La croissance des adhésions au Régime profite à tous

 L'adhésion d'autres organisations au Régime des CAAT constitue une solution pratique et avantageuse pour toutes les parties prenantes. Le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage du Régime des CAAT ont évalué les avantages de la participation de nouveaux employeurs du secteur de l'enseignement postsecondaire et d'autres secteurs et ont conclu que cette initiative est avantageuse pour le Régime et ses participants.


Les avantages de l'accroissement des adhésions au Régime pour les participants

Ces dernières années, le Régime a entrepris des discussions avec plusieurs organismes qui souhaitent adhérer à un régime PD moderne comme le nôtre. Les avantages pour ces organismes sont évidents : ils se joindront à un régime de retraite conjoint établi et expérimenté. Mais quels sont les avantages pour le Régime des CAAT et ses participants?

Au fur et à mesure que le Régime intègre de nouveaux régimes, ses participants actuels continuent de verser des cotisations fondées sur leurs gains et accumulent une rente viagère, sans incidence sur leurs droits et options de retraite. Au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux régimes, tous les participants pourront bénéficier à long terme de la sécurité constante de leur rente. Le Régime peut profiter de gains d’efficience et d’économies à l'aide de n'importe lesquels des éléments suivants :

  • la mise en commun des couts d’administration, d’investissement et d’infrastructure;
  • la réduction du risque et l’amélioration du calendrier et de la probabilité des réductions des cotisations;
  • la capacité accrue à faire face à des situations économiques difficiles.

Une initiative murement réfléchie

Chaque décision prise par les dirigeants du Régime repose sur trois priorités stratégiques, soit la sécurité des prestations, la stabilité des taux de cotisation et l'équité entre les participants. La hausse des adhésions au Régime permet de renforcer ces priorités, notamment :

  • accroitre la stabilité des taux de cotisation;
  • améliorer la probabilité que le Régime demeure en situation de capitalisation excédentaire;
  • accroitre la probabilité du paiement de la protection conditionnelle contre l’inflation, aussi bien maintenant que dans les années à venir.

Grâce à sa croissance soutenue, le Régime des CAAT pourra poursuivre l’atteinte de ces objectifs au bénéfice de ses participants actuels et à venir. En outre, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il convient d'accueillir d'autres organismes dans le Régime des CAAT, les administrateurs du Régime doivent respecter une exigence : s’assurer que la solidité financière du Régime n’est pas compromise par une fusion. En d'autres mots, le Régime n'assumera pas le déficit des régimes de retraite et ne subventionnera pas les taux de cotisation des nouveaux employeurs qui participent au Régime.

Êtes-vous un employeur, un représentant d’un groupe de participants ou un employé d’une organisation intéressée à adhérer à la conception DBplus du Régime des CAAT?

Visitez www.dbplus.ca pour obtenir des ressources qui vous aideront à décider si DBplus convient à votre organisation. Vous y trouverez également l'outil de la valeur DBplus, qui permet aux futurs participants d'estimer le revenu de retraite qu'ils peuvent constituer aux termes de DBplus.

Régime de retraite PD innovateur moderne

La fusion du Régime des CAAT avec le Régime de retraite du MRO a été la première réalisée aux termes du nouveau Règlement de l’Ontario (en vigueur depuis le 1er novembre 2015), qui permet la conversion et le transfert d’actifs d’un régime de retraite d'employeur unique du secteur public élargi à un régime de retraite interentreprises conjoint.

Le Régime des CAAT a remporté un prix de l’innovation en 2016 lors du World Pension Summit tenu à La Haye, aux Pays-Bas. Le Régime a reçu un prix Finaliste dans la catégorie de la réforme des retraites pour la réussite de son projet de fusion avec le régime de retraite du MRO; il est le seul régime de retraite ou fonds nord-américain à avoir remporté un prix à cet évènement.

 


Des ressources supplémentaires et les questions et réponses

Webinaire du 18 février 2015 : Ensemble, c’est mieux

Bienvenue - Diapositives 1 à 4

[Bon après‑midi à tous. Je vous remercie de vous joindre à nous pour ce webinaire à l’intention des participants sur les fusions des régimes de retraite des universités. Je m’appelle Mohamed Kaba et je suis l’animateur de la séance.

Notre conférencier est Derek Dobson, chef de la direction et gestionnaire du Régime de retraite des CAAT.

Derek est un défenseur des régimes à prestations déterminées. Il s’est joint au Régime de retraite des CAAT en 2009 et a mis à profit sa longue expérience du secteur des pensions ‑ plus de 20 ans ‑ pour bâtir un organisme entièrement provisionné et reconnu pour ses bonnes pratiques de gouvernance et le bon rendement de ses placements. Derek est titulaire d’un diplôme en mathématiques de l’université de Waterloo et possède le titre d’Associate de la Society of Actuaries. Il est également coprésident du Canadian Public Pension Leadership Council.

À la conclusion de sa présentation, Derek répondra à vos questions.

Vous pouvez poser une question pendant la présentation, au moyen de la fonction de clavardage en ligne; celle‑ci se trouve au bas du panneau de contrôle affiché dans le coin supérieur droit de votre écran.

Nous vous remercions d’être ici aujourd’hui. Je cède maintenant la parole à Derek.]

Diapositive titre

Merci Mohamed. Je vous souhaite la bienvenue au webinaire sur les fusions de régimes de retraite des universités.

Ce webinaire est essentiellement destiné aux participants du Régime de retraite des CAAT, mais je suis ravi de constater que des représentants du secteur universitaire, du gouvernement, de l’organisme de règlementation et d’autres observateurs du secteur des pensions sont également présents.

J’invite tous les participants à poser des questions.

Comme l’a mentionné Mohamed, vous pouvez poser vos questions à tout moment et j’y répondrai à la fin de ma présentation.

Diapositive 3

En plus de ma passion pour les pensions, ma famille et mes amis, je suis un grand amateur de vélo.

Dès que la neige aura fondu, je vais à nouveau m’inscrire à des courses de vélo.

Lors de toute longue course, il y a une collaboration entre cyclistes, même d’équipes adverses.

Pourquoi? Parce que la collaboration peut vous rendre jusqu’à 40 % plus efficace que si vous êtes seul, ce qui est nettement avantageux lors d’une longue course. Au cours de la rencontre d’aujourd’hui, nous examinerons les gains d’efficience que peuvent faire les régimes de retraite s’ils collaborent.

Diapositive 4

Nous avons divisé en trois sections notre mise à jour :

  • les progrès réalisés à ce jour,
  • l’état d’avancement de la règlementation;
  • un examen de la pertinence des fusions, suivi d’une période de questions

Les progrès réalisés à ce jour - Diapositives 5 à 8

Diapositive 5

Examinons d’abord pourquoi la fusion suscite de l’intérêt.

Première raison : à long terme, gérer un seul régime de retraite de l’employeur est moins efficace, plus couteux et risqué que de faire partie d’un régime de retraite interentreprises, comme celui des CAAT.

Diapositive 6

Au cours des trois dernières années, nos conversations avec un bon nombre de groupes nous ont amenés à conclure que les principales raisons d’adhérer au Régime des CAAT sont les suivantes :

  • Première raison : sécurité des prestations. Les participants seront à la retraite pendant 20 à 30 ans, en moyenne. Ils veulent être surs que leur rente est garantie.
  • Deuxième raison 2 : efficacité. Avec des couts inférieurs, une plus grande proportion des cotisations sert à financer les prestations.
  • Troisième raison : pas de surprise. Le Régime de retraite des CAAT a fait ses preuves.
  • Quatrième raison : la solution qu’offre le Régime est disponible maintenant.

Diapositive 7

Examinons plus en détail la question de la sécurité des prestations, un élément crucial pour les participants.

Les résultats d’un récent sondage montrent que 99 % des participants affirment qu'avoir un régime entièrement provisionné est une bonne chose.

À titre de spécialistes en pension, nous avons concrétisé ce souhait avec les mesures suivantes visant à atténuer le risque de déficit. Étant donné qu’un déficit peut entrainer une hausse des cotisations ou une diminution des prestations, nous travaillons d’arrachepied pour éviter cette situation.

  • Tout d’abord, nous utilisons des hypothèses réalistes.
  • Deuxièmement, nous fixons des taux de cotisation qui reflètent les objectifs des participants et des employeurs.
  • Troisièmement, comme l’exige notre Politique de financement, nous établissons des réserves suffisantes afin d’amortir les chocs économiques et démographiques pour le Régime.
  • Enfin, nous mettons fortement l’accent sur la défense de nos intérêts, dans le but d’avoir un cadre des régimes de retraite qui est pertinent pour notre type de régime.

Quels résultats enregistrons‑nous? Selon notre modèle, le risque de déficit à long terme de notre Régime est faible, soit environ 3 %.

Diapositive 8

Cette priorité et ces résultats positifs constituent la marque de commerce du Régime des CAAT, un gestionnaire professionnel et indépendant d’un régime de retraite qui soutient plus de 33 employeurs et 40 000 participants.

Le Régime est géré comme un organisme sans but lucratif, car tous les fonds sont versés aux prestations et aux réserves, et non à des actionnaires externes.

Depuis 1995, le Régime est cogéré à l’aide d’une structure de gouvernance représentative dans laquelle collaborent efficacement les participants et les employeurs.

À l’heure actuelle, le Régime gère des actifs d’environ huit-milliards de dollars, ce qui lui permet de tirer parti de diverses possibilités de placement.

Meilleurs sont nos placements, plus faibles sont les taux de cotisation. Je suis heureux de signaler que le Régime donne un rendement se situant dans le quartile supérieur.

L’état d’avancement de la règlementation - Diapositives 9 à 14

Diapositive 9

En bref, le Régime a beaucoup à offrir et ses dirigeants continueront à rencontrer les groupes d’employeurs et de participants qui veulent en savoir davantage.

Comme il a été mentionné, le Régime est maintenant en mesure d’offrir une solution pour les services futurs.

Or, un bon nombre de groupes veulent se retirer entièrement de la gestion des risques liés aux pensions et ils doivent aussi trouver une solution pour les services passés.

Le tout devrait se régler sous peu, puisqu’environ 85 % des questions sont réglées. La loi est adoptée et l’essentiel du projet de règlement nous convient.

Diapositive 10

Nous sommes ainsi d’accord avec le traitement des services passés et des prestations connexes qui se fera conformément à notre structure de régime de retraite à financement conjoint (RRJC), en particulier les éléments suivants :

Une exemption des règles régissant la capitalisation du déficit de solvabilité, ce qui constitue une économie pour les participants et les employeurs, ainsi que les employeurs et participants potentiels. Cette exemption représente une forte somme et élimine un facteur important de la gestion des modifications des taux de cotisation.

De plus, il n’y a plus de paiements à verser au Fonds de garantie des prestations de retraite (paiements au FGPS), ce qui constitue une économie nette et permet également d’utiliser une plus grande part des cotisations pour financer les prestations.

Enfin, les transferts d’actifs seront calculés selon le principe de continuité, c’est‑à‑dire en supposant que le Régime restera en vigueur indéfiniment.

D’autres mesures utiles sont prévues, y compris l’élimination des tableaux d’amortissement actuels, ou de remboursement de la dette, qui seront remplacés par un nouveau tableau d’amortissement sur 15 ans de tout manque à gagner lié au cout d’intégration au Régime de retraite des CAAT.

Enfin, le règlement prévoit un cadre pratique et raisonnable pour obtenir le consentement des participants.

Diapositive 11

Au cours de la période de consultations, nous continuerons à collaborer avec le ministère des Finances pour faire en sorte que le règlement soit applicable à un plus grand nombre de situations.

Diapositive 12

Nous avons demandé deux modifications simples :

La première : une date d’entrée en vigueur, ou date de fusion. Cette date fixera le début des prestations et des cotisations.

Nous croyons que les parties visées doivent décider de cette date dès le début.

Cela permet d’avoir en main tous les renseignements au moment de prendre des décisions, notamment l’établissement initial des couts et des dates, et de s’assurer que toutes les parties connaissent les risques encourus par chacune.

Toutes les autres parties prenantes avec qui nous avons communiqué souhaitent également que ce changement soit apporté. En outre, je crois qu’il tient davantage compte du contexte de négociation collective dans lequel évoluent les universités.

La deuxième modification est de nature technique, et porte sur l’établissement de la valeur des obligations pour services passés.  

À l’heure actuelle, un plafond est fixé, ce qui crée une valeur différente pour les régimes, selon la présence d’un déficit ou d’un excédent.

Nous croyons que les parties devraient pouvoir conclure une entente sans cette contrainte, et ensuite laisser les participants et les employeurs décider si cela leur convient ou non.

En bref, nous ne pouvons pas subventionner les nouveaux participants.

Diapositive 13

À l’exception de ces détails, les progrès sont satisfaisants.

Nous tablons sur la mise en œuvre du cadre règlementaire le 1er juillet 2015. Cela nous permettra de passer à la phase d’obtention du consentement des participants de l’université Trent et de son corps professoral. Nous prévoyons que l’entrée en vigueur de la fusion avec l’université se fera en 2015.

Diapositive 14

Si le changement est approuvé, le Régime de retraite des CAAT sera renommé « Régime de retraite des collèges et universités de l’Ontario », en bref, le Régime de retraite des CUO.

Un examen de la pertinence des fusions - Diapositives 15 à 27

Diapositive 15

Passons maintenant à la dernière section.

Notre dernier sondage et nos rencontres à l’intention des participants avec divers groupes de parties prenantes ont clairement confirmé que la majorité appuie les fusions de régimes de retraite. Un petit groupe a émis des préoccupations, tandis que d’autres personnes veulent en savoir davantage sur les répercussions des régimes et veulent des réponses à des questions précises.

Diapositive 16

Le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage du Régime ont adopté trois principes généraux :

  • Premièrement : Les fusions doivent servir l’intérêt des participants du Régime de retraite des CAAT.
  • Deuxièmement : Le Régime ne prendra pas à sa charge le déficit accusé par le régime d’une université.
  • Troisièmement : Les collèges et les participants qui travaillent dans les collèges constitueront au moins la moitié des personnes qui occupent des fonctions de gouvernance, indépendamment du nombre d’universités inscrites.

Il y a un quatrième principe, non officiel celui‑là : Les fusions n’auront aucune incidence sur les niveaux de service à l’intention des participants et des employeurs actuels.

Nous évoluerons au fur et à mesure.

Tant et aussi longtemps que ces principes sont respectés, nous pouvons aider les universités et leurs participants à trouver une solution adaptée à leurs besoins.

Diapositives 17 et 18

Voici quelques détails au sujet de la proposition de fusion :

  • Une participation volontaire qui repose sur un consentement.
  • Les prestations et cotisations futures des participants des universités reflèteront les dispositions du Régime de retraite des CAAT.
  • Les rentes pour services passés acquises par les participants jusqu’à maintenant reflèteront encore les dispositions du régime antérieur.

Nous croyons que la proposition respecte la convention collective visant l’acquisition de ces prestations pour les services passés. En clair, rien n’est modifié.

Les périodes de services passés et futurs seront incluses aux fins de l’admissibilité à la retraite anticipée et la moyenne des derniers salaires sera prise en compte pour ces deux périodes de service.

Cela est très semblable à une modification effectuée par les employeurs et les participants aux dispositions sur les services futurs de leur régime pour les rendre conformes à notre structure de prestations.

Au final, la proposition permet aux universités dotées d’un régime à employeur unique de ne plus s’occuper de la gestion d’un régime de pension, ce qui est l’un des éléments clés.

Elles se joindront à un régime de retraite établi de longue date, entièrement provisionné et viable. La proposition est le fruit de trois années de discussion visant à répondre aux besoins de divers groupes d’employeurs et de participants.

La solution évoluera encore, selon les besoins.

Diapositive 19

Qu’en est‑il des prestations aux participants du Régime des CAAT?

Nous examinons nos grandes priorités, soit la sécurité des prestations et la stabilité des cotisations.

La proposition augmente la probabilité que le Régime demeure pleinement provisionné même lorsque la situation économique est plus difficile.

Elle augmente la probabilité du paiement de la protection conditionnelle contre l’inflation pour les périodes de services bénéficiant de cette protection.

En outre, la proposition accroit la stabilité des taux de cotisation, qui sont moins variables.

Elle améliorera le calendrier et la probabilité des réductions des cotisations pour tous.

En bref, la proposition correspond parfaitement aux objectifs du Régime.

Diapositive 20

La deuxième préoccupation soulevée est la suivante : « À l’avenir, qui prendra les décisions au nom du RCUO? »

Cela se fera sensiblement comme maintenant. Notre structure de gouvernance conjointe est maintenue.

Le partage à parts égales signifie que la moitié des représentants sont nommés par les participants, et l’autre moitié par les employeurs.

La structure sera progressivement élargie pour y inclure les universités et leurs participants.

Nous continuerons à respecter tous les groupes de parties prenantes et à donner suite à leurs préoccupations, même s’ils ne sont pas directement représentés. C’est d’ailleurs ce que nous faisons déjà.

Diapositive 21

Les commentaires positifs au sujet du Régime provenant des parties prenantes sont encourageants.

C’est entre autres à cause de cette réussite que certains veulent que le Régime demeure tel qu’il est.

Ils s’inquiètent des risques que pourraient entrainer des changements à la structure de gouvernance.

Étant donné que le Conseil des fiduciaires supervise les placements et l’administration du Régime, nous croyons que ces risques ne sont pas si élevés.

  • En fait, peu importe qui nomme les fiduciaires, ceux-ci sont tenus par la loi d’agir dans l’intérêt du Régime et des participants.
  • J’ai constaté lors de mes discussions des trois dernières années que tous défendent les mêmes intérêts.
  • Les décisions seront encore prises selon une majorité de votes au Conseil des fiduciaires.
  • La création des nouveaux sièges au Conseil se fera progressivement.

Diapositive 22

De même, les changements entraineront peu de risques pour le Comité de parrainage, qui est chargé d’établir les prestations et les cotisations.

En fait, malgré la variété de besoins et de philosophies d’un bon nombre des groupes de parties prenantes, notre capacité de conclure une entente n’a jamais été mise en péril.

La culture adoptée par le Régime de retraite des CAAT est axée sur la recherche d’une solution efficace pour répondre à tous les besoins des parties prenantes.

De plus, les décisions fondamentales sont consacrées dans la Politique de financement – Il s’agit d’une des forces du Régime. J'en parlerai plus longuement à la diapositive suivante.

Enfin, l’ajout de membres du Comité de parrainage se fera progressivement.

Diapositive 23

La Politique de financement du Régime fonctionne bien et s’avère une pierre angulaire de la viabilité du Régime.  

En quoi consiste‑t‑elle? En bref, il s’agit d’une feuille de route pour la prise de décisions en matière de gestion, en tenant compte des hauts et des bas au fil des ans.

En particulier, elle cherche à établir un équilibre entre les réserves, les cotisations et les prestations conditionnelles, dans le but de garantir le versement des prestations actuelles grâce à la stabilité des cotisations.

Mis en place en 2006, ce modèle fonctionne encore très bien.

Vous pouvez consulter la Politique dans notre site Web. À la lecture, vous constaterez qu’elle correspond parfaitement aux objectifs et aux souhaits de nos participants et des employeurs.

De plus, en ayant une version écrite de la politique réduit le risque de surprises possibles en raison de changements à venir.

Pour toutes ces raisons, nous croyons que les changements à la gouvernance posent un faible risque.

Diapositive 24

Passons maintenant à la troisième préoccupation, c’est‑à‑dire l’interfinancement entre les collèges et les universités.

Comme il a été expliqué précédemment, en ce qui concerne les services futurs, les participants et les employeurs devront payer le même taux de cotisation que tous les participants des collèges. Il n’y aura aucun interfinancement.

Les prestations au titre de services passés seront transférées au même niveau de provisionnement, ou niveau d’actifs, que le reste du Régime.

Ici encore, il n’y aura aucun interfinancement.

En cas de manque à gagner, l’université sera responsable de l’écart. Il n’y aura donc pas d’interfinancement entre les universités et les collèges, ou entre les participants de ces entités.

Diapositive 25

Enfin, la dernière préoccupation mentionnée : si les fusions sont avantageuses, pourquoi l’offrir uniquement au secteur de l’enseignement postsecondaire de l’Ontario?

La présente diapositive (25) décrit les principales raisons.

Cela tient essentiellement au fait que les profils de la démographie et de risque des collèges et des universités [de l’Ontario] sont très semblables.

Cette similitude engendre des possibilités de réduction des risques pour toutes les parties prenantes.

De plus, les collèges et les universités sont assujettis à la même loi provinciale sur les régimes de retraite.

Diapositive 26

On peut donc dire qu’ensemble, c’est mieux.

Les avantages d’une fusion sont importants pour tous les groupes de parties prenantes.

En effet, les fusions assurent des couts de base plus stables et prévisibles, une meilleure sécurité des prestations et réduisent les risques.

Diapositive 27

Je ne peux affirmer avec certitude que l’efficacité sera accrue de 40 % avec les fusions, mais à long terme, les gains seront importants pour toutes les parties prenantes.

Et maintenant, je vais répondre à vos questions.

Deux membres de notre équipe, soit Diane Smith, gestionnaires des communications et John Cappelletti, gestionnaire des relations avec les parties prenantes, m’aideront à répondre aux questions.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, envoyez‑nous vos questions. Il vous suffit de les taper dans la zone de clavardage au bas du panneau de contrôle affiché à la droite de votre écran. Nous lirons les questions et y répondrons ensuite.

Webinaire du 5 mars 2014 : La croissance, une bonne nouvelle

Transcription du webinaire du 5 mars 2014

Introduction

Bienvenue au webinaire « La croissance, une bonne nouvelle »

Si vous avez consulté nos bulletins, nos rapports annuels ou notre site Web, vous savez que le Régime de retraite des CAAT a entamé de sérieux pourparlers avec plusieurs universités quant à une possible fusion.

Une discussion relative à la fusion a été engagée avec chacune des universités individuellement, ce qui témoigne de la nature de notre proposition ainsi que du fait que les pensions sont négociées au niveau des campus.

Les discussions avec les universités Trent et Queen’s sont déjà en cours tandis que des pourparlers préliminaires ont été entrepris avec six autres universités.

Dans ses budgets 2012 et 2013, le gouvernement de l’Ontario encourageait les régimes de pension, surtout les régimes à employeur unique comme ceux du secteur universitaire, à faire des gains d’efficacité et à mieux gérer les risques.

Le Régime des CAAT estime qu’il est avantageux d’être à la tête des efforts et de mettre à profit son expérience et son expertise en matière de pension pour contribuer à instaurer une bonne politique publique et à consolider les pensions.

Nous avons donc pris l’initiative dans ce dossier.

Il sera nécessaire d’adopter une loi provinciale autorisant le transfert des actifs du régime de retraite d’une université au Régime de retraite des CAAT pour mener à bien les fusions qui incluent un transfert de services passés.

Il est important de savoir que le Régime a comme objectif d’agir dans le meilleur intérêt de ses participants dans le cadre des discussions.

Le Régime ne prendra donc pas la responsabilité s’il y a un manque à gagner dans le régime actuel d’une université.

De plus, peu importe le nombre d’universités qui se joindra au Régime, les collèges et les participants des collèges désigneront au moins la moitié des personnes qui occupent des fonctions de gouvernance.

Voilà donc les grands principes de la proposition.

Permettez-moi donc d’approfondir la question. Je souhaite aborder les trois questions suivantes dans ce court exposé :

Qu’est-ce que nous proposons et pourquoi est-ce une bonne idée? (Section 4 - 10)

(Diapositive 4)

Commençons par la première question : qu’est-ce que nous proposons et pourquoi est-ce une bonne idée?

(Diapositive 5)

La proposition consiste à fusionner les régimes de retraite.

Les deux grands principes de la proposition sont : la fusion est volontaire et un consensus ou une approbation de chaque groupe de participants et de l’employeur sera requis puisque les négociations se font avec chacune des universités individuellement.  

Les prestations futures seront les mêmes que celles dont jouissent actuellement les participants du Régime des CAAT.

Les prestations antérieures des participants des universités correspondent à ce qui a été négocié ou convenu; il n’y aura donc aucun changement aux prestations antérieures.

(Page 6)

L’un des grands avantages est la capacité d’éviter la gestion des risques liés aux pensions :

  • Les employeurs profiteront d’une moins grande instabilité dans leur bilan.
  • Ils n’auront plus à assumer les fonctions complexes de gouvernance découlant de la gestion d’un régime de retraite à employeur unique.
  • Le processus de négociation sera simplifié puisque l’élément complexe des pensions sera éliminé.

Les universités peuvent adhérer à un régime de retraite à financement conjoint bien géré dans le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Je le répète : aucune université ne sera forcée d’adhérer; la fusion se fera si le consentement est obtenu.

(Page 7)

Nous croyons fermement qu’en prenant la tête des efforts visant à résoudre les problèmes liés aux pensions dans le secteur de l’enseignement postsecondaire, nous pourrons assurer un meilleur avenir à nos participants et à notre régime de retraite.

(Page 8)

Une fusion avec les régimes de retraite des universités permettra d’atténuer les risques et sera avantageuse puisque les régimes présentent les mêmes caractéristiques :

  • Nous appartenons au même secteur.
  • L’âge d’entrée en carrière, tant pour le personnel de soutien que pour les membres du corps enseignant, est similaire.
  • L’âge de départ à la retraite est également similaire, tant pour le personnel de soutien que pour les membres du corps enseignant.
  • Nos participants dépassent l’espérance de vie moyenne au Canada.

Le fait de présenter des caractéristiques similaires réduit les risques et les couts liés à la pension.

(Page 9)

La question que l’on nous pose le plus souvent est : « Est-ce que cela aura une incidence sur mes cotisations et mes prestations? »

Sous l’angle financier, nos participants savent que notre croissance est soutenue; tous nos grands objectifs financiers s’améliorent après chaque fusion.

En particulier :

  • La possibilité d’atteindre le niveau 4 (réduction du taux de cotisation) ou le moment où ce niveau sera atteint se concrétiseront plus rapidement.
  • Il est possible que le Régime demeure entièrement provisionné dans des circonstances économiques défavorables (nous éviterons les déficits dans un plus grand nombre de scénarios).
  • La probabilité qu’une indexation conditionnelle des services acquis après 2007 soit versée augmente.
  • Les cotisations seront plus stables (diminution de la volatilité).

De plus, le risque est plus faible et le montant des cotisations potentielles augmente. Autrement dit, une hausse des cotisations est moins probable et si elle se produit, la variation sera plus faible.

Voilà pourquoi nous disons que « la croissance est une bonne nouvelle ».

(Page10)

Parmi les autres questions ou préoccupations que nous avons entendues, les conséquences des dettes déjà accumulées, le cas échéant, par un régime de retraite universitaire sont mentionnées. Dans ce cas, nous renvoyons les gens aux principes directeurs s’appliquant aux fusions :

  • Tout d’abord, les fusions doivent servir l’intérêt des participants du Régime. À titre d’exemple, la santé financière du Régime doit demeurer robuste.
  • Ensuite, le Régime ne prendra pas à sa charge le déficit accusé par une université. Ce déficit demeurera l’obligation, habituellement, de l’université.
  • Enfin, les collèges et leurs participants qui travaillent au collège devront désigner au moins la moitié des personnes qui occupent des fonctions de gouvernance, indépendamment du nombre d’universités inscrites. La gouvernance commune est importante; or, nos parrains n’appuient pas une perte de contrôle. Je parlerai maintenant de la gouvernance.

Comment un régime de retraite conjoint entre des collèges et des universités sera-t-il régi? (Sections 11 - 20)

(Page11)

Section 2 : Comment un régime de retraite conjoint entre des collèges et des universités sera-t-il régi?

(Page12)

Premièrement, permettez-moi de dresser un portrait de la situation actuelle :

Actuellement, notre conseil se compose de douze membres :

  • 50 % des membres du Conseil sont désignés par des groupes de participants;
  • 50 % des membres sont issus de groupes d’employeurs.

Ces membres administrent les activités quotidiennes, dont les placements et l’administration des pensions.

(Page13)

Après l’adhésion des universités, le nombre de sièges au conseil augmentera en fonction des actifs transférés par rapport aux actifs liés aux pensions des collèges.

Vous pouvez voir ici l’ajout progressif de sièges.

(Page14)

Lorsque les actifs des universités dépasseront les actifs des collèges, le nombre de sièges au conseil aura atteint son maximum, soit 20 sièges.

À part le nombre de sièges, rien ne changera. La représentation sera toujours de 50 % de participants et de 50 % d’employeurs et le conseil demeurera responsable des placements et de l’administration des pensions.

(Page15)

Je ne veux pas minimiser l’importance du changement et dire qu’il ne comporte aucun risque ou qu’il n’a pas lieu de se préoccuper. Cependant, ce risque est gérable.

Ce risque est gérable puisque les membres du Conseil, en tant que fiduciaires, sont tenus par la loi d’agir dans l’intérêt du Régime et des participants.

De plus, j’ai observé que les intérêts en matière de pension semblaient bien concorder, que ce soit les intérêts des collèges, des participants ou des universités et de leurs participants.

Les décisions seront également prises selon une majorité de votes au Conseil des fiduciaires. Aussi, le Conseil évoluera au fil du temps, tout comme il le fait actuellement lorsqu’un nouveau membre se joint à l’équipe de gouvernance.

(Page16)

Maintenant, tournons-nous vers le second groupe de gouvernance, celui qui est responsable des changements apportés au Régime, notamment de l’établissement des prestations et des taux de cotisations.

Le Comité de parrainage se compose actuellement de huit membres.

Comme le Conseil des fiduciaires :

  • 50 % de ses membres représentent les participants;
  • 50 % de ses membres représentent les employeurs.

(Page17)

Le Comité évoluera sensiblement de la même façon que le Conseil; des sièges s’ajouteront en fonction de la taille des actifs transférés par les universités qui se joindront au Régime.

(Page18)

Le nombre maximum de sièges au Comité est de 16; le Comité conservera le même mandat et les participants et les employeurs continueront d’y être représentés en part égale.

(Page19)

Les changements seront réalisables puisque la collaboration entre les employeurs et les participants est très bonne en ce qui concerne les pensions. Depuis longtemps, on s’efforce invariablement de trouver un consensus. On s’attend donc à ce que cette tradition soit maintenue.

L’une des forces fondamentales du Régime de retraite est sa Politique de financement qui a été élaborée en 2006 puis modifiée en 2011.

Cette Politique établit la manière de gérer les excédents, les déficits et les cotisations.

(Page 20)

La Politique, qui est affichée sur notre site Web, est notre « plan de match ». Elle permet de dissiper les incertitudes quant à la façon dont la capitalisation sera gérée dans le futur, et ce, peu importe qui siège aux comités de gouvernance.

La Politique de financement a rendu de grands services au Régime pendant la crise financière et est à la base du succès du Régime des CAAT. Aucun changement n’y sera apporté avec l’adhésion des universités.

Je n’examinerai pas en détail la Politique de financement aujourd’hui puisqu’il y a un autre webinaire sur notre site Web qui la présente un peu plus en détail.

Où en sommes-nous? Les approbations requises ont-elles été obtenues? (Sections 21 - 27)

(Page 21)

Enfin, la section 3 : Où en sommes-nous? Les approbations requises ont-elles été obtenues?

(Page 22)

Le Sondage auprès des parties intéressées et les réunions avec les universités et les participants nous ont montré que de plus en plus de personnes appuient une solution du type Régime des CAAT.

Actuellement, huit universités ont manifesté leur intérêt et ont entamé des discussions à divers degrés.

Il est intéressant de noter que les demandes de renseignements et de réunions sont venues directement de divers groupes, dont des conseils d’administration, du personnel administratif et des groupes de participants.

De plus, le service passé pour ces divers établissements peut provenir d’un régime de retraite à cotisations déterminées, d’un régime de retraite hybride ou d’un régime de retraite à prestations déterminées (comme le Régime de retraite des CAAT).

(Page 23)

Nos administrateurs estiment non seulement que la représentation devrait changer pour mieux représenter qui sont nos membres, mais également que le nom du Régime devrait être modifié.

Dès que la première université aura été fusionnée, le régime s’appellera :

Régime de retraite des collèges et universités de l’Ontario ou régime de retraite des CUO.

(Page 24)

Ensuite, les trois parrains du Régime évalueront les modifications qui devront être apportées pour la nouvelle attribution des sièges.

(Page 25)

On devra également appuyer l’adoption de dispositions législatives permettant le transfert des actifs.

Simultanément, on continuera de faire progresser les diverses ententes avec les universités.

Nous nous sommes également engagés à vous tenir au courant tout au long du processus et à répondre à vos préoccupations.

Prochainement, nous vous communiquerons notre rapport annuel et des bulletins. Nous avons également ajouté une rubrique dans notre site Web sur l’initiative de croissance.

Enfin, nous serons ravis de nous rendre dans les collèges pour expliquer l’initiative.

Demeurez à l’affut! Si votre collège veut s’entretenir avec le Régime, communiquez avec nous.

(Page 26)

En somme, avant de passer à la période de questions, permettez-moi d’ajouter que nous croyons que les intérêts se concilient très bien.

Nous estimons que la fusion entre les régimes de retraite des universités intéressées et le Régime de retraite des CAAT profitera à toutes les parties intéressées puisqu’elle entrainera une plus grande stabilité, rendra les couts plus prévisibles et permettra de mieux garantir les prestations tout en atténuant le risque.

Les avantages d’une fusion sont importants pour tous les groupes d’intervenants et l’emportent sur les complexités administratives et les risques qui y sont associés.

(Page 27)

Voilà qui met fin à mon intervention. Nous passons maintenant aux questions qui ont été présentées en ligne.

Questions et réponses

Q : Le Régime des CAAT prendra-il à sa charge les dettes des régimes adhérents?

R : Non, le Régime ne supportera aucune dette des régimes des universités participantes. Il s’agit là de l’une des principales exigences du Conseil des fiduciaires du Régime des CAAT. La santé financière du Régime des CAAT ne peut décliner du fait de l’adhésion d’une université. Les universités demeurent les débiteurs des obligations pour services passés.

Q : Les employeurs actuels perdront‑ils le contrôle de la direction du Régime advenant l’adhésion des universités?

R : Non, les employeurs actuels ne perdront pas le contrôle de la direction du Régime, quel que soit le nombre d’universités qui adhèrent au Régime. Il s’agit là d’une autre des principales exigences des dirigeants du Régime. Le Conseil est tenu d’agir dans l’intérêt des participants du Régime.

Quelles universités ont entrepris des pourparlers avec le Régime?

Pouvez-vous nous dire quelles sont les universités qui discutent actuellement la fusion avec le Régime?

Les pourparlers en sont à un stade préliminaire avec plusieurs universités. Nous nous sommes engagés auprès de ces universités, des groupes de participants et des conseils d’administration à ne pas divulguer cette information pour le moment. Selon la stratégie de communication orientant les discussions avec les universités, nous devons être aussi transparents que possible lorsque les participants et les universités auront été informés des discussions. Nous avons donc pris l’engagement de préserver la confidentialité pour le moment. Au fil des discussions, cette information deviendra publique et nous publierons sur notre site Web le nom des universités avec qui nous entamons des pourparlers.

Quels sont les risques et quels sont les avantages du projet de fusion?

Pouvez-vous nous dire en termes simples quels sont les trois principaux avantages de la fusion?

Nous aurons encore plus de stabilité et, par conséquent, il sera encore plus probable que des prestations conditionnelles soient versées et que les taux de cotisations soient réduits, et ce, même si la volatilité sur les marchés se poursuit.

Pourquoi est-il mieux de voir grand?

Le Régime ne pense pas qu’il est absolument nécessaire de voir grand. La clé réside dans la mise en commun par secteur, c’est-à-dire la mise en commun du passif au titre du régime et des placements des groupes de participants qui ont un profil démographique et un profil de risques similaires en vue de faire des gains d’efficacité dans le versement de rentes viagères. Il convient tout à fait de mettre en commun les obligations au titre des pensions et les actifs des collèges et des universités puisque ceux-ci présentent de nombreuses similitudes sur le plan démographique, notamment l’âge d’entrée en fonction et l’âge de départ à la retraite, le nombre d’années de service et l’espérance de vie.

Pourquoi cette fusion sera-t-elle avantageuse pour nous, en tant que collège?

Du point de vue de l’employeur, une fusion aidera à assurer la stabilité des cotisations et augmentera les possibilités que les taux soient réduits dans le futur. Bien entendu, les participants en retireraient également des avantages.

Le Régime des CAAT se porte-t-il au secours des régimes de retraite des universités? La faible capitalisation de leur régime aura-t-elle une incidence sur le nôtre?

Le Régime ne prendra pas à sa charge le déficit de la caisse de retraite d’une université. Le Régime n’absorbera pas le déficit d’un autre régime; cela ne fait pas partie de nos principes directeurs. Selon ces principes, toute entente conclue doit être dans l’intérêt de nos participants. Le déficit de la caisse de retraite d’une université demeurera la responsabilité du régime de retraite et, généralement, de l’université elle-même.

Les avantages sont clairs. Quels sont les aspects négatifs de cette fusion?

Du point de vue des participants, je dirais qu’il y a peu d’aspects négatifs à cette fusion, voire aucun.

Du point de vue du régime, il y aura bien entendu des changements administratifs et des changements de personnel pour que cette transition ne se répercute pas sur les niveaux de service actuels. Nous estimons que les risques financiers sont atténués par la méthode d’attribution des couts que nous utilisons avec les universités. Par conséquent, non seulement les universités retirent des avantages financiers en se joignant à un plus grand régime, mais le Régime profitera également de la gestion de cotisations et d’actifs supplémentaires. Il s’agit donc d’un scénario qui ne fait que des gagnants. Nous gardons toutefois l’œil ouvert pour repérer les aspects négatifs qui pourraient surgir, mais nous avons discuté longuement notre approche de gestion des risques pour l’adhésion d’une université au Régime et nous estimons avoir prévenu ces risques.

Vous avez mentionné que les risques sont maitrisables, mais il semble qu’il n’y ait pas d’aspects négatifs. Pourriez-vous expliquer ces risques?

Notre expertise est la gestion des risques; nous avons donc repéré et analysé tous les risques et les mesures d’atténuation que nous prendrons. À titre d’exemple, il y a toujours un risque que les données sur les participants utilisées pour estimer le passif aient changé au moment où l’université s’affilie au Régime. Pour nous protéger contre ce risque, nous supposons qu’il y aura un certain pourcentage d’erreurs dans nos estimations et avons prévu au contrat des clauses pour nous prémunir contre les couts associés à ces changements. Par ailleurs, les actifs qu’une université apporte au Régime pourraient afficher une performance inférieure aux actifs que le Régime possède déjà. Nous atténuerons ce risque en évaluant ces actifs au moyen de nos propres filtres et d’autres outils avant d’arrêter définitivement l’entente avec l’université pour que le cout des actifs soit correctement évalué.

Nous devons également planifier le travail supplémentaire que nécessitera la prestation de services à un plus grand nombre d’employeurs et de participants après l’affiliation des universités. Nous considérons qu’il s’agit d’un risque, bien que ce risque soit relativement facile à prévoir.

Vous avez dit que la fusion nous protègerait contre d’autres situations économiques néfastes. Pourriez-vous nous parler de ces scénarios?

On parle de situations comme une augmentation de la volatilité sur les marchés ou même une baisse encore plus marquée des taux d’intérêt que celle que nous connaissons aujourd’hui. Une telle baisse pourrait se solder par une déflation et nécessiterait une plus grande injection de fonds pour garantir les pensions.

Pourquoi la fusion réduira-t-elle les fluctuations des taux de cotisation, si ces fluctuations sont dictées par le rendement du marché?

La volatilité des marchés n’est qu’un des facteurs qui influence indirectement les taux de cotisation. Les pertes subies sur les marchés exercent des pressions à la hausse sur les taux de cotisation. De faibles taux d’intérêt et l’augmentation de l’espérance de vie des participants ajoutent également une pression à la hausse sur les taux de cotisations puisqu’ils haussent le cout des passifs. En augmentant le nombre de membres, nous répartissons le risque associé à une augmentation de l’espérance de vie dans un plus grand bassin. Un plus grand regroupement d’actifs permet au régime de diversifier ces placements, ce qui répartit les risques et amoindrit la volatilité.

Si le régime d’une université est dans une situation déficitaire, comment l’université épongera-t-elle ce déficit si elle s’affilie au Régime?

Lorsque l’université se sera affiliée au Régime, les participants verseront des cotisations au Régime des CAAT et y accumuleront des années de service de la même façon que tous les autres participants au Régime.

 

Il existe quelques façons de financer les obligations au titre des services passés ou le passif au titre des pensions pour les prestations qui ont déjà été acquises dans le régime antérieur. Les universités peuvent conserver ces passifs et administrer les actifs qui y correspondent; toutefois, nombre d’entre elles voudront arrêter de gérer les pensions et externaliseront cette gestion aux experts qui se spécialisent dans la gestion de ce type de risque financier. Pour ce faire, elles pourront acheter des rentes d’un assureur ou payer un gestionnaire de risques liés aux pensions un certain montant pour qu’il assume ces obligations. Le Régime peut conclure ce type de contrat en facturant à l’université un montant qu’il estime suffisant pour financer les prestations en mettant à profit son expertise quant à l’estimation des couts des pensions à long terme et en investissant des actifs correspondant à ces obligations. Nous devons toutefois facturer un montant suffisant pour que nos participants n’aient jamais à subventionner des prestations pour services passés. Si les actifs du régime précédent ne sont pas suffisants pour éponger les déficits, l’université devra faire un versement supplémentaire pour financer entièrement ces prestations.

Qui paiera la pension des participants des universités qui ont pris leur retraite et comment procèdera-t-on?

Ceci dépend de l’université. Elle peut conserver la responsabilité et continuer de verser directement ces prestations ou elle peut retenir les services d’un tiers pour le faire, comme une compagnie d’assurances. Le Régime ne prendra en charge que les obligations ou le passif, si des actifs suffisants sont transférés pour financer ces obligations. Le Régime n’assumera pas la responsabilité du déficit de capitalisation d’une université.

Notre Régime fera-t-il des « prêts » aux universités qui ont enregistré un déficit pour payer les prestations de retraite?

Non, l’université ou son régime de retraite devra nous transférer des actifs suffisants pour que nous procédions à une capitalisation anticipée des prestations dues aux participants qui ont déjà pris leur retraite. De la même façon, nous devrons recevoir un transfert d’actifs suffisants pour procéder à une capitalisation anticipée des prestations au titre de services passés que les participants actifs ont accumulées et recevront à l’avenir.

Si les universités avaient enregistré un déficit dans le passé, ne serait-il pas probable qu’elles se retrouvent encore en déficit dans le futur? Quelles seraient les répercussions sur les pensions des collèges?

Le service passé, et le service futur ou en cours seront traités séparément. Lorsqu’ils se seront joints au Régime des CAAT, les participants des universités prendront un nouveau départ puisqu’en tant que nouveaux participants au Régime ils verseront des cotisations et accumuleront des années de service comme le font tous les participants du Régime des CAAT. Leurs prestations seront donc entièrement capitalisées. Les prestations au titre de services passés seront prises en charge par le Régime seulement si des actifs suffisants lui sont transférés par l’université concernée pour la capitalisation anticipée de ces prestations. Le Régime n’aura donc pas à éponger de déficit ou à prendre en charge des prestations non capitalisées provenant des régimes de retraite des universités.

Vous avez parlé du transfert d’actifs ou de passifs antérieurs. Je croyais pourtant que nous ne prenions aucun passif à notre compte.

Nous prendrons en charge et administrerons les obligations au titre de services passés des universités qui souhaitent ne plus s’occuper de la gestion des risques liés aux pensions. Or, nous exigerons que tous les actifs requis pour financer ces obligations nous soient transférés. Dans un tel cas, il y aura une adéquation parfaite des actifs et des passifs; nous ne prendrons donc en charge aucune obligation au titre de service passé non capitalisée dans ces situations.

Les participants des universités ne paient actuellement pas les mêmes taux de cotisations que nous. Comment nous assurerons-nous que tous soient traités de façon juste?

De façon prospective et sur une base permanente, les universités et leurs participants paieront les mêmes taux que les collèges et que les participants et acquerront des prestations de la même façon. Il n’y aura pas de subvention croisée des taux de cotisations entre les parties. Dans nombre d’universités, les participants paieront des cotisations plus élevées lorsqu’ils adhèreront au Régime. Ce taux plus élevé tient compte des prestations garanties et améliorées qu’ils accumuleront dans notre Régime au fil des ans.

Commentaires des participants

Est-ce que les participants ont voix au chapitre dans cette décision? Comment savez-vous que c’est ce que souhaitent les participants?

Le Régime est administré par les employeurs et les participants, par l’entremise de leurs représentants respectifs au Conseil des fiduciaires. Il y a un nombre égal de représentants des participants et des employeurs qui siègent au Conseil. Les membres du Conseil sont nommés par les parrains du Régime. La moitié des fiduciaires est nommée par le parrain employeur (Collèges Ontario) et la moitié par le parrain employé (SEFPO et APACO). Les membres du Conseil sont des fiduciaires; cela signifie que chaque décision qu’ils doivent prendre doit être dans l’intérêt des bénéficiaires du Régime.

Le Conseil, de même que les trois parrains, appuie cette initiative à tous les égards.

Est-ce que tous les participants (y compris les retraités) pourront voter pour la fusion proposée?

Les fiduciaires qui siègent au Conseil et les membres du Comité de parrainage sont toujours prêts à écouter les vues des participants sur le Régime de retraite. Il n’y aura donc pas un mécanisme de vote pour tous les participants. Nous avons plutôt mis en place un processus selon lequel l’entente de participation avec l’université sera présentée au Conseil des fiduciaires et au Comité de parrainage et sera évaluée en fonction de ses répercussions sur le Régime et sur les participants. Nous accueillerons favorablement tous les commentaires des participants au sujet du processus; les participants peuvent soumettre leurs commentaires au Régime qui les soumettra au Conseil. Les dirigeants permettront donc aux participants de se faire entendre, bien que le vote officiel se fasse au Conseil des fiduciaires et au Comité de parrainage.

Vous avez indiqué que le consentement serait nécessaire, mais le consentement de qui : les universités, les participants actuels du Régime des CAAT ou les deux?

Nos répondants – Conseil des fiduciaires et Comité de parrainage – qui représentent les participants et les collèges approuveront les fusions.

Est-ce que les sondages du Régime des CAAT ont montré qu’il y avait un appui pour ce changement et est-ce les dés en sont joués?

Nous avons procédé en 2013 à un sondage auprès des parties intéressées, lequel a montré que le concept de fusion était appuyé en général, mais que les participants souhaitaient en savoir plus. Depuis que nous avons reçu cette rétroaction, nous avons parlé de notre proposition d’affiliation au Régime des universités intéressées dans notre bulletin aux participants, nous avons créé une page sur notre site Web sur ce sujet et avons organisé ce webinaire. Si les commentaires reçus dans le cadre du Webinaire montrent que les participants veulent avoir plus de renseignements, nous répondrons à ce besoin.

Nous allons de l’avant pour les discussions avec les universités, mais nous ne conclurons que des ententes qui sont dans l’intérêt du Régime et de ses participants.

Comment pouvons-nous savoir qu’il s’agit d’une bonne idée si nous ne connaissons pas les autres acteurs?

Nous publierons le nom des universités et d’autres renseignements au sujet des négociations lorsque nous le pourrons. Nous avons expliqué dans ce webinaire et dans nos bulletins à l’intention des participants les implications d’une fusion et avons indiqué que le principe de primauté de l’intérêt des participants s’appliquera dans le cadre de toutes les négociations avec les universités.

Partage de la gouvernance du Régime avec les universités

Pourquoi le Régime cèderait-il 50 % des postes de gouvernance aux universités?

Le Régime est un régime de retraite à financement conjoint exemplaire, c’est-à-dire que les participants et les employeurs collaborent par l’intermédiaire du Conseil des fiduciaires pour prendre les décisions et se partager les risques dans la gestion du Régime. En tant que fiduciaire, les membres du Conseil tiennent compte de l’intérêt de tous les bénéficiaires du Régime, sans égard à l’organisme parrain qui les nomme. Nous misons sur ces forces pour sensibiliser les fiduciaires ainsi que pour orienter les discussions lors des réunions.

Nous sommes dotés d’une structure de gouvernance hautement efficace qui a mené à de nombreux succès, notamment à l’amélioration marquée de la capitalisation du Régime et à une gestion efficace des risques. Les membres du Conseil nommés par les universités devront s’intégrer totalement dans cette approche collégiale et il va de soi que les universités seront représentées dans la gouvernance du Régime.

50 % est la part maximale que le Conseil peut accorder. Un nombre suffisant d’universités devrait se joindre au Régime et avoir des actifs équivalant aux actifs actuels du Régime des CAAT pour avoir 50 % des postes de gouvernance.

Pourquoi est-ce que le faible nombre d’universités qui participent aux discussions sur la fusion au Régime des CAAT aurait 50 % des voix?

La représentation sera proportionnelle au nombre de participants et aux actifs. Un petit nombre d’universités pourraient avoir des actifs supérieurs à ceux du Régime des CAAT et, malgré tout, avoir un maximum de 50 % des votes.

Est-il garanti que le 50 % de représentation des collèges ne changera pas?

La Convention de parrainage et de fiducie décrit exactement les procédures que doivent suivre les divers parrains du Régime de retraite pour la nomination des rôles de gouvernance. Un changement à cette Convention requiert le consentement unanime de tous les parrains du Régime. Par conséquent, Collèges Ontario, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) et l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO) devraient convenir à l’unanimité d’apporter ce changement. J’ai discuté avec les trois parties et je n’ai pas l’impression qu’ils ont la volonté d’aller au-delà d’une représentation de 50 %.

Même si les cotisations d’une université excèdent celles d’un collège, les collèges conserveront 50 % du contrôle et de la gouvernance du Régime?

En effet, les collèges et les participants conserveront 50 % de la gouvernance du Régime.

Selon ce que vous avez dit, il y aura trois groupes d’intervenants : le SEFPO, les universités et le personnel administratif. Si le SEFPO a seulement 8 sièges sur 24, nous n’avons pas 50 % du contrôle. Pouvez-vous expliquer quel est le calcul pour obtenir 50 %?

Actuellement, le Régime compte trois parrains : le SEFPO et l’APACO qui représentent tous deux les participants et Collèges Ontario qui représente les employeurs. Si des universités s’affilient au Régime, les participants et les employeurs continueront de nommer une part égale de postes de gouvernance (50/50). Or, le nombre d’acteurs dans chaque groupe augmentera. À titre d’exemple, les participants d’une université seront représentés par le groupe représentant les employés et l’administration de l’université sera représentée par un groupe représentant les employeurs.

Est-il possible de garantir que les dispositions convenues ne changeront pas?

Pour ce qui est des garanties prévues par la Politique de financement, un changement à la façon d’administrer les excédents et les déficits nécessite l’approbation de 100 % du Comité de parrainage actuel et futur. Essentiellement, les collèges devraient tous être d'accord pour que des changements soient apportés dans le futur. Il s’agit donc d’une façon de garantir qu’il n’y aura pas de conséquence importante sur l’orientation actuelle du Régime de retraite.

Pour ce qui est des dispositions financières, les risques financiers sont atténués par une attribution des couts adéquate pour les obligations que nous prendrons en charge. Nous estimons que ces deux éléments garantissent qu’il n’y aura pas de répercussions négatives sur le Régime.

Si les universités en viennent qu’à occuper 50 % des rôles de gouvernance, comment trancherez-vous en cas de partage des voix?

Le Conseil est composé de fiduciaires, qui légalement doivent agir dans l’intérêt du Régime et des participants. Une majorité des votes est requise pour qu’une résolution soit adoptée. Toutefois, comme les fiduciaires doivent concilier les intérêts, nous ne croyons pas qu’il s’agisse d’un risque majeur. Au Comité de parrainage, qui est l’instance qui prend les décisions au sujet des prestations et des cotisations, nous avons besoin d’un consentement unanime pour l’adoption des résolutions concernant les cotisations et les prestations afin de nous assurer que toutes les parties et tous les participants du Régime sont en accord avec le changement proposé.

Questions au sujet des raisons motivant la fusion

Comment cette idée est-elle née?

Cette idée est née il y a quelques années, soit lorsque le rapport Drummond a été présenté au gouvernement. Dans ce rapport, il était suggéré que les universités et les collèges fusionnent leurs placements et leur administration. On a donc commencé à discuter pour trouver une solution mieux que les petits gains d’efficacité et le regroupement des placements et de l’administration. Nous avons pensé que la meilleure façon de gérer les risques pour nos participants et, en réalité, pour les universités et leurs participants était de procéder à des fusions. En effet, les fusions offrent tous les avantages financiers dont j’ai parlé auparavant en plus des économies sur le plan administratif dont faisait mention le rapport Drummond.

Le Régime est suffisamment solide. Pourquoi au juste empruntons-nous cette voie?

Comme j’ai mentionné précédemment, il vaut mieux être en avant des discussions ou des changements législatifs qui pourraient être apportés. Nous préférons procéder aux fusions selon nos termes, d’une façon très équilibrée et sans le sentiment d’urgence afin de pouvoir en faire une planification hautement stratégique. Par ailleurs, après avoir étudié le dossier, nous croyons que ces fusions sont dans l’intérêt du Régime et de nos participants. Nous avons eu le temps d’évaluer la question au cours des deux dernières années et nous nous assurerons en allant de l’avant que le Régime demeure fort. Si l’on considère les indicateurs clés de rendement du Régime, l’incidence sur la capitalisation du Régime sera positive.

Pourquoi les universités se tournent-elles vers le Régime?

C’est le Régime des CAAT qui a suggéré l’idée. Comme il est conscient du pouvoir que confèrent un parrainage mixte et la mise en commun par secteur, le Régime a demandé aux universités intéressées si elles voulaient s’affilier au Régime. Le Régime jouit d’une pleine capitalisation et d’une structure de gouvernance exemplaire et hautement fonctionnelle et est exempté des règles régissant la capitalisation du déficit de solvabilité; il est donc une option attirante pour les universités. Les universités ont généralement un régime de retraite à employeur unique, ce qui signifie qu’elles doivent l’administrer elles-mêmes. Or, cela ne fait pas partie de leurs activités de base ni de leur expertise. Le Régime des CAAT est un organisme indépendant et est administré par les participants ainsi que par les employeurs du Régime.

De plus en plus de régimes de retraite d’université se tournent vers nous puisque notre proposition est logique sur le plan commercial et il s’agit d’un choix judicieux. Le Régime voit le fait que d’autres régimes de retraite s’intéressent à lui comme un compliment.

Quels problèmes tentons-nous de régler?

Il y a quelques années, certains politiciens à Queen’s Park ont suggéré que l’adoption d’une loi pour imposer les fusions était la voie à suivre. Bien que ce ne soit plus le cas maintenant, on ne peut prédire l’avenir. Le Comité de parrainage et le Conseil des fiduciaires estiment qu’il est dans notre intérêt collectivement de trouver une solution et de veiller à ce que le Régime soit administré en l’exposant à moins de risque possible.

Le Régime est-il contraint de permettre aux universités de s’affilier?

Nous avons pris l’initiative : le Régime croit qu’une structure de gouvernance conjointe solide et le regroupement dans le secteur sont la solution la plus prudente et la plus efficace pour gérer un régime à prestations déterminées et assurer un revenu de retraite. Les participants des universités et des collèges ont des caractéristiques démographiques communes qui relèvent de l’importance dans le cadre d’un régime de retraite, comme l’espérance de vie, la courbe de revenus, et le moment choisi pour le départ à la retraite.

Nombre d’universités explorent actuellement d’autres options et plusieurs n’ont manifesté aucun intérêt. La fusion se fait également sur une base volontaire de leur côté.

Si nous ne procédons pas à une fusion avec les universités, que se produira-t-il? Le gouvernement obligera-t-il la fusion?

Il ne s’agit pas d’une initiative gouvernementale. C’est plutôt l’initiative du Régime des CAAT. Si nous ne procédons pas à une fusion avec les universités, le Régime des CAAT demeurera un régime bien géré jouissant d’une pleine capitalisation.

Si on en venait qu’à obliger les fusions, aurions-nous à prendre à notre charge le passif des universités concernées?

Non, les participants actuels du Régime des CAAT ne peuvent être obligés en vertu de la loi à prendre en charge la dette des participants d’un autre régime de retraite.

S’il n’y avait pas eu un risque que les fusions soient rendues obligatoires par le gouvernement, est-ce qu’elles seraient tout de même une bonne idée? Pourquoi?

Oui, parce que la mise en commun des actifs et des passifs pour des groupes de participants qui possèdent des caractéristiques similaires offre les mêmes avantages : une plus grande stabilité, un plus faible risque, une diminution des couts et une amélioration plus probable de la capitalisation.

Comment le gouvernement percevra-t-il cette initiative? Pourrait-il y donner suite d’une façon qui diminuerait l’efficacité du Régime?

Le gouvernement est au courant des discussions que nous avons entreprises avec les universités et appuie notre démarche, c’est-à-dire réaliser des gains d’efficacité et accroitre la stabilité des pensions dans le secteur de l’enseignement postsecondaire.

Est-ce que la province a des intrants ou un accès aux caisses de notre Régime ou du régime de retraite des universités?

Non, la caisse des régimes de retraite à prestations déterminées sert à verser les pensions accumulées par les participants et est protégée par la loi pour ne servir qu’à cette fin.

Préoccupations liées à la capitalisation

Pourquoi un régime de retraite voudrait-il se joindre au nôtre s’il n’est pas en difficulté financière et s’il ne cherche pas à s’en sortir?

L’affiliation à notre Régime permet aux universités d’obtenir des avantages qui tranchent nettement sur le rachat de la dette au titre du service de la pension. À long terme – autrement dit, en ce qui concerne le service que leurs participants accumuleront au titre d’un régime fusionné à partir du moment où ils adhèreront –, les régimes retireront des avantages sur le plan de la taille et de la règlementation en se joignant à un grand régime multiemployeurs qui est administré conjointement par les participants et les employeurs et qui est géré professionnellement par des experts des pensions. Il s’agit d’un contraste avec la situation actuelle : chaque université gère son propre régime de retraite et est responsable de la gestion des placements, des évaluations actuarielles, de la comptabilité concernant les régimes de retraite, de l’administration des prestations et des communications liées aux pensions. Voilà des domaines qui n’entrent pas dans le champ d’expertise des universités. L’affiliation à notre Régime permettra aux universités d’externaliser ces activités techniques à des experts en matière de pensions et de bénéficier des économies d’échelle offertes par le Régime.

Le Régime ne prendra pas à sa charge le déficit accumulé antérieurement par les régimes de retraite des universités si le transfert d’actifs est insuffisant pour couvrir la dette.

Comment les universités se sont-elles retrouvées dans cette situation? Comment fera-t-on pour mettre un frein à cette tendance?

Les universités sont dotées de régimes de retraite à employeur unique, lesquels n’offrent pas la même stabilité et les mêmes gains d’efficience que la mise en commun des actifs et des passifs ni les mêmes avantages du point de vue de la règlementation que les régimes de retraite à financement conjoint. La gouvernance des régimes à employeur unique ne permet pas de partager les risques entre les participants et les employeurs et souvent ne partage pas les couts en parts égales.

Une fois que l’université est affiliée à notre Régime, ses participants verseront des cotisations et jouiront des mêmes prestations que nos participants actuels. De plus, le Régime continuera d’être géré avec le même professionnalisme. Les universités et leurs participants auront voix au chapitre en surveillant cette gestion professionnelle par l’intermédiaire de leurs représentants aux instances de gouvernance, mais ils ne prendront pas les décisions quotidiennes de gestion du Régime.

Transfert des actifs et des passifs du régime de retraite des universités

Que voulez-vous dire lorsque vous dites que nous absorberons les actifs et le passif des universités? Je croyais que nous ne reprenions aucune dette.

Nous ne prendrons pas à notre compte les manques de fonds qui seront entrainés par l’affiliation d’une université au Régime. Nous prendrons à notre charge les obligations au titre de services passés, pourvu que des actifs suffisants soient transférés pour la capitalisation anticipée de ces prestations. Si le régime de retraite de l’université à un manque de fonds, il devra combler l’écart avant que nous ne reprenions les responsabilités des obligations au titre de services passés.

Une fois que l’université sera affiliée au Régime, à partir de ce moment (service futur), les participants accumuleront des prestations et verseront des cotisations tout comme le font les participants actuels du Régime des CAAT. Il n’y aura donc aucun manque de fonds pour ces prestations-là.

Inquiétudes liées aux différences entre les prestations et les taux de cotisation

Les salaires dans les universités sont plus élevés et les prestations sont meilleures. Comment garantira-t-on aux collèges que leurs ressources ne seront pas épuisées pour subventionner une bonification du régime de retraite d’une université?

Une fois que l’université se sera affiliée au Régime, ses participants verseront des cotisations et accumuleront des prestations de la même manière que tous les autres participants du Régime des CAAT. Les cotisations des participants sont établies en fonction des revenus et du service ouvrant droit à pension et les employeurs versent des cotisations équivalentes à celles des participants.

Les prestations de retraite que les participants ont déjà accumulées au titre du régime antérieur soit demeureront la responsabilité de l’université, soit seront prises en charge par le Régime si des actifs suffisants sont transférés pour assurer leur capitalisation anticipée.

La fusion ne visera que les prestations de retraite. Les autres prestations ou les questions de ressources humaines continueront de relever des universités, comme les collèges sont responsables des questions qui ne touchent pas les pensions.

En s’affiliant au Régime, les universités transfèreront la responsabilité des prestations de retraite à notre organisme indépendant, lequel est gouverné conjointement par les participants et les employeurs.

Les universités verseront-elles des cotisations différentes des nôtres?

Non, le même taux de cotisation sera applicable à tous les participants du Régime et les employeurs devront verser des cotisations de contrepartie équivalentes. Il s’agit là d’un des avantages du Régime : il est juste et traite tous les acteurs sur un pied d’égalité.

Le taux de cotisations des universités est différent du nôtre actuellement. Que se produira-t-il si elles ne sont pas satisfaites du modèle de partage des couts?

Les universités qui veulent s’affilier au Régime devront conclure une entente avec le groupe des employés avant d’adopter le modèle de partage égal des couts. Nous leur fournissons tous les renseignements dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée. En fait, le modèle de partage des couts du Régime des CAAT fait partie des avantages de l’affiliation puisqu’il comprend un partage complet des risques liés au fonctionnement du Régime. Les participants ont accès à un régime de retraite bien géré et stable qu’ils gouverneront conjointement avec les employeurs. Quant aux employeurs, ils n’auront plus à s’occuper d’administrer les pensions et pourront offrir un revenu sûr à leurs employés.

Vous avez dit que les participants des universités devront augmenter leurs cotisations pour les harmoniser à celles que versent les participants actuels du Régime. Historiquement, leurs cotisations seront moins élevées. Les participants des universités toucheront-ils un revenu de retraite proportionnel à leurs cotisations? Ce revenu sera-t-il majoré pour s’aligner sur celui des participants actuels?

Pour le service qu’accumuleront les participants des universités à partir de la date de leur affiliation au Régime, ces participants devront payer le même taux de cotisation que tous les participants.

Si l’université souhaite transférer au Régime des prestations au titre de services passés, elle devra transférer des actifs suffisants au Régime pour la capitalisation anticipée de ces obligations. C’est le Régime qui déterminera si les actifs sont suffisants. Le Régime ne prendra pas à son compte des dettes ou des obligations non capitalisées provenant des universités.

Est-ce que le facteur 85 s’appliquera aux participants des universités puisque notre université locale n’applique pas un tel facteur? Qu’en est-il de l’âge de la retraite et de la règle 60/20?

Une fois que l’université est affiliée au Régime des CAAT, les participants pourront choisir entre les mêmes options que les participants actuels; ils doivent seulement y être admissibles. Si le service passé est transféré au Régime (avec les actifs correspondant pour la capitalisation anticipée de ces prestations), on en tiendra compte pour les critères d’admissibilité comme la retraite anticipée.

Les régimes des universités sont négociés actuellement, mais le Régime des CAAT ne l’est pas. Que se passera-t-il?

Les universités et les participants qui se joignent au Régime ne négocieront plus les éléments liés aux prestations de retraite. Le seul élément qui puisse être négocié est la désaffiliation future du Régime et cela se ferait selon l’entente de participation signée par toutes les parties. Il ne s’agit pas d’une désaffiliation du Régime en cours de route, mais plutôt d’une sortie mesurée et motivée par le désir des participants et des universités de le faire. Je le répète : tous les participants seront traités sur un pied d’égalité et les participants des universités et les universités n’auront pas de droits de négociation pour les pensions qu’ils se constitueront au titre du Régime des CAAT.

Préoccupations au sujet de certaines prestations

Le Régime demeurera-t-il un régime de retraite à prestations déterminées?

Oui.

La fusion proposée entrainera-t-elle le Régime vers un régime à cotisations déterminées plutôt qu’un régime à prestations déterminées?

Absolument pas. Le projet de fusion renforcera le Régime des CAAT en le rendant plus stable et plus sûr. Il n’y a pas de projet de création d’un régime à cotisations déterminées.

Quelles seront les conséquences pour les retraités actuels?

Il n’y aura pas de conséquences. Votre pension ne changera pas. Elle continuera de vous être versée, comme nous l’avons promis, pendant toute votre vie. En fait, comme j’ai mentionné précédemment, la vigueur du Régime sera accrue par la fusion avec les universités; il sera donc plus probable que les prestations de la protection conditionnelle contre l’inflation soient versées à ceux qui y sont admissibles.

Ma pension sera-t-elle toujours là lorsque je prendrai ma retraite? Est-elle garantie?

Oui, la fusion n’aura aucune incidence sur votre pension.

Après la fusion, pourrais-je prendre ma retraite lorsque j’avais envisagé de le faire?

Oui, les dispositions du Régime ne seront pas modifiées après la fusion.

Les retraités actuels du Régime des CAAT auront-ils accès à de nouveaux fonds?

Pas à court terme. Il est vrai que la fusion augmente la possibilité que le Régime atteigne le niveau 6 de la Politique de financement; à ce niveau de financement, la bonification des prestations est envisagée.

Avec la fusion, est-il possible que la protection contre l’inflation pour le service acquis avant 1992 soit payée avant que le niveau 6 soit atteint?

La fusion n’entrainera pas de changement à la Politique de financement.

Quelles seront les conséquences pour le personnel sous contrat, comme les membres du corps enseignant qui ont une charge partielle?

Il n’y aura aucune conséquence sur ces participants, ni sur les autres. Les règles et les prestations du Régime demeureront les mêmes.

Est-ce que certains changements auront une incidence sur les prestations de conjoint?

Aucun changement ne sera apporté à ces prestations par suite de la fusion, y compris de la loi provinciale qui s’applique aux ruptures de mariage.

Transfert entre les collèges et les universités

Les employés pourront-ils plus facilement transférer les pensions d’un collège à une université et vice versa?

Oui, si l’université est affiliée au Régime, aucun transfert ne sera requis puisque les prestations seront regroupées dans le même Régime. Dans un tel cas, vous cesseriez de travailler et de cotiser pour un employeur et vous vous inscririez et commenceriez à cotiser pour votre nouvel employeur.

Si je quitte un collège pour occuper un poste dans une université avant qu’elle s’affilie au Régime des CAAT, que se produira-t-il avec ma pension si mon nouvel employeur se joint au Régime des CAAT?

Cela dépend; si vous avez transféré votre pension du Régime de retraite des CAAT à l’université ou si vous l’avez laissée dans le Régime comme rente différée. Si vous avez transféré votre pension du Régime des CAAT au régime de retraite de l’université, votre pension sera retransférée au Régime des CAAT, si l’université conclut une entente de transfert des services passés avec le Régime. Vous recevrez des renseignements détaillés et de l’aide pour prendre vos décisions tout au long du processus.

Pourrais-je travailler dans une université après avoir travaillé dans un collège?

Oui, la fusion pourrait améliorer votre capacité de transfert, c’est-à-dire la possibilité d’amener votre régime de retraite avec vous lorsque vous changez d’employeur. Si vous passez d’un collège à une université qui est affiliée au Régime, votre pension sera transférée automatiquement. Cette disposition s’applique actuellement aux participants qui passent d’un collège à un autre.

Si je prends ma retraite d’un collège et que je continue de travailler dans une université, quelles seront les conséquences?

Si vous êtes embauchés directement par une université qui est affiliée au Régime, vous continuerez de participer au Régime et de constituer votre pension jusqu’à ce que vous quittiez cette université; il se passerait la même chose que lorsque vous quittez un collège pour un autre.

Préoccupations liées aux placements

Quelle incidence aura la fusion sur le programme de placements du Régime?

Le programme de placements repose sur le profil de risques du Régime et sur les caractéristiques des passifs. Comme les profils de risques et les passifs des universités et des collèges se ressemblent, notre analyse et notre approche mesurée ne changeront pas.

Processus de fusion

Quelle est la date limite pour prendre une décision sur la fusion?

Il n’y a pas de date limite. Les négociations ont été amorcées par le Régime et les universités intéressées. Nous n’avons pas été obligés par un organe externe. Les négociations progressent à des rythmes différents pour que toutes les parties disposent de tous les renseignements nécessaires et soient satisfaites.

Comment serons-nous informés des décisions prises?

Si une université décide de s’affilier au Régime, nous l’annoncerons à nos membres et ceux-ci l’annonceront à leurs employés.

Envisage-t-on des fusions avec d’autres groupes dans l’avenir?

Seules les universités ont été invitées puisque leur effectif présente des caractéristiques similaires au nôtre; la fusion profitera ainsi à toutes les parties.

Que se produira-t-il si une grande université s’affilie au Régime et décide de le quitter par la suite? Quelles seraient les conséquences sur le Régime?

La possibilité de quitter le Régime sera négociée avec chacune des universités et sera incluse dans l’entente. L’entente fera en sorte que ni le Régime, ni ses participants ne seront désavantagés si une université se désaffilie.

Questions au sujet des couts, du personnel et des niveaux de service du Régime

Quelles seront les conséquences sur les services du Régime de retraite des CAAT?

Notre objectif est qu’il n’y ait absolument aucune conséquence sur les services. Nous augmenterons la portée de notre technologie et de notre personnel pour répondre aux besoins des universités. Nous avons mis en œuvre un nouveau système de pensions au début de cette année. Ainsi, nous pourrons apporter des améliorations selon les besoins au fil du temps.

De plus, nous nous attendons à ce que les régimes de retraite des universités ne s’affilient pas au Régime tous en même temps. Ils se joindront un ou deux à la fois. Nous disposerons ainsi de suffisamment de temps pour apporter les changements requis sur le plan du personnel et du système et ferons en sorte qu’il n’y ait pas de répercussions sur nos membres.

Est-ce que l’augmentation de la charge de travail pour le Régime des CAAT entrainera une augmentation des frais d’administration afférents aux pensions?

Le Régime n’a pas de frais d’administration à proprement parler. Avec l’affiliation des universités, les couts d’administration seront répartis sur un plus grand nombre de membres. De plus, nous mettons actuellement en œuvre un nouveau système d’administration des pensions qui permettra d’automatiser les processus. Il est donc possible de grossir les effectifs sans que cela ait de répercussion sur les couts d’administration pour les membres. Voilà un des gains d’efficacité que pourra offrir un régime plus gros.

Est-ce que le nombre d’employés responsables des activités quotidiennes du Régime sera augmenté ou est-ce que l’on utilisera le personnel des universités?

Si nous devons embaucher de nouveaux employés, nous suivrons le processus normal de recrutement et le personnel des universités sera invité à postuler à ces postes comme le sera le personnel des collèges.

Est-ce que des changements majeurs seront apportés au Manuel d’administration par suite de la fusion?

Les avantages du Régime ne changeront pas. On apportera donc de légères modifications terminologiques au Manuel qui serviront à indiquer que les employeurs incluent des universités.