Croissance des adhésions au Régime

En tant que régime de retraite à prestations déterminées moderne, le Régime de retraite des CAAT est ouvert aux discussions avec les organisations qui souhaitent se joindre au Régime. Celui‑ci s'avère une solution éprouvée pour les employeurs qui veulent offrir un régime de retraite rentable et durable à leurs employés.

Diverses organisations se sont déjà jointes au Régime des CAAT et offrent maintenant des rentes viagères sures à leurs employés. Même les organisations qui n'offrent pas actuellement un régime de retraite ou qui offrent un régime à cotisations déterminées ou un REÉR collectif peuvent profiter de la possibilité d'offrir une solution de retraite rentable et durable à leur personnel, par le biais du Régime de retraite des CAAT.

Pour les participants actuels du Régime des CAAT : Lisez pourquoi il est avantageux pour tous d'accroitre les adhésions au Régime des CAAT.

Êtes-vous un employeur, un représentant d’un groupe de participants ou un employé d’une organisation intéressée à adhérer à la conception DBplus du Régime des CAAT?

Visitez www.dbplus.ca pour obtenir des ressources qui vous aideront à décider si DBplus convient à votre organisation. Vous y trouverez également l'outil de la valeur DBplus, qui permet aux futurs participants d'estimer le revenu de retraite qu'ils peuvent constituer aux termes de DBplus.


Dernières nouvelles

L’ARSF confirme son intention d’approuver la fusion des régimes de retraite à prestations déterminées de La Presse Canadienne avec le Régime des CAAT

Toronto, le 22 novembre 2019 - La fusion des deux régimes de retraite à prestations déterminées parrainés par les Entreprises Presse Canadienne Inc. (les « régimes de La Presse Canadienne ») avec le Régime de retraite des CAAT en est à sa dernière étape. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié des Avis d’intention conditionnels concernant la fusion des régimes de la Presse Canadienne avec le Régime de retraite des CAAT. Le directeur général de l’ARSF manifeste ainsi son intention de consentir aux fusions des régimes de retraite à la suite d’une période standard de 30 jours qui sert à faciliter toute éventuelle demande pertinente auprès du Tribunal des services financiers. Notez que cet avis ne concerne pas les bénéficiaires québécois, qui doivent être traités séparément.

Une fois que le directeur général de l’ARSF aura donné son consentement final, les dernières étapes de la fusion pourront s’achever. Lorsque les actifs ont été transférés, les participants des régimes de La Presse Canadienne recevront une communication les informant que la fusion est terminée. Pour toute question, veuillez écrire à info@dbplus.ca.

Des copies des Avis d’intention sont ci-dessous (en anglais seulement).

The Pension Plan of Canadian Press Enterprises Inc. (the “Excluded Plan”)

Canadian Press Enterprises Inc. Pension Plan for Employees Represented by the Canadian Media Guild (“Guild Plan”)


Centraide du Grand Toronto vote en faveur de l'adhésion au Régime des CAAT

Toronto, le 14 novembre 2019 - Une écrasante majorité de 99 % des employés de Centraide du Grand Toronto a voté en faveur de l’adhésion au Régime de retraite des CAAT. Les participants du régime de retraite des employés de Centraide du Grand Toronto ont participé au processus de consentement de 90 jours, les participants syndiqués étant représentés par la section locale 343 du SEPB. La période de consentement s'est terminée le 12 novembre. Les employés commenceront à cotiser et à accumuler une rente aux termes de la conception DBplus du Régime de retraite des CAAT à compter du 1er janvier 2020. L’actif d'environ 25 millions de dollars appartenant au régime à prestations déterminées de Centraide du Grand Toronto sera transféré et les prestations promises seront reproduites par le Régime de retraite des CAAT après approbation de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.


L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers publie des Avis d’intention en vue de la fusion des régimes de retraite à prestations déterminées de Torstar avec le Régime de retraite des CAAT

Toronto, le 25 octobre 2019 – La fusion des huit régimes de retraite à prestations déterminées de Torstar (les « régimes Torstar ») avec le Régime de retraite des CAAT est entrée dans sa phase finale, avec le lancement d’Avis d’intention de la part de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) concernant la fusion des régimes Torstar au Régime de retraite des CAAT. Le directeur général de l’ARSF manifeste ainsi son intention de consentir aux fusions des régimes de retraite à la suite d’une période standard de 30 jours qui sert à faciliter toute éventuelle demande pertinente auprès du Tribunal des services financiers.

Après la période d’attente de 30 jours, et une fois le consentement final obtenu du directeur général de l’ARSF, les dernières étapes de la fusion pourront s’achever. On prévoit que le transfert des actifs des régimes Torstar dans le Régime de retraite des CAAT sera complet à la fin de 2019, à la suite duquel les régimes Torstar se seront entièrement fusionnés au Régime de retraite des CAAT.

Le transfert des actifs complet, les participants aux régimes Torstar pourront s’attendre à recevoir un communiqué leur informant du succès de la fusion. Pour toute question, veuillez écrire à info@dbplus.ca.

Des copies des Avis d’intention sont disponibles aux liens suivants (en anglais seulement).

Toronto Star Pension Plan

Torstar Pension Plan

Pension Plan for Employees of Metroland West Media Group

Metroland Employees' Retirement Savings Plan

Metroland Pension Plan for Senior Management Employees

Metroland Pension Plan

Retirement Plan for Employees of Metroland

The Pension Plan for Employees of the Guelph Mercury and the Cambridge Reporter, Divisions of the Metroland Media Group, Ltd.


Le Régime des CAAT ajoute deux nouveaux employeurs à sa liste croissante de participants

La conception primée DBplus à prestations déterminées gagne en popularité dans tous les secteurs

Toronto, le 3 octobre 2019 – Le Régime des CAAT continue d’accroitre et de diversifier sa participation avec l’ajout de deux nouvelles organisations à sa liste croissante d’employeurs participants.

Dans le cadre de leur nouvelle convention collective, les participants du régime de retraite des employés non enseignants de l’Université de la Saskatchewan et de ses collèges fédérés, représentés par la section locale 1975 du SCFP, se sont joints le 1er septembre à la conception DBplus du Régime des CAAT. Les employés de Community Living Toronto, eux aussi, font dorénavant partie de DBplus depuis le 1er octobre. Community Living Toronto transfèrera l’actif et le passif de ses régimes de retraite à prestations déterminées existants à celui des CAAT, après avoir obtenu les approbations règlementaires. Une écrasante majorité (93 %) des participants des régimes de retraite de Community Living Toronto a voté en faveur de la fusion, les participants syndiqués du SCFP étant représentés par leur section locale 2191. La période de consentement a pris fin le 30 septembre.

Avec l’adhésion de ces deux nouveaux employeurs, 2 000 nouveaux participants se joignent à DBplus : 700 de Community Living Toronto et 1 300 de l’Université de la Saskatchewan. Les participants à la conception DBplus verseront des cotisations à des taux fixes, et leurs employeurs respectifs verseront des cotisations de contrepartie égales, au dollar près.

Au cours des prochains mois, une demande sera déposée auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour qu’elle autorise le transfert de l’actif et du passif des régimes de retraite de Community Living Toronto au Régime de retraite des CAAT.

Lisez plus

Le Régime de retraite des CAAT est ouvert à la croissance du nombre de ses participants en provenance des secteurs public, privé et à but non lucratif du Canada, pourvu que leur adhésion soit mutuellement avantageuse. La porte est ouverte aux employeurs qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées, des régimes à cotisations déterminées ou des REER collectifs et même à ceux qui n’ont aucun programme d’épargne-retraite.

Citations

« Je suis reconnaissant, après avoir constaté que nos nouveaux participants de l’Université de la Saskatchewan et de Community Living Toronto ont approuvé notre conception DBplus. Notre conception innovante de régime offre des revenus de retraite surs et prévisibles à vie, à un taux de cotisation fixe – elle répond ainsi aux besoins essentiels à la fois des employés et des employeurs. »

Derek Dobson
Chef de la direction et gestionnaire du Régime de retraite des CAAT

« La conception DBplus du Régime de retraite des CAAT s’est révélée être une solution opportune aux défis de durabilité financière à long terme auxquels nous faisions face en ce qui concernait notre régime de retraite des employés non enseignants. DBplus a ‘coché toutes nos cases’, de notre point de vue en tant qu’employeur, quant à la certitude des couts pour notre institution et à l’offre d’un régime de pension concurrentiel pour nos employés. L’équipe du Régime des CAAT nous a accompagnés tout au long du processus, des pourparlers jusqu’à la mise en œuvre, et nous avons hâte de travailler avec eux pendant des années à venir. »

Cheryl Carver
Vice-présidente adjointe des ressources humaines, Université de la Saskatchewan

« Nous sommes tellement heureux de participer à la conception DBplus du Régime des CAAT. C’est ce qui nous permettra d’offrir des prestations de retraite prévisibles et durables à nos employés et réduira de manière importante les efforts associés à la gestion de notre propre régime. »

Brad Saunders
Chef de la direction, Community Living Toronto


Les Catholic Charities of the Archdiocese of Toronto et leurs organismes participants votent pour une fusion au Régime

Les Catholic Charities of the Archdiocese of Toronto et leurs organismes participants (les « CCAT ») ont conclu une entente en vue de la fusion de leur régime de retraite avec le Régime de retraite des CAAT. Comme c’est le cas d’autres fusions de la sorte, les participants actifs du régime de retraite des CCAT doivent consentir à la fusion moyennant un processus de vote, les participants syndiqués du SEPPO étant représentés par leur section locale 594. Le processus de vote prendra fin le 29 décembre 2019. Si la fusion a lieu, les employés commenceront à cotiser et à accumuler une pension dans le Régime de retraite des CAAT à partir du 1er janvier 2020. L’actif d’environ 35 millions de dollars appartenant au régime de retraite à prestations déterminées existant des CCAT serait transféré et la rente serait intégrée au Régime de retraite des CAAT, après approbation de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.


FP Canadian Newspapers Limited Partnership soumet au vote son adhésion au Régime

FP Canadian Newspapers Limited Partnership (« FPCNLP ») a conclu une entente de fusion entre le régime de retraite de la Winnipeg Free Press et de Canstar Community News (le « régime de retraite de la WFP et de Canstar ») et le Régime de retraite des CAAT. Comme c’est le cas d’autres fusions de la sorte, les participants actifs du volet à prestations déterminées du régime de retraite de la WFP et de Canstar doivent consentir à la fusion moyennant un processus de vote, les participants syndiqués de l’Unifor étant représentés par leur section locale 191. Le processus de vote prendra fin le 29 décembre 2019. Si la fusion a lieu, les employés commenceront à cotiser et à accumuler une pension dans le Régime de retraite des CAAT à partir du 1er janvier 2020. L’actif d’environ 56 millions de dollars appartenant au régime de retraite à prestations déterminées existant de FPCNLP serait transféré et la rente serait intégrée au Régime de retraite des CAAT, sous réserve de l’approbation du Bureau du surintendant du Manitoba et de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.


Centraide du Grand Toronto soumet au vote son adhésion au Régime

le 14 août 2019 - Centraide du Grand Toronto a conclu une entente de fusion de son régime de retraite avec le Régime de retraite des CAAT. Comme c’est le cas d’autres fusions de la sorte, les participants actifs du régime de retraite de Centraide du Grand Toronto doivent consentir à la fusion moyennant un processus de vote, les participants syndiqués du SEPB étant représentés par leur section locale 343. Le processus de vote prendra fin le 12 novembre 2019. Si la fusion a lieu, les employés commenceront à cotiser et à accumuler une pension dans le Régime de retraite des CAAT à partir du 1er janvier 2020. L’actif d’environ 25 millions de dollars appartenant au régime de retraite à prestations déterminées existant de Centraide serait transféré et la rente serait intégrée au Régime de retraite des CAAT, sous réserve de l’approbation de l’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers.


Nouvelles précédentes

Community Living Toronto soumet au vote son adhésion au Régime

Community Living Toronto a conclu une entente de fusion de ses régimes de retraite avec le Régime de retraite des CAAT. Comme c’est le cas d’autres fusions de la sorte, les participants actifs des régimes de retraite de Community Living Toronto doivent consentir à la fusion moyennant un processus de vote, les participants syndiqués du SCFP étant représentés par leur section locale 2191. Le processus de vote prendra fin le 30 septembre 2019. Si la fusion a lieu, les employés commenceront à cotiser et à accumuler une pension dans le Régime de retraite des CAAT à partir du 1er octobre 2019. L’actif d’environ 100 millions de dollars appartenant aux régimes de retraite à prestations déterminées existants de Community Living Toronto serait transféré et la rente serait intégrée au Régime de retraite des CAAT, moyennant l’approbation de l’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers.

Le Régime des CAAT accueille les employés de trois nouveaux employeurs participants

Postmedia, le Cross Cultural Learning Centre de London et La Presse Canadienne adhèrent à la conception primée DBplus du Régime des CAAT le 1er juillet

Le Régime des CAAT continue d’accroitre et de diversifier sa participation avec l’adhésion de trois nouvelles organisations : Postmedia Network Inc. (« Postmedia »), le Cross Cultural Learning Centre de London (« CCLC ») et La Presse Canadienne (« PC »). Ces organisations et leurs employés deviennent ainsi les plus récents à s’inscrire à la nouvelle conception du Régime, DBplus, qui offre des prestations déterminées à un taux de cotisation fixe, attirantes pour les employés et pour les employeurs.

Postmedia et PC transfèreront également l’actif et le passif de leurs régimes de retraite à prestations déterminées existants à celui des CAAT, après avoir obtenu le soutien de l’écrasante majorité de leurs participants. Dans le processus de vote, 99 % des participants aux régimes de retraite de Postmedia et 100 % des participants aux régimes PC ont approuvé l’adhésion au Régime des CAAT. Selon les termes de chaque fusion, les participants actifs et retraités toucheront des rentes fondées sur les dispositions existantes de leur régime pour les services accumulés avant la date de la fusion et des rentes fondées sur les dispositions de DBplus pour les cotisations versées après cette date.

Environ 3 400 employés et participants aux régimes de retraite de Postmedia, 600 employés et participants aux régimes de retraite de La Presse Canadienne et 90 employés du CCLC se sont joints à DBplus le 1er juillet 2019.

 « Je me réjouis que les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées de Postmedia et de La Presse Canadienne aient voté si massivement pour la fusion au Régime de retraite des CAAT, et qu’avec les employés du CCLC, tous ensemble bénéficient d’une pension sure pour le reste de leur vie, déclare Derek Dobson, chef de la Direction au Régime des CAAT. Nous soutenons que DBplus est une option de retraite attrayante qui offre des solutions de retraite durables et sures tant pour les employés que pour les employeurs, de tous les secteurs. »

Depuis son lancement il y a un an, DBplus s’est attiré sept nouveaux employeurs grâce à son offre innovante, qui comprend un revenu de retraite viager et garanti accompagné de protections conditionnelles contre l’inflation, de prestations de survivant et d’options de retraite anticipée – le tout avec la certitude d’un cout fixe pour les employés et pour les employeurs.

Au cours des prochains mois, des demandes seront déposées à la Commission des services financiers de l’Ontario pour qu'elle autorise le transfert des actifs des régimes de retraite de Postmedia et des régimes PC au Régime de retraite des CAAT.

Le Régime de retraite des CAAT est ouvert à la croissance du nombre de ses participants en provenance des secteurs public, privé et à but non lucratif du Canada, pourvu que leur adhésion soit mutuellement avantageuse. La porte est ouverte aux employeurs qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées, des régimes à cotisations déterminées ou des REER collectifs et même à ceux qui n’offrent aucun programme d’épargne-retraite.

L'adhésion des Enterprises Presse Canadienne au Régime des CAAT est passée au vote

Les Entreprises Presse Canadienne Inc. ont conclu un accord en vue de fusionner leurs régimes de retraite avec le Régime de retraite des CAAT aux termes de la conception DBplus. Comme pour les fusions précédentes de ce type, les participants des régimes de la Presse Canadienne doivent consentir à la fusion par le biais d'un processus de vote qui prend fin le 28 juin 2019. Si le vote est favorable, les deux régimes à prestations déterminées de La Presse Canadienne dotés d'un actif supérieur à 100 millions de dollars seront fusionnés au Régime des CAAT. Les participants du régime à cotisations déterminées La Presse Canadienne adhèreront également au Régime. La fusion entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Postmedia signe un accord avec le Régime de retraite des CAAT

(Le 30 janvier 2019) Le Régime de retraite des CAAT est heureux de faire part d'une mise à jour concernant une fusion éventuelle avec Postmedia Network Inc (Postmedia). Au cours des derniers mois, le Régime de retraite des CAAT a participé à des discussions exploratoires avec Postmedia portant sur une éventuelle fusion avec les régimes de retraite à prestations déterminées de Postmedia. Récemment, Postmedia a signé un protocole d’entente avec le Régime de retraite des CAAT envisageant de fusionner ses six régimes de retraite à prestations déterminées (ayant des actifs totalisant près de 500 millions de dollars) avec le Régime de retraite des CAAT. L’entente est assujettie à certaines conditions, y compris l’approbation du conseil des fiduciaires et du comité de parrainage du Régime de retraite des CAAT ainsi que du consentement des participants des régimes de retraite de Postmedia et de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ou de son successeur, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Une vérification diligente montre qu'une fusion avec les régimes de retraite de Postmedia s'harmonisera avec les objectifs stratégiques du Régime de retraite des CAAT, soit d’assurer la sécurité des prestations, la stabilité des taux de cotisation et l'équité intergénérationnelle des participants actuels et futurs. Toute fusion doit respecter les principes directeurs du Régime de retraite des CAAT, selon lesquels toute fusion doit se faire dans l'intérêt du Régime, et le Régime des CAAT n'assumera aucun passif non capitalisé du régime fusionné.

Au cours des prochains mois, le Régime de retraite des CAAT participera à des séances d’information avec les participants des régimes de retraite de Postmedia. La période de consentement règlementaire de 90 jours commencera à la suite de ces séances.

Les régimes de retraite de Torstar ont adhéré au Régime des CAAT. Aujourd’hui, notre Régime est encore plus robuste.

(1er octobre 2018) La Torstar Corporation et ses filiales concernées sont les premiers nouveaux employeurs à adhérer au Régime de retraite des CAAT en utilisant la conception DBplus.

La fusion, qui entre en vigueur le 1er octobre 2018, a reçu le soutien de 97 % des participants des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) de Torstar.

Tous les participants et employeurs bénéficient de l’adhésion croissante au régime.

La croissance du nombre de participants contribue à l’amélioration de la sécurité des prestations pour tous les participants et accélère la constitution de réserves dans le cadre de la politique de capitalisation du régime.

La fusion a eu lieu après une longue et minutieuse vérification du Régime des CAAT et garantit que les régimes de Torstar disposent d’actifs suffisants pour couvrir toutes leurs obligations en matière de retraite. Au cours des prochains mois, une demande sera déposée à la Commission des services financiers de l’Ontario pour qu'elle autorise le transfert des actifs des régimes de retraite PD de Torstar au Régime de retraite des CAAT.

Selon les termes de la fusion, les participants actifs et retraités des huit régimes de retraite PD de Torstar toucheront des rentes fondées sur les dispositions existantes des régimes Torstar pour les services accumulés avant la date de la fusion et des rentes fondées sur les dispositions de DBplus pour les cotisations versées après cette date.

Fournir d’excellents services demeure un élément fondamental de l’engagement du Régime de CAAT envers ses participants, qui peuvent s’attendre à recevoir le même niveau de service auquel ils sont habitués. L’adhésion de Torstar a porté à près de 50 000 le nombre de participants.

“The overwhelming support from Torstar and its pension plan members for this merger shows that the DBplus plan design is a viable solution for employers and employees looking for secure and sustainable lifetime pensions at a fixed contribution rate – regardless of whether the organization is public, private, or not-for-profit.”

Derek Dobson, chef de la direction du Régime de retraite des CAAT

Torstar et le Régime des CAAT entrent dans la prochaine phase du processus de fusion

(22 juin 2018) L'adhésion croissante au Régime des CAAT profite à toutes les parties prenantes : l'employeur bénéficie des avantages intéressants liés à l'attraction et à la rétention des talents découlant d'un régime de retraite PD et il n'est plus tenu de gérer les risques de son régime de retraite actuel; les participants ont accès à une pension PD précieuse, durable et sure; et le Régime des CAAT devient encore plus robuste, tant pour les participants que pour les employeurs. 

À ce titre, le Régime des CAAT est ouvert aux fusions bénéfiques qui améliorent la viabilité à long terme du Régime, y compris les employeurs et participants du secteur sans but lucratif, du secteur privé et du secteur public élargi. Notre principe clé en ce qui a trait aux fusions exige que les passifs passés soient assortis des actifs appropriés pour maintenir ou améliorer la solide situation de capitalisation du Régime.

Le Régime des CAAT est ravi de partager une mise à jour sur le processus de fusion avec la Torstar Corporation. Le 21 juin, le Régime des CAAT a conclu une convention visant à fusionner les huit régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés de Torstar, à compter du 1er octobre 2018.

Les participants des régimes de retraite Torstar auront 90 jours pour voter sur cette fusion. Les règlements de l'Ontario sur les régimes de retraite exigent qu'au moins les deux tiers des participants actifs consentent à la fusion, tandis que pas plus d'un tiers des membres retraités votent contre. Le consentement définitif du transfert de l'actif pour les prestations antérieures appartient à l'organisme de règlementation des régimes de retraite de l'Ontario.

Les régimes de retraite PD de Torstar comportent environ 3 000 participants. Si approuvée, il s'agira de la troisième fusion d'un régime de retraite à prestations déterminées à employeur unique avec le régime des CAAT. Le Bureau des services à la jeunesse d'Ottawa s'est joint au début de 2018, tandis que le régime de retraite du Musée royal de l'Ontario a fusionné avec le Régime des CAAT en 2016.

« Nous sommes enthousiasmés par la possibilité d'une fusion avec les régimes de retraite de Torstar », affirme Derek W. Dobson, chef de la direction du Régime des CAAT. « Avec la signature de l'accord, le processus d'approbation est maintenant entre les mains des 3 000 participants des régimes Torstar. Nous continuerons à éduquer les participants pour qu'ils soient informés avant de voter pour l’adhésion à DBplus. »

Les entreprises de Torstar comprennent le journal The Toronto Star, le plus grand quotidien du Canada, six quotidiens régionaux en Ontario, dont The Hamilton Spectator; les journaux Metro de langue anglaise dans plusieurs villes canadiennes; plus de 80 journaux communautaires hebdomadaires en Ontario; des services de distribution de dépliants; et des propriétés numériques, y compris thestar.com, wheels.ca, save.ca, toronto.com, un certain nombre de sites régionaux en ligne ainsi que le service eyeReturn Marketing.     

Le Régime de retraite des CAAT participe à des discussions exploratoires avec Torstar concernant la fusion de leurs régimes de retraite

Toute fusion des régimes doit être mutuellement bénéfique  

(28 février 2018) Le Régime de retraite des CAAT participe à des discussions exploratoires avec Torstar et ses représentants syndicaux concernant la fusion possible des régimes PD Torstar au Régime de retraite des CAAT.

Les représentants de Torstar ont communiqué avec le Régime des CAAT après avoir observé la fusion réussie du régime de retraite du ROM au Régime des CAAT ainsi qu’après avoir constaté l’ouverture du Régime des CAAT à autoriser l’adhésion des régimes de retraite du secteur privé.

Le Régime des CAAT, Torstar ainsi que les représentants syndicaux discutent actuellement des détails, y compris des exigences réglementaires qui seraient nécessaires pour procéder avec la fusion.

Une analyse préliminaire montre qu'une fusion avec les régimes de retraite de Torstar pourrait s'harmoniser avec les objectifs stratégiques du Régime des CAAT, soit d’assurer la sécurité des prestations, la stabilité du taux de cotisation et l'équité intergénérationnelle pour les participants actuels et futurs. Toute fusion doit respecter les principes directeurs du Régime des CAAT, selon lesquels toute fusion doit se faire dans l'intérêt du Régime, et le Régime des CAAT n'assumera aucun passif non capitalisé du régime fusionné.