apportée à la présente politique.

Processus de rétroaction

Les personnes désireuses de commenter la façon dont le Régime des CAAT fournit des services aux personnes handicapées peuvent le faire en personne ou par courriel ou bien en téléphonant ou en écrivant au Régime.  

Tous les commentaires sont transmis au chef des finances. Il faut compter un temps de réponse d’au plus 15 jours.

Les plaintes sont prises en charge selon la procédure habituelle.

Coordonnées

Pour obtenir des documents du Régime en matière d’accessibilité ou pour toute question sur la Politique d’accessibilité des services, communiquez avec le Régime au 416‑673‑9000 ou à contact@caatpension.on.ca. Visitez la page Contactez-nous pour notre adresse postale.