Prestations de survivant

Le Régime de retraite des CAAT, en plus de vous offrir une pension viagère à la retraite, offre également des prestations à vos survivants à votre décès. Anticiper les prestations du Régime peut vous aider à protéger vos proches après votre départ.

Cette page décrit les prestations de survivant applicables si vous décédez avant la retraite, que vous accumuliez une rente aux termes de DBprime ou DBplus. Pour en savoir davantage sur les prestations de survivant offertes advenant votre décès après votre départ à la retraite, visitez la page sur les prestations de survivant des participants retraités.


Si vous travaillez à temps plein ou à titre contractuel, visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximise les rentes viagères des participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel.


Que se passe‑t‑il si je meurs avant de prendre ma retraite?

Si vous avez un conjoint admissible à la date de votre décès, il est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. La prestation est égale à la rente que vous avez accumulée aux termes du Régime de retraite des CAAT jusqu’à votre date de décès. Votre conjoint a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Vous pouvez également nommer des bénéficiaires désignés aux fins des prestations de décès préretraite; cependant, ils pourront toucher ces prestations uniquement si vous n’aviez pas de conjoint admissible au moment de votre décès. Vous devriez désigner en tant que bénéficiaires les personnes à qui vous souhaitez que les prestations de décès préretraite soient versées si vous n’avez pas de conjoint admissible à la date de votre décès.

Dans le cas où vous n’avez pas de conjoint admissible au moment de votre décès et que vous n’avez pas désigné de bénéficiaires, les prestations de décès préretraite seront versées aux ayants cause. Cependant, si votre compétence d’emploi est l’Ontario ou la Nouvelle-Écosse, et que vous n’avez pas de conjoint admissible, mais avez des enfants admissibles (des enfants à charge de moins de 18 ans) à la date de votre décès, ceux-ci recevront une rente des enfants, et les prestations de décès préretraite versées à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants droit seront réduites en conséquence.

Qui est mon « conjoint admissible »?

Votre conjoint se définit comme la personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous dans une union de fait. Reportez-vous à la définition d’union de fait selon votre compétence d’emploi.

Le Régime des CAAT considère que votre conjoint est admissible à des prestations de décès préretraite s’il répond à la définition de conjoint selon votre compétence d’emploi et qu’il n’a pas renoncé aux prestations de survivant préretraite, conformément aux lois applicables. Communiquez avec le Régime pour obtenir le formulaire de renonciation du conjoint qui s’applique selon votre compétence d’emploi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les prestations de décès préretraite sont versées, reportez-vous aux exemples suivants et choisissez celui qui correspond à votre situation :

Vous avez un conjoint admissible

Si vous avez un conjoint admissible à la date de votre décès, il est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. Le montant des prestations de décès préretraite est fondé sur la rente que vous avez accumulée durant votre participation au Régime.

Votre conjoint admissible dispose de quelques options pour la perception des prestations de décès préretraite :

  • Une rente immédiate
    Les prestations de décès préretraite sont versées sous forme d’une rente mensuelle directement dans le compte bancaire de votre conjoint admissible, par dépôt direct. La rente est fondée sur le montant équivalent en valeur actuarielle de la pension que vous avez accumulée durant votre participation au Régime. Votre conjoint commencera à percevoir les prestations le premier jour du mois suivant votre décès, et ce, sa vie durant. La rente mensuelle immédiate est sujette aux augmentations pouvant être accordées chaque année en raison de la protection contre l’inflation.
  • Une rente différée payable lorsque votre conjoint atteint l’âge de 65 ans
    Au lieu d’une rente immédiate, votre conjoint admissible peut choisir de percevoir une rente à compter de l’âge de 65 ans. La rente de survivant différée est calculée de la même manière que la rente immédiate. Les paiements commencent à être versés lorsque votre conjoint atteint l’âge de 65 ans et se poursuivent jusqu’à son décès. La pension différée est également sujette aux augmentations accordées chaque année en raison de la protection contre l’inflation.
    • Dans le cas où votre conjoint admissible meurt avant d’avoir commencé à toucher la rente de survivant différée, son bénéficiaire désigné recevra la valeur de rachat de la rente en une seule somme, appelée « paiement au bénéficiaire ». (La valeur de rachat est le calcul actuariel du montant que vaut la rente aujourd’hui en une seule somme.) Si votre conjoint n’a pas désigné de bénéficiaire, toute somme due va à ses ayants droit.
  • Paiement forfaitaire immédiat
    Votre conjoint admissible peut choisir de recevoir un paiement forfaitaire au lieu d’une rente. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée durant votre participation au Régime. (La valeur de rachat est le calcul actuariel du montant que vaut la rente aujourd’hui en une seule somme.) Votre conjoint peut toucher cette somme, qui devient alors un montant imposable. Il peut aussi la transférer à un autre régime de retraite admissible (à condition que celui-ci l’accepte) ou un REER ou encore à une autre convention de retraite. Ce transfert est exonéré d’impôt, sous réserve de l’approbation de l’Agence du revenu du Canada et des limites fiscales.
  • Si votre compétence d’emploi est le Québec, d’autres options de paiement peuvent être offertes à votre conjoint survivant. Communiquez avec le Régime pour en savoir davantage.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente. Les options de paiement des cotisations excédentaires peuvent varier selon compétence d’emploi.

Si votre conjoint meurt pendant qu’il touche une rente

Le versement de la rente de votre conjoint se poursuit jusqu’à son décès et cesse à ce moment-là. Toutefois, son bénéficiaire désigné pourrait être admissible à une prestation de survivant après son décès. Si votre conjoint meurt avant qu’un montant équivalant à 60 versements mensuels n’ait été payé, une somme correspondant à la différence entre ce montant et celui touché par votre conjoint sera versée à son bénéficiaire ou à ses ayants droit.

Vous avez des enfants admissibles, mais pas de conjoint admissible (s’applique seulement pour les participants en Ontario et en Nouvelle-Écosse)

Pour les participants dont la compétence d’emploi est l’Ontario ou la Nouvelle-Écosse et qui n’ont pas de conjoint admissible, mais ont des enfants admissibles à la date de leur décès, ces derniers recevront une rente pour enfants. Cette rente correspond à 50 % de la pension que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime jusqu’à votre décès. La prestation de décès préretraite versée à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants droit sera réduite en conséquence.

Pour être admissible à la rente des enfants, votre enfant biologique ou adoptif doit être âgé de moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles.

Outre la rente des enfants, vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire) peuvent recevoir un paiement forfaitaire. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée jusqu’à votre décès, déduction faite de la valeur de rachat de la rente à laquelle ont droit les enfants admissibles.

La rente préretraite des enfants ne s’applique qu’aux participants en Ontario ou en Nouvelle-Écosse. Elle ne s’applique pas aux autres compétences d’emploi.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente. Les options de paiement des cotisations excédentaires peuvent varier selon compétence d’emploi.

Vous n’avez ni enfant ni conjoint admissible

Vos bénéficiaires sont les personnes que vous avez désignées pour recevoir les prestations de décès préretraite après votre décès, le cas échéant. Lorsque vous nommez des bénéficiaires, les prestations sont versées aux personnes de votre choix au lieu de vos ayants droit.

Vous pouvez désigner n’importe qui en tant que bénéficiaire : enfant, parent, ami de la famille, associé. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, les prestations sont réparties entre eux dans les proportions que vous aurez fixées. (Veuillez noter que si vous désignez plusieurs bénéficiaires, la somme des parts que chacun d’eux reçoit doit être égale à 100 %.)

Vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire) ont droit à un paiement forfaitaire si vous mourez avant de prendre votre retraite. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.

Les options de paiement des cotisations excédentaires peuvent varier selon compétence d’emploi.


Bénéficiaire désigné

Vous devriez désigner en tant que bénéficiaires les personnes à qui vous souhaitez que les prestations de décès préretraite soient versées si vous n’avez pas de conjoint admissible à la date de votre décès. Dans le cadre de votre planification successorale globale, vous devez réfléchir à qui vous voulez que l’on verse une prestation de survivant si vous décédez avant votre départ à la retraite.

L’importance de désigner un bénéficiaire

Quel que soit votre état matrimonial, il importe que vous désigniez des bénéficiaires pour le Régime des CAAT. De cette manière, vous vous assurez, en toutes circonstances, que vos prestations de retraite seront versées conformément à vos souhaits si vous décédez avant votre départ à la retraite.

Quelle est la différence entre un conjoint et un bénéficiaire désigné?

Si vous n’avez pas de conjoint et aucun enfant admissible âgé de moins de 18 ans au moment de votre décès, la totalité de la valeur de rachat de votre pension sera versée à vos bénéficiaires désignés; cette prestation est appelée « paiement aux bénéficiaires ».

Si votre conjoint admissible est également votre bénéficiaire désigné et que vous et votre conjoint décédez en même temps ou que votre conjoint décède avant vous, les prestations de décès préretraite seront versées à vos ayants droit; cela pourrait ne pas correspondre à vos souhaits et compliquer le règlement de votre succession.

En désignant un bénéficiaire qui n’est pas votre conjoint, vous vous assurez, en toutes circonstances, qu’une prestation de survivant sera versée à la personne ou aux personnes de votre choix.

Ce choix vous appartient. Certains participants désignent comme bénéficiaire l’organisme de bienfaisance de leur choix, d’autres désignent leurs enfants s’ils sont âgés de plus de 18 ans. Dans le cadre de votre planification successorale globale, vous devez réfléchir à qui vous voulez que l’on verse une prestation de survivant si vous décédez avant votre départ à la retraite.

Selon nous, la désignation de vos bénéficiaires du Régime des CAAT ne devrait pas être faite par testament, car cela pourrait entrainer des complications imprévues dans la liquidation de votre succession. Afin d’assurer le paiement sans problème d’éventuelles prestations de décès préretraite à la personne ou aux personnes de votre choix, veuillez remplir le formulaire intitulé Modification des renseignements sur le participant.

Remarque : Toutes les nouvelles désignations de bénéficiaires viennent remplacer celles que nous avons inscrites dans nos dossiers; par conséquent, si vous souhaitez ajouter un nouveau bénéficiaire aux bénéficiaires désignés existants, vous devez également nommer de nouveau chacun de ceux-ci.


Changement d’état matrimonial

Un changement d’état matrimonial peut avoir une incidence sur les prestations de décès préretraite versées. Si vous vous mariez, si vous vous séparez ou si vous divorcez, il importe d’en informer le Régime le plus tôt possible.

Si vous vous séparez ou divorcez, la rente que vous accumulez pourrait devoir être incluse dans l’évaluation et/ou le partage des biens familiaux. Visitez la page Séparation ou divorce pour en savoir davantage.

Renonciation de la prestation de survivant préretraite

Le Régime des CAAT considère que votre conjoint est admissible à des prestations de décès préretraite s’il répond à la définition de conjoint selon votre compétence d’emploi et qu’il n’a pas renoncé aux prestations de survivant préretraite, conformément aux lois applicables.

Si votre conjoint souhaite renoncer à ses droits à une prestation de survivant préretraite, il doit en faire directement la demande, conformément aux lois applicables. Communiquez avec le Régime pour obtenir le formulaire de renonciation du conjoint qui s’applique selon votre compétence d’emploi. Vous et votre conjoint avez tout intérêt à obtenir des conseils d’ordre juridique et financier avant de prendre une telle décision.


Perception des prestations de survivant

Si vous décédez, nous aiderons votre conjoint admissible ou, si vous n’avez pas de conjoint, vos enfants admissibles ou vos bénéficiaires désignés, en leur décrivant les options qui s’offrent à eux et en leur fournissant tous les papiers à remplir.

Il sera important que vos survivants aient à leur disposition les documents suivants afin d’accélérer le processus :

  • Preuve d’âge du conjoint
  • Certificat de décès

En ce qui concerne la rente des enfants, le tuteur devra fournir une preuve d’âge pour chaque enfant, de même qu’une confirmation par écrit de l’absence d’un conjoint admissible.

Dans le cas d’un paiement à des bénéficiaires désignés, chacun de ceux-ci devra fournir une preuve de son âge, ainsi qu’une confirmation écrite que le participant n’a ni conjoint ni enfant admissible.


Que se passe‑t‑il si je décède après mon départ à la retraite?

Pour en savoir davantage sur les prestations de survivant offertes advenant votre décès après votre départ à la retraite, visitez la page sur les prestations de survivant des participants retraités.