Quittez-vous votre emploi avant la retraite?

La rente que vous accumulez dans le Régime des CAAT est à vous. Si vous quittez votre emploi, vous pouvez partir avec votre prestation, ou la laisser dans le Régime à titre de rente différée.

Travaillez-vous à temps plein ou à titre contractuel?l

Le Régime de retraite des CAAT lance DBplus, un régime de retraite à prestations déterminées conçu pour les employés autres que régulier à temps plein (AQRTP) qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel. Il offre une rente viagère sure, et plus encore. Tous les participants AQRTP passeront au Régime DBplus le 1er janvier 2019.

Visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximisera les rentes viagères des participants AQRTP. Pendant que vous y êtes, visionnez les vidéos et inscrivez-vous aux webinaires à venir pour en apprendre davantage.

Prévoyez-vous de quitter votre emploi avant d’avoir atteint l’âge de la retraite?

Si vous cessez de travailler pour un collège de l’Ontario ou un autre employeur participant, vous devrez décider ce que vous comptez faire avec les droits à retraite que vous avez acquis durant votre participation au Régime.

Tous les participants au Régime de retraite des CAAT ont droit à une rente à la retraite. Si vous cessez de travailler pour un employeur participant au Régime, les options de cessation vous offrent la souplesse et la sécurité qui vous permettront de faire les meilleurs choix pour votre revenu de retraite.

Lorsque vous quittez votre emploi avant l’âge de la retraite normale, votre participation au Régime est automatiquement prolongée de 24 mois à compter de la date de versement de vos dernières cotisations au Régime. Au cours de cette période, vous pourrez choisir parmi plusieurs options pour vos droits à retraite et, à la fin de la période, d'autres options vous seront offertes.

Si vous êtes admissible à la retraite (vous avez 55 ans, ou 50 ans et 20 années de service), vous pouvez décider de partir immédiatement à la retraite, c’est-à-dire une retraite anticipée (auquel cas la rente pourrait être réduite). Cliquez ici pour en savoir davantage sur les options de retraite offertes par le Régime.

 

Vous quittez votre emploi ? Restez en contact

Au cours de la prolongation d’adhésion de 24 mois, si vos coordonnées changent, vous devez en aviser dès que possible le Régime des CAAT pour recevoir sans délai votre document sur les options et vous permettre de respecter les échéances et d’éviter les retards.

Vous pouvez nous aviser à l’aide du formulaire « Changement de données ». Veuillez le remplir et le faire parvenir au Régime de retraite des CAAT pour que votre dossier soit tenu à jour.

 


Au cours de la période de prolongation de 24 mois

Au cours de la période de 24 mois, vous aurez des options qui vous aideront à constituer votre rente tout au long de votre carrière :

Vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime des CAAT

Si vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime des CAAT, à plein temps ou autre que régulier à plein temps (AQRTP), vous devez recommencer à verser des cotisations au Régime dès le début de votre emploi. Veuillez aviser votre nouvel employeur que vous êtes participant au Régime de retraite des CAAT, pour que le versement de vos cotisations et de celles de votre employeur puisse commencer et que vous puissiez à nouveau accumuler immédiatement une rente. 

Transfert dans le régime de retraite d'un autre employeur

Si vous commencez à travailler pour un autre employeur qui offre un régime de retraite, vous pouvez transférer vos droits à retraite au titre du Régime de retraite des CAAT au régime de votre nouvel employeur, à condition que ce régime accepte les transferts. Vous pouvez choisir cette option en tout temps pendant la période de prolongation de 24 mois, pourvu que vous n’ayez pas encore commencé votre retraite et que vous ayez moins de 65 ans.

Comment fonctionne un transfert

Les transferts entre régimes sont faits en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario (« transferts LRR »). Ceux-ci vous permettent de transférer la valeur de rachat de votre rente du Régime des CAAT directement au régime de votre nouvel employeur, s’il accepte les transferts. Habituellement, votre nouvel employeur détermine le service validable que le montant transféré peut acheter, qui peut être identique ou inférieur au service que vous aviez acquis dans le Régime des CAAT.


Après la période de prolongation de 24 mois

À la fin de la période de prolongation de 24 mois, outre les options de transférabilité susmentionnées, vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

Choisir une rente viagère du Régime des CAAT

Vous pouvez conserver votre rente dans le Régime des CAAT et toucher un revenu de retraite viager, désigné rente différée. Votre rente différée demeurera placée dans un régime de retraite garanti et entièrement capitalisé, et vous pourrez la toucher à la retraite.

La date de votre départ à la retraite importe peu; votre rente sera protégée jusqu’à ce que vous soyez prêt à la toucher. En effet, la rente continuera de s’accumuler, grâce aux augmentations de la protection contre l’inflation (elle augmentera, le cas échéant, même avant le début de son service). Si l’indexation était autorisée pendant la période prolongation de la participation de 24 mois, la hausse fera également partie de votre rente différée. De plus, vous profiterez de tous les autres avantages d’une rente viagère, notamment les prestations de survivant pour votre conjoint.

La rente différée vous offre de la latitude

Vous pouvez commencer à toucher votre rente différée à l’âge de la retraite normale (65 ans) ou dès 55 ans (ou même à 50 ans si vous comptez 20 années de service). Si vous commencez à recevoir votre rente avant 65 ans, celle-ci sera réduite de 5 % par année qui vous sépare de 65 ans. Vous recevrez également une rente de raccordement entre le début de votre retraite anticipée et 65 ans, sous réserve du même coefficient de réduction que pour votre rente de retraite anticipée. Cette réduction permanente de votre rente tient compte du fait qu’elle vous sera versée sur une plus longue période.

Devriez‑vous choisir une rente différée?

Une rente différée représente l’option idéale pour un participant à la recherche d’une rente garantie appuyée par un régime de retraite à prestations déterminées qui est bien administré et géré de façon professionnelle. La date de votre départ à la retraite importe peu; votre rente sera protégée jusqu’à ce que vous soyez prêt à la toucher.

Votre rente différée offre des prestations permanentes avant et après votre départ à la retraite.

  • La retraite au moment qui vous convient – Nul besoin de suivre l’évolution des marchés ou de vous préoccuper de l’impact de la conjoncture économique sur la date de votre retraite. Le montant de votre rente est garanti, sans égard à l’évolution des marchés, des taux d’intérêt ou d’autres facteurs externes.
  • Vous pouvez prendre une retraite anticipée et bénéficier d’une rente réduite – à compter de 55 ans, ou dès 50 ans si vous comptez au moins 20 années de service validable lorsque vous quittez votre emploi.
  • Votre rente différée peut être assortie d’une hausse de la protection contre l’inflation afin de compenser une partie de l’effet de l’inflation avant même que vous ne commenciez à la toucher.
  • Vous pouvez décider de transférer votre rente au régime de retraite d’un autre employeur (si ce régime autorise le transfert).
  • À la retraite, vous aurez une source fiable et stable de prestations de retraite mensuelles jusqu’à votre décès.
  • Il n’y a aucun risque que votre rente prenne fin avant votre décès - vos prestations mensuelles vous seront versées tant que vous serez en vie.
  • Des prestations de survivant pourraient être versées à vos survivants si vous décédez avant la retraite ou si vous avez commencé à toucher une rente différée. Pour plus de précisions, veuillez consulter la brochure intitulée « Prestations de survivant ».

Transfert de la valeur de rachat

Vous pouvez choisir de transférer la valeur de rachat (VR) de votre rente du Régime. La valeur de rachat correspond à la valeur actualisée de votre rente sous forme de paiement forfaitaire, c’est-à-dire le montant qui devrait être investi aujourd’hui, d’après les taux d’intérêt en vigueur, pour correspondre en dollars courants à votre rente future. Les hypothèses de VR et la méthode de calcul sont prescrites par la loi.

Vous devez avoir moins de 55 ans (ou moins de 50 ans si vous comptez 20 années de service) pour être admissible à l’option de valeur de rachat.

La valeur de rachat est calculée à la fin de la période de prolongation de 24 mois selon les taux d'intérêt en vigueur à ce moment. À la fin de la période de 24 mois, vous disposez de six mois pour choisir l’option de VR; après ce délai, vous ne pourrez plus profiter de cette option.

Le montant de la valeur de rachat est immobilisé; les fonds doivent être utilisés pour votre revenu de retraite. Ainsi, la valeur de rachat doit être transférée dans un compte de retraite immobilisé et ne peut être utilisée à d'autres fins. Vous ne pouvez retirer les fonds d'un compte de retraite immobilisé avant l'âge de 55 ans, et tous les fonds doivent être retirés ou convertis en rente ou en fonds de revenu viager au plus tard à l'âge de 71 ans.

Si vous transférez votre valeur de rachat, vous ne recevrez plus d'autres prestations du Régime des CAAT. Vous aurez l'entière responsabilité du rendement futur des placements, notamment les frais et les risques associés à la gestion de votre revenu de retraite. Si vos placements ne performent pas bien, votre caisse de retraite pourrait être moins garnie que lorsque vous avez quitté le Régime. Il se peut également que votre rente s’épuise avant votre décès.

Lorsque vous renoncez à votre rente différée et décidez plutôt pour sa valeur de rachat, vous renoncez aussi à d’autres avantages précieux. La VR ne comprend pas :

  • le droit de recevoir une rente garantie, votre vie durant, y compris l’option de commencer à toucher votre rente dès 55 ans (moyennant une réduction);
  • le versement d’une rente viagère à votre conjoint survivant admissible;
  • une hausse de la protection contre l’inflation pour protéger le pouvoir d’achat de votre rente;
  • la possibilité de transférer votre rente directement de votre Régime des CAAT au régime d’un autre employeur.

Cotisations excédentaires

À la fin de la période de prolongation de 24 mois, le Régime établit une comparaison entre la moitié de la valeur de rachat de votre rente différée et le total des cotisations que vous avez versées (pour lesquelles votre employeur a versé des cotisations correspondantes), plus les intérêts à la date de cessation de votre participation au Régime.

Si vos cotisations, majorées de l'intérêt, totalisent plus de 50 % de votre valeur de rachat, vous recevrez le remboursement de la différence, à savoir les cotisations excédentaires. Cette clause ne s'applique pas si vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime de retraite des CAAT, et elle pourrait ne pas s'appliquer si vous transférez vos droits à retraite à un autre employeur aux termes d'un accord réciproque de transfert.

Limites des valeurs de rachat

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) limite le montant de la valeur de rachat que vous pouvez transférer directement dans un REER immobilisé. Si vous optez pour la valeur de rachat et que cette limite s’applique, deux possibilités s’offrent à vous quant à la somme excédentaire :

Vous pouvez obtenir l’excédent en un versement forfaitaire, qui est assujetti au taux marginal de l’impôt sur le revenu. Si la retenue d’impôt est trop faible, vous devrez verser la différence lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année du transfert.

Le choix entre le transfert de la VR et une rente différée comportant toute une gamme d’avantages et de risques. Pour plus de précisions, veuillez examiner la brochure intitulée Cessation d’emploi.


Questions et réponses

Que se passe‑t‑il à votre cessation d'emploi?

Lorsque vous quitterez votre emploi, le service des RH de votre employeur informera le Régime de retraite des CAAT du début de votre période de prolongation de 24 mois.

Si vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime de retraite des CAAT pendant la période de prolongation de 24 mois, votre participation sera transférée sans encombre.

Si vous commencez à travailler pour un nouvel employeur qui ne participe pas au Régime de retraite des CAAT, mais qui offre un régime de retraite et que vous souhaitez transférer votre rente, vous devrez communiquer avec votre nouvel employeur dans les meilleurs délais afin de vérifier vos options.

À la fin de la période de prolongation de 24 mois, vous recevrez un avis du Régime de retraite des CAAT donnant un aperçu des autres options de cessation d'emploi qui vous sont offertes, notamment le montant mensuel de la rente différée que vous pouvez recevoir du Régime et le montant de la valeur de rachat.

Qu'advient-il si je deviens admissible à la retraite pendant la période de prolongation de 24 mois?

Si vous atteignez l'âge de 55 ans pendant la période de prolongation de 24 mois (ou si vous atteignez l’âge de 50 ans et que vous comptez 20 années de service validable), vous pouvez commencer à toucher immédiatement des prestations de retraite, sous réserve d'une réduction de 3 % pour chaque année qui vous sépare du coefficient de rente de retraite anticipée non réduite (le facteur de 85, la règle des 60/20 ou l'âge de 65 ans, l’éventualité la plus proche étant retenue). Si vous prévoyez de prendre une retraite anticipée, il pourrait être avantageux pour vous de le faire pendant la période d'attente de 24 mois, plutôt qu’à la fin de cette période. En effet, à la fin de la période de 24 mois, votre rente fera l'objet d'une réduction de 5 % qui s'appliquera à une rente différée.

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous toucherez également une prestation de raccordement jusqu'à 65 ans. Si vos prestations de retraite anticipée sont réduites, vos prestations de raccordement seront réduites d’autant.

Si vous devenez admissible à la retraite pendant la période de prolongation de 24 mois et désirez commencer à toucher une rente anticipée, vous devrez communiquer directement avec le Régime de retraite des CAAT.

Qu’advient‑il si je commence à travailler pour un employeur participant au Régime de retraite des CAAT APRÈS la période de prolongation de 24 mois?

Si vous commencez à travailler avec le même employeur participant au Régime de retraite des CAAT ou avec un autre employeur participant, après la période de prolongation de 24 mois, et que vous avez opté pour une rente différée, vous devrez adhérer immédiatement à nouveau au Régime.

Il convient de noter que si vous avez déjà reçu le remboursement des cotisations excédentaires, vous devez retourner ce montant dans les six mois suivant votre retour au travail, de sorte que le calcul de votre rente finale reposera sur le nombre total d’années de service pour les deux périodes de participation. Si vous ne retournez pas le montant de cotisations excédentaires qui vous a été versé, vous toucherez deux paiements de rente : la rente différée bloquée et la rente que vous avez accumulée lors de votre retour au Régime de retraite des CAAT.

Si vous avez transféré la valeur de rachat de votre prestation de retraite hors du Régime, vous devrez racheter vos années de service passé et rembourser les cotisations excédentaires qui vous ont été payées afin de rétablir vos années de service. Sachez que, selon le temps écoulé et le rendement de vos placements depuis le retrait de la valeur de rachat du Régime, il est possible que vos fonds ne suffisent pas à couvrir le cout intégral de l’achat de vos années de service passé. Dans ce cas, vous pouvez effectuer un rachat partiel ou un versement complémentaire en utilisant d’autres fonds.

Est-ce que la fin de votre prolongation de la participation a eu lieu avant le 1er juillet 2016?

En vertu d’une modification apportée au Régime qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, les participants dont la participation se terminera à la fin de la période de prolongation de 24 mois disposeront de six mois pour choisir la valeur de rachat, pourvu qu’ils n’aient pas encore 55 ans à cette date (ou qu’ils n’aient pas encore 50 ans s’ils comptent déjà 20 années de service).

Les participants dont la période de prolongation s’est terminée avant le 1er juillet 2016 disposeront de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification apportée au Régime – jusqu’au 31 décembre 2016 – pour choisir la valeur de rachat, pourvu qu’ils n’aient pas encore 55 ans à cette date (ou qu’ils n’aient pas encore 50 ans s’ils comptent déjà 20 années de service).

Si vous préférez une rente viagère protégée, vous n’avez rien à faire. Votre rente demeurera dans le Régime de retraite des CAAT, et vous pourrez en jouir à 65 ans (ou dès 55 ans moyennant réduction). Il convient de noter que les participants qui disposent d’au moins 20 années de service ont droit à une retraite anticipée dès 50 ans, moyennant réduction.

Êtes-vous déjà admissible à la retraite?

Si vous avez plus de 55 ans, ou si vous avez 50 ans et comptez 20 années de service lorsque vous quittez votre emploi, vous avez droit à une rente immédiate aux termes du Régime. Si vous décidez de ne pas toucher votre rente immédiatement, vous pouvez la différer et la recevoir ultérieurement.

Pour en savoir davantage au sujet de vos prestations de retraite en vertu du Régime

 

 

Droits d’acquisition réputée

Vos prestations au titre du Régime des CAAT sont déterminées exclusivement aux termes du Régime des CAAT. Les droits d’acquisition réputée pour les employés qui ont vu leur emploi prendre fin involontairement, comme le prévoit la Loi sur les régimes de retraite (LRR) ne s’appliquent pas aux participants du Régime des CAAT. En effet, conformément à la LRR, le Régime des CAAT a choisi de ne pas souscrire, à compter du 1er juillet 2012, en vertu d’un avis d’option déposé auprès du surintendant des services financiers.