Comment la Politique de financement aide-t-elle les dirigeants du Régime à prendre des décisions?

Le Conseil des fiduciaires est déterminé à assurer la sécurité des prestations moyennant des taux de cotisation stables. Dans les régimes conjoints, les participants et les employeurs se partagent les risques, ce qui veut dire que leurs représentants au Conseil des fiduciaires et au Comité de parrainage doivent veiller à ce que le Régime soit suffisamment capitalisé pour être en mesure de verser les prestations, aujourd’hui et dans les années à venir.

La Politique de financement, instaurée en 2006, est un outil fondamental d’aide à la décision dont se servent les dirigeants pour servir les objectifs du Régime. Elle guide les décisions relatives à la sécurité des prestations aussi bien aujourd’hui que pour les années à venir. La Politique prévoit trois moyens de contrôle de la capitalisation, soit les réserves, les cotisations et les prestations conditionnelles, et elle énonce des lignes directrices régissant le recours à ces moyens en fonction de chacun des six niveaux de capitalisation.

Le rapport d’évaluation actuarielle remis aux autorités révèle le taux de capitalisation du Régime, qui découle d’une analyse de l’actif et du passif du Régime. La situation de capitalisation détermine à quel niveau de la Politique de financement le Régime se situe. Vu que le Régime passe par divers niveaux, le Conseil dispose de plusieurs options. Aux niveaux auxquels il existe plusieurs options, comme le niveau 4 par exemple, l’ordre de priorité et le moment des décisions ne sont pas prédéterminés : les dirigeants du Régime peuvent ordonner les moments des changements qui sont possibles à chaque niveau de manière à assurer en tout temps la sécurité des prestations et à tenir compte de la conjoncture du moment. Cette façon de faire fait en sorte que les décisions tiennent compte de l’évolution des besoins des parties prenantes ou des nouveaux risques qui pèsent sur le régime de retraite.

Pourquoi continuer à constituer des réserves?

Les réserves sont l’un des principaux moyens dont dispose le Conseil pour assurer la sécurité des prestations et stabiliser les taux de cotisation. Dans les régimes conjoints, les participants et les employeurs se partagent les risques de capitalisation, de sorte que lorsque le régime accuse un déficit, ils doivent le combler en augmentant les cotisations futures ou en réduisant les taux d’accumulation futurs des droits à retraite. Mais les participants et les employeurs ont fait savoir qu’ils s’opposaient vivement à des réductions de prestations et qu’ils souhaitaient voir une stabilité des taux de cotisation. Grâce à la constitution de réserves adéquates, le Régime renforce sa résistance aux chocs économiques et démographiques, diminuant ainsi la probabilité d’un déficit.

Tout le monde gagne à ce que les taux de cotisation soient stables et prévisibles, car il est ainsi plus facile pour les employeurs d’établir leurs budgets. De plus, cela élimine les variations dans le salaire net des participants, tout en engageant le Régime sur une voie durable.