Prestations de survivant

Le Régime des CAAT, en plus de verser des pensions aux participants une fois que ceux‑ci ont pris leur retraite, fournit diverses prestations de survivant après leur décès. Le fait de savoir à l’avance tout ce qu’offre le Régime peut vous aider à protéger vos proches.

La brochure Protection de vos proches fournit à vous et à votre famille des renseignements au sujet des prestations de décès préretraite du Régime.

Avant leur retraite, tous les participants au Régime sont admissibles à une forme ou une autre de prestation de survivant, notamment les participants qui décèdent pendant qu’ils travaillent à un collège ou pour un employeur participant, et ceux qui décèdent durant un congé approuvé ou un congé d’invalidité. Les anciens membres qui ont droit à une rente différée sont aussi admissibles à une certaine forme de prestations de décès préretraite.

Les sections qui suivent fournissent des renseignements sur les prestations de survivant qui s’appliqueraient si vous mouriez avant de prendre votre retraite.

Travaillez-vous à temps plein ou à titre contractuel?l

Le Régime de retraite des CAAT lance DBplus, un régime de retraite à prestations déterminées conçu pour les employés autres que régulier à temps plein (AQRTP) qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel. Il offre une rente viagère sure, et plus encore. Tous les participants AQRTP passeront au Régime DBplus le 1er janvier 2019.

Visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximisera les rentes viagères des participants AQRTP. Pendant que vous y êtes, visionnez les vidéos et inscrivez-vous aux webinaires à venir pour en apprendre davantage.


Que se passe‑t‑il si je meurs avant de prendre ma retraite?

Si vous aviez un conjoint admissible à la date de votre décès, il est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. Vous pouvez également nommer des bénéficiaires désignés aux fins des prestations de décès préretraite; cependant, ils pourront toucher ces prestations uniquement si vous n’aviez pas de conjoint admissible au moment de votre décès.

Vous devriez nommer en tant que bénéficiaires désignés les personnes à qui vous souhaitez que les prestations de décès préretraite soient versées si vous n’aviez pas de conjoint admissible à la date de votre décès. Dans le cas où vous n’aviez pas de conjoint admissible au moment de votre décès et que vous n’avez pas nommé de bénéficiaires désignés, les prestations de décès préretraite seront versées aux ayants cause. Cependant, si vous n’aviez pas de conjoint admissible mais que vous aviez des enfants admissibles à la date de votre décès (des enfants à charge de moins de 18 ans), ceux-ci recevront une rente des enfants, et les prestations de décès préretraite versées à vos bénéficiaires désignés ou à vos ayants cause seront réduites en conséquence.

Qui peut être considéré comme un « conjoint admissible »?

Votre conjoint est la personne (quel que soit son sexe) avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous dans une union de fait. Le union de fait, aux fins du Régime, se veut d'un couple qui vit ensemble depuis au moins trois ans (ou moins si le couple a des enfants).

Le Régime des CAAT considère que votre conjoint est admissible à des prestations de décès préretraite :

  • si vous et votre conjoint viviez ensemble au moment de votre décès (en d’autres termes, si vous ne viviez pas « séparés »);
  • si votre conjoint n’a pas renoncé aux prestations de décès préretraite.

Qui sont les enfants admissibles?

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les prestations de décès préretraite sont versées, reportez‑vous aux exemples suivants et choisissez celui qui correspond à votre situation

Vous avez un conjoint admissible (avec ou sans enfants admissibles)

Si vous aviez un conjoint admissible à la date de votre décès, il est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite, et aucune autre prestation de survivant n’est versée. Le montant des prestations de décès préretraite est fondé sur la rente que vous avez accumulée durant votre participation au Régime.

Votre conjoint admissible dispose de quelques options pour la perception des prestations de décès préretraite :

  • Une rente immédiate
    Les prestations de décès préretraite sont versées sous forme d’une rente mensuelle directement dans le compte bancaire de votre conjoint admissible, par dépôt direct. La rente est fondée sur le montant équivalent en valeur actuarielle de la pension que vous avez accumulée durant votre participation au Régime. Votre conjoint commencera à percevoir les prestations le premier jour du mois suivant votre décès, et ce, sa vie durant. La rente mensuelle immédiate est sujette aux augmentations pouvant être accordées chaque année en raison de la protection contre l’inflation.
  • Une rente différée payable lorsque votre conjoint atteint l’âge de 65 ans
    Au lieu d’une rente immédiate, votre conjoint admissible peut choisir de percevoir une rente à compter de l’âge de 65 ans. La rente de survivant différée est calculée de la même manière que la rente immédiate. Les paiements commencent à être versés lorsque votre conjoint atteint l’âge de 65 ans et se poursuivent jusqu’à son décès. La pension différée est également sujette aux augmentations accordées chaque année en raison de la protection contre l’inflation.

Dans le cas où votre conjoint admissible meurt avant d’avoir commencé à toucher la rente de survivant différée, son bénéficiaire désigné recevra la valeur de rachat de la rente en une seule somme, appelée « paiement au bénéficiaire ». (La valeur de rachat est le calcul actuariel du montant que vaut la rente aujourd’hui en une seule somme.) Si votre conjoint n’a pas désigné de bénéficiaire, toute somme due va à ses ayants droit.

  • Paiement forfaitaire immédiat
    Votre conjoint admissible peut choisir de recevoir un paiement forfaitaire au lieu d’une rente. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée durant votre participation au Régime. (La valeur de rachat est le calcul actuariel du montant que vaut la rente aujourd’hui en une seule somme.) Votre conjoint peut toucher cette somme, qui devient alors un montant imposable. Il peut aussi la transférer à un autre régime de retraite admissible (à condition que celui-ci l’accepte) ou à son propre REÉR ou encore à une autre convention de retraite. Ce transfert est exonéré d’impôt, sous réserve de l’approbation de l’Agence du revenu du Canada et des limites fiscales.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées sous forme d’un paiement forfaitaire au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.

Votre conjoint meurt pendant la période où il touche une rente

Le versement de la rente de votre conjoint se poursuit jusqu’à son décès et cesse à ce moment-là. Toutefois, son bénéficiaire désigné pourrait être admissible à une prestation de survivant après son décès. Si votre conjoint meurt avant qu’un montant équivalant à 60 versements mensuels n’ait été payé, une somme correspondant à la différence entre ce montant et celui touché par votre conjoint sera versée à son bénéficiaire ou à ses ayants droit.

Vous avez des enfants admissibles, mais pas de conjoint

Si vous n’avez pas de conjoint admissible, vos enfants admissibles touchent une rente des enfants dans le cas de votre décès. Cette rente correspond à 50 % de la pension que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime jusqu’à votre décès.

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles.

Outre la rente des enfants, vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire) peuvent recevoir un paiement forfaitaire. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée jusqu’à votre décès, déduction faite de la valeur de rachat de la rente à laquelle ont droit les enfants admissibles.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées sous forme d’un paiement forfaitaire au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.

Vous n’avez ni enfant ni conjoint admissible

Vos bénéficiaires sont les personnes que vous avez désignées pour recevoir les prestations de décès préretraite après votre décès, le cas échéant. Lorsque vous nommez des bénéficiaires, les prestations sont versées aux personnes de votre choix au lieu de vos ayants droit.

Vous pouvez désigner n’importe qui en tant que bénéficiaire : enfant, parent, ami de la famille, associé. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, les prestations sont réparties entre eux dans les proportions fixées par vous. (Veuillez noter que si vous désignez plusieurs bénéficiaires, la somme des parts que reçoit chacun d’eux doit être égale à 100 %.)

Vos bénéficiaires désignés (ou vos ayants droit, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire) ont droit à un paiement forfaitaire si vous mourez avant de prendre votre retraite. Ce paiement correspond à la valeur de rachat de la pension que vous avez accumulée pendant votre participation au Régime.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires, le cas échéant, qui restent à votre décès sont versées sous forme d’un paiement forfaitaire au bénéficiaire des prestations de décès préretraite (votre conjoint ou vos bénéficiaires désignés). Ce paiement est fait quand la somme des cotisations que vous avez versées pendant votre participation au Régime (plus les intérêts) dépasse 50 % de la valeur de rachat de votre rente.


L’importance de désigner un bénéficiaire

Quel que soit votre état matrimonial, il importe que vous désigniez des bénéficiaires pour le Régime des CAAT. De cette manière, vous vous assurez, en toutes circonstances, que vos prestations de retraite seront versées conformément à vos souhaits si vous décédez avant votre départ à la retraite.

Quelle est la différence entre un conjoint et un bénéficiaire désigné?

Aux termes du Régime des CAAT, si vous aviez un conjoint au moment de votre décès, celui‑ci est le seul bénéficiaire des prestations de décès préretraite versées par le Régime, et aucune autre prestation de décès n’est payée à qui que ce soit par le Régime.

Si vous n’aviez pas de conjoint admissible au moment de votre décès, vos enfants admissibles de moins de 18 ans recevront une rente des enfants, qui sera répartie entre eux et divisée de nouveau lorsqu’un enfant atteint l’âge de 18 ans. En outre, vos bénéficiaires désignés recevront, le cas échéant, une somme correspondant au reliquat de la valeur de votre pension, moins la valeur totale de la rente des enfants. La rente des enfants occupe le deuxième rang par ordre de priorité de l’ensemble des prestations que verse le Régime.

Si vous n’aviez pas de conjoint et aucun enfant admissible âgé de moins de 18 ans au moment de votre décès, la totalité de la valeur de rachat de votre pension sera versée à vos bénéficiaires désignés; cette prestation est appelée « paiement aux bénéficiaires ».

Si votre conjoint admissible est également votre bénéficiaire désigné et que vous et votre conjoint décédez en même temps ou que votre conjoint décède avant vous et que vous n’avez pas d’enfant admissible, les prestations de décès préretraite seront versées à vos ayants droit; cela pourrait ne pas correspondre à vos souhaits et compliquer le règlement de votre succession.

En désignant un bénéficiaire qui n’est pas votre conjoint, vous vous assurez, en toutes circonstances, qu’une prestation de survivant sera versée à la personne ou aux personnes de votre choix.

Remarque

Ce choix vous appartient. Certains participants désignent comme bénéficiaire l’organisme de bienfaisance de leur choix, d’autres désignent leurs enfants s’ils sont âgés de plus de 18 ans. Dans le cadre de votre planification successorale globale, vous devriez réfléchir à qui vous voulez que l’on verse une prestation de survivant si vous décédez avant votre départ à la retraite.

Selon nous, la désignation de vos bénéficiaires du Régime du CAAT ne devrait pas être faite par testament, car cela pourrait entrainer des complications imprévues dans la liquidation de votre succession. Afin d’assurer le paiement sans problème d’éventuelles prestations de décès préretraite à la personne ou aux personnes de votre choix, veuillez remplir le formulaire intitulé Modification des renseignements sur le participant.

Nota : Toutes les nouvelles désignations de bénéficiaires viennent remplacer celles que nous avons inscrites dans nos dossiers; par conséquent, si vous souhaitez ajouter un nouveau bénéficiaire aux bénéficiaires désignés existants, vous devez également nommer de nouveau chacun de ceux-ci. 


Changement d’état matrimonial

Un changement d’état matrimonial peut avoir une incidence sur les prestations de décès préretraite versées. Si vous vous mariez, que vous vous séparez ou que vous divorcez, il importe d’en informer le Régime le plus tôt possible.

Sachez qu’en vertu des lois ontariennes, si vous vous séparez ou que vous divorcez, la valeur de la pension que vous avez accumulée pendant que vous étiez marié doit être incluse dans le calcul de la valeur du patrimoine familial. Veuillez consulter notre brochure Votre rente en cas de séparation ou de divorce pour en apprendre davantage sur la procédure à suivre si vous vous trouvez dans cette situation.

Dans la plupart des cas, une déclaration par écrit suffira à prouver votre état matrimonial; toutefois, on pourrait vous demander de produire un acte de naissance ou de mariage pour s’assurer de l’exactitude des renseignements à consigner.

Si votre conjoint souhaite renoncer à son droit à la prestation de survivant préretraite, il doit en faire lui‑même la demande directement. Votre conjoint a tout intérêt à obtenir des conseils d’ordre juridique et financier avant de prendre une telle décision.

Renonciation de la prestation de survivant antérieure à la retraite

Si votre conjoint veut renoncer à ses droits à une prestation de survivant antérieure à la retraite, la demande doit provenir directement de ce conjoint sous forme du Formulaire 4 de la CSFO Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite. Avant de prendre cette décision, il serait bon que votre conjoint consulte un conseiller juridique ou financier indépendant.

Pour renoncer à la prestation de survivant après le départ à la retraite, le Formulaire 3 de la CSFO Renonciation à une prestation de pension réversible doit être soumis durant la période de 12 mois avant le début de la rente.

Il est important de noter qu’après le début du service de la rente, le processus de renonciation à la prestation de survivant après le départ à la retraite est différent. Dans ce cas, le Formulaire 8 de la CSFO devra être utilisé, et la renonciation à la prestation de survivant n’est possible que s’il y a rupture de mariage.


Perception des prestations de survivant

Si vous décédez, nous aideront votre conjoint admissible ou, si vous n’avez pas conjoint, vos enfants admissibles ou vos bénéficiaires désignés, en leur décrivant les options qui s’offrent et en leur fournissant tous les papiers à remplir.

Il sera important que vos survivants aient à leur disposition les documents suivants afin d’accélérer le processus :

  • Preuve d’âge du conjoint
  • Certificat de décès

En ce qui concerne la rente des enfants, le tuteur devra fournir une preuve d’âge pour chaque enfant, de même qu’une confirmation par écrit de l’absence d’un conjoint admissible.

Dans le cas d’un paiement à des bénéficiaires désignés, chacun de ceux‑ci devra fournir une preuve de son âge, ainsi qu’une confirmation écrite que le participant n’a ni conjoint ni enfant admissible.


Que se passe‑t‑il si je décède après mon départ à la retraite?

Si vous décédez une fois que vous êtes à la retraite, l’une des trois situations suivantes s’applique.

Vous avez un conjoint admissible

Après votre décès pendant la retraite, votre conjoint admissible reçoit une rente de survivant qui correspond à 60 % de votre rente viagère. Lorsque vous commencez à toucher votre rente, si vous avez un conjoint admissible, vous pouvez demander que la rente de survivant soit portée à 75 % de votre rente viagère moyennant une réduction permanente de cette dernière. Vous devez faire cette demande avant le premier paiement mensuel de votre rente, et vous ne pouvez pas changer cette modalité une fois votre décision prise.

Si votre conjoint admissible décède et que vous avez un enfant admissible (un enfant à charge de moins de 18 ans), celui‑ci recevra une rente d'enfant égale à la rente de conjoint. Si vous n’avez pas d’enfant admissible, la différence entre la somme équivalant à 60 fois le montant de votre rente viagère mensuelle et le total des prestations de retraite que vous avez reçues sera versée au bénéficiaire de votre conjoint, s’il en a désigné un, ou aux ayants droit de votre conjoint.

Vous n’avez ni conjoint ni enfant admissible

Vos bénéficiaires désignés, ou vos ayants droit si vous n’avez pas désigné de bénéficiaires, recevront la différence entre la somme équivalant à 60 fois le montant de votre rente viagère mensuelle et le total des prestations de retraite que vous avez reçues.

Prestation minimale garantie de 60 mois 

La prestation minimale garantie de 60 mois vient s’ajouter aux autres dispositions relatives à la prestation de survivant. La garantie prévoit que s’il n’y a plus de survivant admissible à la rente mensuelle et que le montant total de rente versée à tous les prestataires est inférieur à 60 fois la rente viagère mensuelle initiale, cette différence sera versée soit au bénéficiaire, si on en a désigné un, soit aux ayants droit du dernier bénéficiaire de la rente. La rente viagère initiale n’inclut pas la prestation de raccordement.

La prestation garantie de 60 mois stipule simplement que la rente servie à vous-même et à vos survivants doit s’élever au moins à 60 fois le montant de la rente viagère mensuelle initiale.

Vous n’avez pas de conjoint admissible, mais vous avez des enfants admissibles

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles. Vos enfants admissibles toucheront le même montant (divisé en parts égales) qu’aurait reçu un conjoint admissible. Un enfant cesse de toucher la rente lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles, le cas échéant.

Lorsque le plus jeune de vos enfants admissibles atteint l’âge de 18 ans, il (ou les ayants droit, si l’enfant décède avant d’avoir atteint 18 ans) reçoit la différence entre la somme équivalant à 60 fois le montant de votre rente viagère mensuelle et le total des prestations de retraite que vous avez reçues.

 

Définitions

Qui peut être considéré comme un « conjoint admissible »?

Votre conjoint est la personne (quel que soit son sexe) avec qui vous êtes marié légalement ou qui vit avec vous dans une union de fait pendant votre retraite. Le union de fait, aux fins du Régime, se veut d'un couple qui vit ensemble depuis au moins trois ans (ou moins si le couple a des enfants).).

Le Régime des CAAT considère que votre conjoint est admissible à des prestations de décès après‑retraite :

  • si vous et votre conjoint viviez ensemble au moment de votre décès (en d’autres termes, si vous ne viviez pas « séparés »);
  • si votre conjoint n’a pas renoncé aux prestations de décès préretraite.

Veuillez noter qu’on ne considère pas que deux personnes vivent séparées si l’une d’elles vit dans une maison de soins infirmiers ou dans un établissement similaire.

Qui sont les enfants admissibles?

Pour être admissible à une rente des enfants, votre garçon ou votre fille doit être votre enfant biologique ou adopté, avoir moins de 18 ans et être entièrement à votre charge. Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent 18 ans. Lorsqu’un enfant atteint 18 ans, il n’a plus droit à la rente des enfants, et le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles. Un tuteur officiel sera chargé de percevoir la rente pour le compte des enfants admissibles.