À propos du Régime des CAAT

Depuis plus de 50 ans, le Régime de retraite des collèges d’arts appliqués et de technologie (Régime des CAAT) offre des prestations de retraite à vie sures aux employés du système collégial de l’Ontario. Le Régime de retraite des CAAT a adopté sa structure actuelle de gouvernance paritaire en 1995 et, plus récemment, a accru le nombre d’employeurs participants tant dans le secteur des collèges que dans le secteur parapublic.

S’agissant d’un régime à prestations déterminées et à financement paritaire, les décisions relatives aux prestations, aux taux de cotisation et aux risques d’investissement sont prises autant par les participants que par les employeurs, par l’entremise de leurs représentants siégeant aux deux organes décisionnels du Régime. Le Régime est parrainé par le Conseil des employeurs des collèges, au nom des conseils d’administration des collèges, l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO) et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

La mission du Régime des CAAT est d’accroitre la sécurité financière des participants à la retraite à l’aide de prestations sures et adéquates au moyen de taux de cotisation stables et abordables.

Nos participants et nos employeurs nous font confiance pour que nous garantissions le versement des pensions et valorisions leurs cotisations. Et les valeurs d’intégrité, d’esprit d’équipe et d’influence que nous nous sommes données nous aident à forger cette confiance.

Parrains du Régime


 

les parrains

 

Participation


 

 

Taille du Régime et de la caisse


 

 

41 employeurs participants en Ontario


carte de l'Ontario

 

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des employeurs participants

 

 

 

 


Processus décisionnel partagé au fil des ans

En sa qualité de régime conjoint modèle, les participants et les employeurs rendent des décisions qui tiennent compte de la détermination du Régime à remplir ses promesses et de l’évolution du système d’éducation postsecondaire en Ontario.

Les participants peuvent choisir le bon moment pour prendre leur retraite.

  • 1974 – Les participants qui répondent au facteur 90 sont admissibles à la rente de retraite anticipée non réduite.
  • 1991 – Les participants qui répondent à la règle des 60/20 sont admissibles à la rente de retraite anticipée non réduite.
  • 1998 – Le facteur 90 est remplacé par le facteur 85.
    • Les participants âgés de 50 à 55 ans qui possèdent 20 années de service sont admissibles à la rente de retraite anticipée non réduite.
  • 2009 – L’âge maximal pour le départ à la retraite (ou pour le premier versement de la rente) passe de 69 ans à 71 ans.

Les employés à temps partiel peuvent acquérir une rente.

  • 1988 – Les employés autres que réguliers à temps plein (AQRTP) sont admissibles au Régime après une période d’attente de 24 mois.
  • 2014 – Tous les employés AQRTP peuvent adhérer au Régime immédiatement sans une période d’attente.

Le Régime des CAAT offre des prestations familiales.

  • 1974 – Les unions de fait sont reconnues aux fins des rentes de conjoint.
  • 1998 – Les conjoints de même sexe sont reconnus aux fins des rentes de conjoint.
  • 1998 – On introduit la rente facultative de conjoint de 75 %.
  • 1998 – La rente est versée pendant un minimum garanti de 60 mois.

Protection contre l’inflation

  • 1992 – La protection contre l’inflation se divise en deux volets :
    • La protection ponctuelle contre l’inflation s’applique au service accompli avant 1992.
    • L’indice des prix à la consommation (IPC) s’applique au service accumulé après 1992.
  • 2001 – Le financement pour la protection ponctuelle contre l’inflation (pour le service avant 1992) est prolongé jusqu’en 2014.
  • 2001 – Le financement pour la protection contre l’inflation pour le service ayant eu lieu après 2001 est garanti.
  • 2006 – Deux nouvelles périodes de service sont ajoutées à la protection contre l’inflation :
    • La protection ponctuelle contre l’inflation continue de s’appliquer au service accompli avant 1992.
    • Une protection garantie s’applique au service accompli entre 1992 et 2007.
    • Selon la Politique de financement, une protection conditionnelle s’applique au service accompli après 2007 selon la capitalisation du Régime. (Jusqu’à maintenant, cette protection a été versée chaque année.)
  • 2013 – Comme le Régime a enregistré un excédent, il a prolongé la protection contre l’inflation appliquée au service accompli après 2007 jusqu’en 2017.
  • 2014 – Comme le Régime a enregistré un excédent, il a prolongé la protection contre l’inflation appliquée au service accompli après 2007 jusqu’en 2018.
  • 2016 - Le Régime a prolongé la protection contre l’inflation appliquée au service accompli après 2007 jusqu’en 2019.

    2017 - Comme le Régime a enregistré un excédent, il a prolongé la protection contre l’inflation appliquée au service accompli après 2007 jusqu’en 2020.

    2018 – Le Régime  a prolongé la protection contre l’inflation appliquée au service accompli après 2007 jusqu’en 2021.

De nouveaux employeurs se joignent au Régime des CAAT.

  • 2010 – Le Régime a accueilli son premier employeur autre qu’un collège (Ontario Colleges Library Services, Conseil des employeurs des collèges et Northern Centre for Advanced Technology) et a officialisé le statut du Service d’admission des collèges de l’Ontario.
  • 2011 – OntarioLearn s’est affilié au Régime comme employeur autre qu’un collège.
  • 2013 – Les sections locales 415 et 562 du SEFPO se joignent au Régime comme employeurs autre qu’un collège.
  • 2013 – Les parrains du Régime acceptent que des universités s’y affilient.
  • 2014 – Collèges Ontario officialise sa participation distincte au Régime
  • 2015 – Le section locale 110 du SEFPO, Mohawk College Students' Association, Fanshawe Student Union et Humber Students' Federation se joignent au Régime comme employeurs participants.
  • 2016 – Le Régime accueille dans ses rangs comme nouveaux employeurs, le Musée royal de l’Ontario et le ROM Foundation.
  • 2017 – L’association étudiante du Collège Sheridan se joigne au Régime comme employeur participant.
  • 2018 - Le Régime accueille dans ses rangs le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa et l’Association canadienne du sport collégial comme nouveaux employeurs.

Le Régime des CAAT est un exemple de bonne gouvernance.

  • 1995 - Le Régime est devenu un régime de retraite à financement conjoint.
  • 2006 – La Politique de financement est adoptée et sert de cadre pour la gestion des excédents et des déficits. Elle est mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution des données économiques et démographiques du Régime.
  • 2011 – Les hypothèses d’évaluation sont modifiées pour tenir compte de l’évolution du Régime dans l’évaluation de 2013; on met notamment en évidence le fait que :
  • le départ à la retraite des participants a lieu plus tard que prévu;
  • les participants vivent plus longtemps que la population canadienne en moyenne;
  • les taux d’intérêt demeurent bas.
  • 2012 – Le Régime signe une entente relative au régime de retraite à financement conjoint avec la province pour que la gouvernance du Régime demeure la responsabilité des participants et des employeurs. Selon l’entente :
    • un cycle d’évaluation de quatre ans est accordé pour mieux s’adapter à la volatilité des taux d’intérêt et du marché des placements;
    •  le Régime est exempté de la mise en commun obligatoire des placements;
    •  une période de gel est imposée du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2017; au cours de cette période, le Régime devra réduire temporairement les prestations futures en cas de déficit de capitalisation plutôt que d’augmenter les cotisations. 
  • 2013 – Le Régime est entièrement capitalisé et dispose d’un excédent sur une base de permanence à hauteur de 347 millions de dollars :
    • Aucune réduction des prestations n’est requise au titre de l’entente pour les régimes de retraite à financement conjoint;
    • La protection contre l’inflation pour les rentes en cours pour le service accompli après 2007 est prolongée jusqu’en 2017.
  • 2014 – Le Régime est entièrement capitalisé et dispose d’un excédent sur une base de permanence à hauteur de 525 millions de dollars. La protection contre l’inflation pour les rentes en cours pour le service accompli après 2007 est prolongée jusqu’en 2018.
  • 2015 – Le Régime souligne son 20e anniversaire de parrainage conjoint. Il est entièrement capitalisé et dispose d’une réserve de capitalisation de 773 millions de dollars. Les taux de cotisation ne changeront pas par suite de l’évaluation tandis que la protection conditionnelle contre l’inflation sera garantie jusqu’au 1er janvier 2018.
  • 2015 - Le Conseil des employeurs des collèges (CEC) représente les employeurs au Régime de retraite des CAAT, prenant ainsi la relève de Collèges Ontario comme l’un des trois promoteurs (avec le SEFPO et l’APACO) chargés des nominations au Conseil des fiduciaires et au Comité de parrainage du Régime.
  • 2016 : Le Régime est capitalisé à hauteur de 110,4 % et dispose d’une réserve de capitalisation de 1,2 milliard de dollars. Le Régime se situe maintenant au niveau 4 de sa Politique de financement. Les taux de cotisation peuvent donc rester stables jusqu’en 2020 et la protection conditionnelle contre l’inflation – relativement au service accompli après 2007 –, sera attribuée au moins jusqu’en 2019.
  • 2017 : Le Régime est capitalisé à hauteur de 113,3 % et dispose d’une réserve de capitalisation de 1,6 milliard de dollars. Le Régime se situe au niveau 4 de sa Politique de financement. Les taux de cotisation peuvent donc rester stables jusqu’en 2021 et la protection conditionnelle contre l’inflation – relativement au service accompli après 2007 –, sera attribuée au moins jusqu’en 2020.
  • 2018 : Le Régime est capitalisé à hauteur de 118 % et dispose d’une réserve de capitalisation de 2,3 milliard de dollars. Le Régime se situe au niveau 4 de sa Politique de financement. Les taux de cotisation peuvent donc rester stables jusqu’en 2022 et la protection conditionnelle contre l’inflation – relativement au service accompli après 2007 –, sera attribuée au moins jusqu’en 2021.

Aujourd'hui, le Régime de retraite des CAAT est un régime de retraite à prestations déterminées de premier plan; l'un des régimes de retraite les plus performants au Canada. Le Régime des CAAT est ouvert à la croissance et offre ce que les Canadiens veulent en matière de revenu de retraite : une rente viagère, des prestations de survivant et la protection contre l'inflation.


Bref historique du Régime

LogoQuand le Régime de retraite des CAAT  a été créé le 1er juin 1967,  c’est le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) qui était le fiduciaire. De plus, le Régime des CAAT était représenté par un comité consultatif qui formulait des avis sur les placements et l’administration. Au fil du temps, il est devenu évident que les effectifs du Régime des CAAT sont uniques; les participants ainsi que les employeurs ont alors convenu qu’il serait avantageux d’avoir une plus grande prise sur les décisions et le financement pour toutes les parties intéressées.

 

les parrainsEn décembre 1994, la nouvelle structure de gouvernance a été appliquée officiellement et le Régime est alors devenu un régime de retraite à financement conjoint. De ce fait, les participants et les employeurs sont devenus conjointement responsables du fonctionnement du Régime ainsi que de tout déficit ou excédent éventuel. Grâce à ce modèle de gouvernance, le Régime jouit d’une plus grande stabilité et fait preuve d’une plus grande circonspection. Enfin, le modèle favorise la coopération et offre une plus grande latitude. En savoir plus sur la gouvernance.