Quittez-vous votre emploi avant la retraite?

Tous les participants au Régime de retraite des CAAT ont droit à une rente à la retraite. Si vous cessez de travailler pour un employeur participant au Régime de retraite des CAAT, mais n’êtes pas admissible à une rente, les options de cessation aux termes du Régime de retraite des CAAT vous offrent la souplesse et la sécurité vous permettant de faire les meilleurs choix pour votre revenu de retraite.

Prévoyez-vous de quitter votre emploi avant d’avoir atteint l’âge de la retraite?

Si vous cessez de travailler pour un employeur participant, vous devrez décider ce que vous comptez faire avec les droits à retraite que vous avez acquis durant votre participation au Régime.

Lorsque vous quittez votre emploi avant l’âge de la retraite normale, votre participation au Régime est automatiquement prolongée de 24 mois à compter de la date de versement de vos dernières cotisations au Régime. Au cours de cette période, vous pourrez choisir parmi plusieurs options pour vos droits à retraite et, à la fin de la période, d’autres options vous seront offertes.

Si vous êtes admissible à la retraite (vous avez 55 ans, ou 50 ans et 20 années de service), vous pouvez décider de partir immédiatement à la retraite, c’est-à-dire une retraite anticipée (auquel cas la rente pourrait être réduite). Cliquez ici pour en savoir davantage sur les options de retraite offertes par le Régime.


Si vous travaillez à temps plein ou à titre contractuel, visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximise les rentes viagères des participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel.


Au cours de la période de prolongation de 24 mois

Au cours de la période de 24 mois, vous aurez des options qui vous aideront à vous constituer une rente tout au long de votre carrière :

Vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime des CAAT

Si vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime de retraite des CAAT, vous devez à nouveau verser des cotisations au Régime dès le début de votre emploi. Veuillez aviser votre nouvel employeur que vous êtes participant au Régime de retraite des CAAT, pour que le versement de vos cotisations et de celles de votre employeur puisse commencer et que vous puissiez à nouveau accumuler immédiatement une rente.

Transfert dans le régime de retraite d'un autre employeur

Si vous commencez à travailler pour un autre employeur qui offre un régime de retraite canadien agréé, vous pouvez transférer vos droits à retraite du Régime de retraite des CAAT au régime de votre nouvel employeur, à la condition que ce régime en accepte le transfert. Vous pouvez choisir cette option en tout temps pendant la période de prolongation de 24 mois, pourvu que vous n’ayez pas encore commencé votre retraite et que vous ayez moins de 65 ans.

Comment fonctionne un transfert

Les transferts de régime sont effectués en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (« transfert de la LRR ») qui vous permet de transférer la valeur de rachat de votre rente du Régime des CAAT directement au régime de retraite canadien agréé de votre nouvel employeur, s’il accepte les transferts. Habituellement, votre nouvel employeur ou l’administrateur du régime détermine la rente ou le service que le montant transféré peut racheter, qui peut être identique ou inférieur à la rente que vous aviez accumulée dans le Régime des CAAT.


Après la période de prolongation de 24 mois

À la fin de la période de prolongation de 24 mois, outre les options de transférabilité susmentionnées, vous pouvez choisir l’une des options suivantes :

Choisir une rente viagère du Régime des CAAT

Vous pouvez garder votre pension dans le Régime des CAAT et percevoir une rente viagère à la retraite. Il s’agit de ce que l’on appelle une rente différée. Votre rente différée est la pension que vous avez accumulée jusqu’à la date de votre cessation d’emploi. Votre pension demeurera dans un régime de retraite sûr et entièrement capitalisé, et elle sera prête pour vous lorsque vous partirez à la retraite.

La date de votre départ à la retraite importe peu; votre rente sera protégée jusqu’à ce que vous soyez prêt à la toucher. En effet, la rente continuera de s’accumuler, grâce aux augmentations de la protection contre l’inflation (elle augmentera, le cas échéant, même avant le début de son service). Si l’indexation était autorisée pendant la période de prolongation de la participation de 24 mois, la hausse ferait également partie de votre rente différée. De plus, vous profiterez de tous les autres avantages d’une rente viagère, notamment des prestations de survivant pour votre conjoint.

La rente différée vous offre de la latitude

Vous pouvez commencer à toucher votre rente différée à l’âge de la retraite normale (65 ans) ou dès 55 ans (ou à 50 ans si vous accumulez une rente aux termes de DBprime et comptez 20 années de service, ou si vous accumulez une rente aux termes de DBplus). Si vous commencez à recevoir votre rente avant 65 ans, celle-ci sera réduite de 5 % par année pour chaque année qui vous sépare de 65 ans. Cette réduction permanente de votre rente tient compte du fait qu’elle vous sera versée sur une plus longue période. Si vous accumulez une rente aux termes de DBprime, vous recevrez également une rente de raccordement entre le début de votre retraite anticipée et 65 ans, sous réserve du même coefficient de réduction que celui de votre rente de retraite anticipée.

Devriez‑vous choisir une rente différée?

Une rente différée est l’option idéale pour le participant qui souhaite avoir accès à la sécurité d’une pension qui repose sur un régime de retraite à prestations déterminées bien gouverné et bien géré. La date de votre départ à la retraite importe peu; votre rente sera protégée jusqu’à ce que vous soyez prêt à la toucher.

Votre rente différée offre des prestations permanentes avant et après votre départ à la retraite.

  • La retraite au moment qui vous convient – Nul besoin de suivre l’évolution des marchés ou de vous préoccuper de l’impact de la conjoncture économique sur la date de votre retraite. Le montant de votre rente est garanti, sans égard à l’évolution des marchés, des taux d’intérêt ou d’autres facteurs externes.
  • Vous pouvez prendre une retraite anticipée et bénéficier d’une rente réduite – à compter de l’âge de 55 ans, ou dès 50 ans si vous accumulez une rente aux termes de DBprime et comptez au moins 20 années de service validable lorsque vous quittez votre emploi, ou si vous accumulez une rente aux termes de DBplus.
  • Votre rente différée peut être assortie d’une augmentation au titre de la protection contre l’inflation, afin de compenser une partie de l’effet de l’inflation, avant même que vous ne commenciez à la toucher.
  • Vous pouvez décider de transférer votre rente au régime de retraite d’un autre employeur (si ce régime autorise le transfert).
  • À la retraite, vous aurez une source fiable et stable de prestations de retraite mensuelles jusqu’à votre décès.
  • Il n’y a aucun risque que votre rente prenne fin avant votre décès – vos prestations mensuelles vous seront versées tant que vous serez en vie.
  • Des prestations de survivant pourraient être versées à vos survivants si vous décédez avant la retraite ou si vous avez commencé à toucher une rente différée.

Transfert de la valeur de rachat à un instrument enregistré d’épargne-retraite

Vous pouvez choisir de transférer la valeur de rachat (VR) de votre rente du Régime. La valeur de rachat correspond à la valeur actualisée de votre rente sous forme de paiement forfaitaire.  Autrement dit, elle représente le montant qu’il faudrait investir aujourd’hui, d’après les taux d’intérêt en vigueur, pour couvrir les rentes de retraite futures du participant. Les hypothèses de VR et la méthode de calcul sont prescrites par la loi.

Pour choisir l’option de valeur de rachat, vous devez avoir moins de 55 ans (ou moins de 50 ans si vous accumulez une rente aux termes de DBprime et comptez au moins 20 années de service, ou si vous accumulez une rente aux termes de DBplus).

La valeur de rachat est calculée à la fin de la période de prolongation de 24 mois selon les taux d’intérêt en vigueur à ce moment. À la fin de la période de 24 mois, vous disposez de six mois pour choisir l’option de VR; après ce délai, vous ne pourrez plus profiter de cette option.

Si vous choisissez de retirer la valeur de rachat du Régime, vous devez en transférer l’intégralité à un instrument d’épargne-retraite immobilisé. Les fonds doivent demeurer immobilisés et ne peuvent être utilisés que pour fournir un revenu de retraite. Pour obtenir des renseignements sur les types d’instruments de retraite immobilisés à votre disposition, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant.

Vous ne pouvez retirer les fonds d’un compte de retraite immobilisé avant l’âge de 55 ans, et tous les fonds doivent être retirés ou convertis en rente ou en fonds de revenu viager au plus tard à l’âge de 71 ans.

Si vos prestations de retraite sont de compétence fédérale, votre conjoint doit donner son consentement avant le transfert d’une valeur de rachat, conformément à la législation applicable.

Si vous choisissez de transférer votre valeur de rachat, vous perdrez tous vos droits à prestations du Régime des CAAT. Vous aurez l’entière responsabilité du rendement futur des placements, notamment les frais et les risques associés à la gestion de votre revenu de retraite. Si le rendement de vos investissements est faible, vos épargnes-retraite pourraient bien être inférieures à ce qui vous revenait au moment où vous avez quitté le Régime. Il se peut également que votre rente s’épuise avant votre décès.

Lorsque vous renoncez à votre rente différée et décidez plutôt pour sa valeur de rachat, vous renoncez aussi à d’autres avantages précieux. La VR ne comprend pas :

  • le droit de recevoir une rente garantie, votre vie durant, y compris l’option de commencer à toucher votre rente avant l’âge de 65 ans (moyennant une réduction);
  • le versement d’une rente viagère à votre conjoint survivant admissible;
  • une hausse au titre de la protection contre l’inflation pour protéger le pouvoir d’achat de votre rente;
  • la possibilité de transférer votre rente directement de votre Régime des CAAT au régime d’un autre employeur.

Cotisations excédentaires

À la fin de la période de prolongation de 24 mois, le Régime établit une comparaison entre la moitié de la valeur de rachat de votre rente différée et le total des cotisations que vous avez versées, plus les intérêts à la date de cessation de votre participation au Régime.

Si vos cotisations plus les intérêts excèdent 50 % de la valeur de rachat, ces « cotisations excédentaires » vous seront remboursées conformément aux règles de votre compétence d’emploi.

Les options de paiement peuvent varier selon votre compétence d’emploi. Les détails seront fournis dans votre document d’options si vous quittez votre emploi avant l’âge de la retraite.

Limites des valeurs de rachat

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) limite le montant de la valeur de rachat que vous pouvez transférer directement dans un REER immobilisé. Si vous optez pour la valeur de rachat et que cette limite s’applique, le montant excédentaire vous sera versé.

Toutes les options de paiement disponibles seront fournies dans votre document d’options si vous quittez votre emploi avant l’âge de la retraite.

Veuillez noter que si vous choisissez le paiement en espèces, il sera imposable.

Le choix entre le transfert de la valeur de rachat et une rente différée est un choix important qui comporte divers risques et avantages que vous devez prendre en considération. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier et un conseiller juridique indépendants ou de communiquer avec le Régime.


Questions et réponses

Que se passe‑t‑il à votre cessation d'emploi?

Lorsque vous quitterez votre emploi, le service des RH de votre employeur informera le Régime de retraite des CAAT de votre dernier jour de travail. Votre période de prolongation de 24 mois commencera à ce moment-là.

Si vous commencez à travailler pour un autre employeur participant au Régime de retraite des CAAT pendant la période de prolongation de 24 mois, votre participation au Régime continuera sans encombre.

Si vous commencez à travailler pour un nouvel employeur qui ne participe pas au Régime de retraite des CAAT, mais qui offre un régime de retraite et que vous souhaitez transférer votre rente, vous devrez communiquer avec votre nouvel employeur dans les meilleurs délais afin de vérifier vos options.

À la fin de la période de prolongation de 24 mois, vous recevrez un avis du Régime de retraite des CAAT donnant un aperçu des autres options de cessation d’emploi qui vous sont offertes, notamment le montant mensuel de la rente différée que vous pouvez recevoir du Régime et le montant de la valeur de rachat.

Qu'advient-il si je deviens admissible à la retraite pendant la période de prolongation de 24 mois?

Si vous accumulez une rente aux termes de DBprime et que vous atteignez l’âge de 55 ans pendant la période de prolongation de 24 mois (ou si vous atteignez l’âge de 50 ans et que comptez 20 années de service validable), vous pouvez commencer à toucher votre rente immédiatement, moyennant une réduction. Vous toucherez également une prestation de raccordement jusqu’à l’âge de 65 ans.

Si vous accumulez une rente aux termes de DBplus et que vous atteignez l’âge de 50 ans pendant la période de prolongation de 24 mois, vous pouvez commencer à toucher votre rente immédiatement, moyennant une réduction.

Si vous devenez admissible à la retraite pendant la période de prolongation de 24 mois et désirez commencer à toucher une rente anticipée, vous devez communiquer directement avec le Régime de retraite des CAAT.

Dans les deux cas, si vous prenez une retraite anticipée, elle peut faire l’objet d’une réduction qui s’appliquera également aux prestations de raccordement applicables auxquelles vous pourriez avoir droit.

Qu’advient‑il si je commence à travailler pour un employeur participant au Régime de retraite des CAAT APRÈS la période de prolongation de 24 mois?

Si vous commencez à travailler avec le même employeur participant au Régime de retraite des CAAT ou avec un autre employeur participant, après la période de prolongation de 24 mois, et que vous avez opté pour une rente différée, vous devrez adhérer immédiatement à nouveau au Régime.

Il convient de noter que si vous avez déjà reçu le remboursement des cotisations excédentaires, vous devez retourner ce montant dans les six mois suivant votre retour au travail, de sorte que le calcul de votre rente finale comprenne les deux périodes de participation. Si vous ne retournez pas le montant de cotisations excédentaires qui vous a été versé, vous toucherez deux paiements de rente : la rente différée bloquée et la rente que vous avez accumulée après votre retour au Régime de retraite des CAAT.

Si vous avez transféré la valeur de rachat de votre prestation de retraite hors du Régime, vous devrez racheter la rente antérieure. Sachez que, selon le temps écoulé et le rendement de vos placements depuis le retrait de la valeur de rachat du Régime, il est possible que vos fonds ne suffisent pas à couvrir le cout intégral du rachat. Dans ce cas, vous pouvez effectuer un rachat partiel ou un versement complémentaire en utilisant d’autres fonds. Communiquez avec le Régime des CAAT pour en savoir plus sur les rachats de prestations antérieures.

Est-ce que la fin de votre prolongation de la participation a eu lieu avant le 1er juillet 2016?

En vertu d’une modification apportée au Régime qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016, les participants dont la participation se termine à la fin de la période de prolongation de 24 mois disposent de six mois pour choisir la valeur de rachat, pourvu qu’ils n’aient pas encore 55 ans à cette date (ou qu’ils n’aient pas encore 50 ans s’ils comptent déjà 20 années de service).

Les participants dont la période de prolongation s’est terminée avant le 1er juillet 2016 disposeront de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification apportée au Régime – jusqu’au 31 décembre 2016 – pour choisir la valeur de rachat, pourvu qu’ils n’aient pas encore 55 ans à cette date (ou qu’ils n’aient pas encore 50 ans s’ils comptent déjà 20 années de service).

Si vous préférez une rente viagère protégée, vous n’avez rien à faire. Votre rente demeurera dans le Régime de retraite des CAAT, et vous pourrez en jouir à 65 ans (ou dès 55 ans moyennant réduction). Il convient de noter que les participants qui disposent d’au moins 20 années de service ont droit à une retraite anticipée dès 50 ans, moyennant une réduction.

Êtes-vous déjà admissible à la retraite?

Si vous avez atteint l’âge de retraite normale ou l’âge de retraite anticipée lorsque vous quittez votre emploi, vous avez droit à une rente immédiate aux termes du Régime. Si vous décidez de ne pas toucher votre rente immédiatement, vous pouvez la différer et la recevoir ultérieurement, mais au plus tard à la fin de l’année de votre 71e anniversaire.

Pour en savoir davantage au sujet de vos prestations de retraite en vertu du Régime

Si votre compétence d’emploi est le Québec

Vous pourriez disposer d’autres options. Communiquez avec le Régime pour obtenir de plus amples renseignements, au besoin.

 

Vous quittez votre emploi ? Restez en contact

Au cours de la prolongation d’adhésion de 24 mois, si vos coordonnées changent, vous devez en aviser dès que possible le Régime des CAAT pour recevoir sans délai votre document sur les options et vous permettre de respecter les échéances et d’éviter les retards.

Vous pouvez nous aviser à l’aide du formulaire « Modifications des renseignements sur le participant ». Veuillez le remplir et le faire parvenir au Régime de retraite des CAAT pour que votre dossier soit tenu à jour.


Droits d’acquisition réputée (Ontario)

Vos prestations du Régime des CAAT sont déterminées exclusivement aux termes du Régime des CAAT. Les droits d’acquisition réputée pour les employés ayant fait l’objet d’une cessation d’emploi involontaire, comme le prévoit la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (LRR), ne s’appliquent pas aux participants du Régime des CAAT. En effet, conformément à la LRR, le Régime des CAAT a choisi, à compter du 1er juillet 2012, de ne pas souscrire aux droits d’acquisition réputée, en vertu d’un avis d’option déposé auprès du surintendant des services financiers.