La gouvernance conjointe

Puisqu’il s’agit d’un régime conjoint, les participants et les employeurs participent sur un pied d’égalité à la prise de décisions et partagent les risques par l’entremise de leurs représentants siégeant aux deux organes décisionnels du Régime, à savoir le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage. Cette structure de gouvernance paritaire est considérée comme un modèle pour la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Les dirigeants sont nommés par les promoteurs du Régime : le Conseil des employeurs des collèges, au nom des conseils d’administration des collèges, l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO), et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

La gouvernance conjointe ajoute de la valeur

À titre de participant au Régime, vous pouvez être certain que vos intérêts sont bien pris en compte, car les participants et les employeurs prennent ensemble les décisions qui influent sur la sécurité de vos prestations. Lisez pourquoi la gouvernance conjointe est une caractéristique importante du régime de retraite du CAAT.

 

Une introduction à la gouvernance paritaire


Composition actuelle du Comité de parrainage

Composition du Conseil des fiduciaires


Composition actuelle du Comité de parrainage

Le Comité de parrainage est constitué de huit membres chargés d’approuver les modifications du texte du Régime et de produire les évaluations actuarielles. Les membres du Comité de parrainage représentent en premier lieu les intérêts du groupe qui les nomme. La priorité du Comité est de trouver l’équilibre entre les taux de cotisation et la structure des prestations.

 

Kim Macpherson (coprésidente du Comité de parrainage) a été nommée représentante des employés en 2012. Elle possède plus de 19 ans d’expérience dans l’industrie des pensions et des avantages sociaux. Mme Macpherson occupe le poste de conseillère des avantages sociaux pour la section des Pensions et Avantages Sociaux du SEFPO et siège aux conseils de deux autres régimes de retraite conjoints.

 

 

Brian Tamblyn (coprésident du Comité de parrainage) a été nommé représentant des employeurs en 2013. Il est un conseiller administratif en pratique privée et un associé de la firme Janet Wright & Associates Inc. Après 30 ans de carrière auprès du Collège Georgian dont 13 ans à titre de président et directeur général, M. Tamblyn prit sa retraite en 2012. M. Tamblyn est titulaire d’une maîtrise en éducation de l’Université de Toronto et il possède le titre de conseiller en ressources humaines agréé. Il a été vice‑président du conseil d’administration du Conseil des employeurs des collèges, de 2010 à 2012, et il a siégé au conseil d’administration de l’hôpital Royal Victoria et à celui de la Maison Gilda, situés tous deux à Barrie.
 

Riley Burton a été nommé représentant des employés auprès du Comité de parrainage en 2017. Il est directeur du Teaching & Learning Centre du Confederation College. M. Burton a siégé au conseil d’administration de l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario, et il est membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce de Thunder Bay. Il est titulaire d’une maitrise de l’Université Royal Roads en plus d’être gestionnaire de projet professionnel agréé.  
 

Ross Gascho a été nommé au Comité de parrainage en tant que représentant des employeurs. Sa nomination prend effet le 1er janvier 2017. Il est associé chez Fasken Martineau s.r.l. où il pratique dans le domaine des régimes d’avantages sociaux et de retraite. M. Gascho est membre de nombreux comités et associations, notamment de l’Association du Barreau canadien, de la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau de l’Ontario, et a précédemment siégé au comité consultatif des pensions de l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’au comité consultatif juridique de la Commission des services financiers de l’Ontario. Il est titulaire d'un baccalauréat de l'université Wilfrid Laurier, d’une maitrise en administration des affaires et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto.

Steve Hudson a été nommé au Comité de parrainage en tant que représentant des employeurs à compter du 1er janvier 2014. Dr Hudson est vice-recteur à l'enseignement au Collège Niagara.

 



 

Pat (Patrick) Kennedy a été nommé au Comité de parrainage en tant que représentant des employés à compter du 1er juillet 2013. Il est le président de la section locale 415, qui représente corps enseignant au Collège Algonquin. M. Kennedy est professeur au centre pour carrières et accès académique.

 



Anne Sado a été nommée au Comité de parrainage en tant que représentante des employeurs. Sa nomination prend effet le 1er janvier 2017. Elle est présidente du Collège George Brown depuis 2004. Mme Sado est également présidente du conseil d’administration d’ORION et de la Toronto Region Board of Trade, ainsi qu’administratrice du Legacy Private Trust et du Mount Pleasant Cemetery Group. En juin 2013, Mme Sado a été nommée membre de l’Ordre du Canada. Elle est titulaire d’un baccalauréat en génie et d’une maitrise en administration des affaires de l’université de Toronto. Cette université lui a décerné un doctorat en droit — honoris causa.

 

Veneise Samuels est représentante du SEFPO et agente principale de recrutement du personnel et des étudiants au collège George Brown. Mme Samuels est également deuxième vice-présidente du conseil exécutif de la section locale 557 du SEFPO.

 

 

 

 

Les objectifs communs assurent la sécurité

Les gouverneurs du régime considèrent la sécurité des prestations, la stabilité des cotisations et l'équité entre les participants commes des grandes priorités stratégiques. Lisez ce que les gouverneurs du régime ont à dire au sujet de leurs principales priorités stratégiques.

 

Composition du Conseil des fiduciaires

Le Conseil des fiduciaires se compose de douze membres. Les fiduciaires sont tenus par la loi d’agir dans l’intérêt de l’ensemble des participants du Régime. Le Conseil des fiduciaires définit la stratégie d’investissement et le niveau de risque de financement qu’il juge adéquat compte tenu des obligations à long terme du Régime et établit les politiques sur l’administration des prestations.

 

Scott BlakeyScott Blakey (président du Conseil des fiduciaires) est fiduciaire des employeurs depuis 2015. Il siège au Comité de la gouvernance du Conseil des fiduciaires. M. Blakey est directeur administratif du Collège Durham. Il a joint les rangs du Collège en 2012 à titre de vice-président des ressources humaines. Auparavant, il occupait le poste de directeur général des employés et du développement pour la Toronto Transit Commission. M. Blakey a longtemps travaillé comme bénévole, dont 12 ans auprès de la TTC Pension Fund Society, où il a exercé diverses fonctions, dont celle de président. Il est détenteur d'un doctorat en éducation de l'Université de Toronto.

Rasho Donchev (vice-président du Conseil des fiduciaires) est fiduciaire des employés depuis 2015. M. Donchev est membre des comités d'audit, de gouvernance et des investissements du conseil. Il est agent de planification au Collège Centennial et président de la section locale 559 du SEFPO.

 

 

Darryl Bedford est fiduciaire des employés depuis 2010. Il est coprésident du comité des placements. Professeur à la School of Information Technology au Collège Fanshawe depuis plus de 10 ans, M. Bedford est président de la section locale 110 du SEFPO. Membre à vie de l’Association for Computing Machinery, M. Bedford a déjà travaillé comme analyste‑programmeur pour Canada Trust.

 

 

Virginia Di Monte a été nommée fiduciaire des employés en 2018. Elle siège au comité des finances et de l'administration. Mme Di Monte est administratrice de la paie au Collège Seneca. Elle est également trésorière de la section locale 561 du SEFPO.

 

 

 

Harry Gibbs  est fiduciaire des employeurs depuis 2003 et coprésident du comité des placements.  Conseiller auprès de plusieurs comités des placements de régimes de retraite canadiens, M. Gibbs a été vice‑président des placements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, conseiller principal au sein du Asset Consulting Group de Towers Perrin et président de la division des placements des régimes de retraite d’Air Canada. M. Gibbs a aussi été vice‑président et directeur de l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite.


Bill Kuehnbaum occupe les fonctions de fiduciaire représentant les employés depuis 2016. Il siège à titre de co-président du Comité de la gouvernance et également au Comité des finances et de l’administration du Conseil des fiduciaires. Monsieur Kuehnbaum est aussi membre du conseil de SHARE, un organisme dédié aux principes pour l’investissement responsable. De plus, il siège aussi au conseil de la Evangelical Lutheran Foundation of Eastern Canada. Auparavant, il a siégé à titre de fiduciaire et comme président du comité des placements du régime de retraite de la Evangelical Lutheran Church in Canada. Avant son départ à la retraite, monsieur Kuehnbaum était professeur de mathématiques au Collège Cambrian. Il a aussi occupé le poste de premier vice-président/trésorier du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario.
 

Karen McRae a été nommée fiduciaire des employeurs en 2016. Elle fait partie du Comité des finances et de l’administration ainsi que du Comité de portefeuille. Mme McRae possède une expérience importante dans l’industrie des finances, des pensions et des fonds communs de placement. Elle a précédemment occupé le poste de vice-présidente principale des placements à la Financière Mackenzie. Mme McRae siège au conseil des fiduciaires de l’Anglican Church of Canada Pension Fund. En plus de détenir le titre IAS.A, elle est titulaire d’une maitrise en administration des affaires, d’un baccalauréat en droit à l’Université York et d’un baccalauréat spécialisé en économie de l’Université de Toronto.
 

Alnasir Samji  est fiduciaire des employeurs depuis 2010. Il est coprésident du comité de vérification et siège au comité des finances et de l'administration. Directeur général d’Alderidge Consulting Inc., M. Samji a été directeur chez Towers Perrin (maintenant Willis Towers Watson), spécialisé dans les conseils en régimes de retraite et actuariat. Président du comité des pensions du conseil d’administration de Torstar, il a présidé auparavant le comité des pensions de Centraide de la région du Grand Toronto. M. Samji est Fellow de l’Institut canadien des actuaires.

 

Don Smith a été nommé fiduciaire des employés en 2013. Il est coprésident du comité de l'audit et du comité des finances et de l'administration. Il est membre du corps professoral de la School of Business du Georgian College, où il siège depuis 20 ans. En tant que comptable agréé, il a été membre des comités de l'ICCA et de l'OICA chargés de la formation des membres et de l'élaboration de normes comptables. M. Smith est titulaire d'une MBA de l'Université York et d'un diplôme en éducation de l'Université Western Ontario.

 

Beverley Townsend est fiduciaire des employeurs depuis 2008. Elle est coprésidente du comité des finances et de l'administration. Conseillère dans le domaine de la santé, elle a été présidente de l’ACAATO (prédécesseur de Collèges Ontario), présidente du conseil d’administration du Collège Loyalist et est actuellement directrice honoraire de la Fondation du Collège Loyalist. Mme Townsend compte 30 années d’expérience en gestion et administration dans le secteur de la santé publique.

 

Gretchen Van Riesen est fiduciaire des employeurs depuis 2015. Elle est coprésidente du Comité de gouvernance et fait partie du Comité des placements du Conseil des fiduciaires. Mme Van Riesen est conseillère en régimes de retraite et avantages sociaux. Elle est membre du conseil d’administration de la Municipal Employer Pension Centre of Ontario et fiduciaire de la Newfoundland and Labrador Teachers Pension Plan Corporation.

 

Kim WatkinsKim Watkins a été nommée au conseil d’administration de l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario en 2017. Elle siège au Comité de portefeuille. Elle est chef des Finances du Mohawk College et trésorière de la Mohawk College Foundation. Mme Watkins détient une maitrise en administration des affaires de l’Université Laurentienne. Elle est comptable professionnelle agréée et comptable générale agréée, et titulaire d’un agrément en gestion des risques

 

 

 

 


Les sous-comités du Conseil des fiduciaires

Cette égalité représentative et délibérative se retrouve également au sein des sous-comités du Conseil des fiduciaires dont le rôle consiste à formuler des recommandations à l’intention du Conseil sur des questions précises :

  • Sous-comité des appels : le sous-comité entend les appels des participants relativement à l’interprétation des règlements du Régime.
  • Comité d’audit : le comité évalue l’efficacité de l’organisme en matière de contrôle et de gestion des risques opérationnels. Il veille à la fiabilité des déclarations financières et examine les états financiers annuels. Il recommande la nomination de l’auditeur externe et reçoit le rapport de celui-ci. De plus, le comité assure la mise en oeuvre des politiques sur la protection des dénonciateurs destinées aux membres du Conseil et au personnel du Régime. Il peut retenir les services d’un avocat qui le conseillera ou l’aidera lors de la tenue d’une enquête.
  • Comité des finances et de l’administration : le comité s’occupe de la structure, du financement et de l’administration du Régime, des lois, des litiges concernant le Régime, ainsi que de la nomination et de l’évaluation des conseillers actuariels et des avocats-conseils. Le comité assure également la supervision des systèmes d’information, et passe en revue les activités, les projets, et les budgets d’immobilisations du Régime.
  • Comité de gestion : assure le fonctionnement et la prise de décisions efficaces du Conseil des fiduciaires et supervise la gestion du Chef de la direction et gestionnaire du Régime.
  • Comité du portefeuille : le comité élabore et recommande l’Énoncé des politiques et des procédures de placement et les politiques connexes, notamment celles qui concernent l’investissement responsable et les placements dans des instruments dérivés. Il est également chargé de l’examen de la conformité aux politiques de placement et du rendement des investissements du Régime. Enfin, il formule des recommandations sur la nomination du dépositaire de la caisse de retraite.

 

Groupe de travail chargé d’examiner l’équité du Régime

Dans leur volonté de contribuer à la valeur du Régime, ses dirigeants tiennent compte de l’équité entre les participants de groupes et d’âge différents lorsqu’ils prennent des décisions concernant les taux de cotisation et les prestations. Un groupe de travail a donc été mis sur pied et il a examiné au début 2016 l’équité de diverses dispositions du Régime. Deux modifications de dispositions découlant de cet examen sont entrées en vigueur en 2016.

  • Les participants en congé d’invalidité de longue durée pourront accumuler des droits à retraite à l’instar des participants actifs.
  • La possibilité pour les participants d’opter pour la valeur de rachat de leur rente est possible uniquement pendant les six mois suivant la fin de leur participation active au Régime.