Comment fonctionnent les pensions du gouvernement

En plus d’une rente viagère versée par le Régime des CAAT, vous avez également accès aux rentes du gouvernement. Ensemble, chacun de ces « piliers » vous aidera à constituer une solide fondation pour vos revenus de retraite et représentera un revenu « complet » de retraite.

Travaillez-vous à temps plein ou à titre contractuel?l

Le Régime de retraite des CAAT lance DBplus, un régime de retraite à prestations déterminées conçu pour les employés autres que régulier à temps plein (AQRTP) qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel. Il offre une rente viagère sure, et plus encore. Tous les participants AQRTP passeront au Régime DBplus le 1er janvier 2019.

Visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximisera les rentes viagères des participants AQRTP. Pendant que vous y êtes, visionnez les vidéos et inscrivez-vous aux webinaires à venir pour en apprendre davantage.

Sources de revenu de retraite - pensions d’État

Les régimes de pension publics du Canada sont considérés comme étant parmi les meilleurs au monde. Ils ont pour but de procurer un revenu de retraite de base aux Canadiens qui ont contribué, financièrement ou par d’autres moyens, à la croissance du pays. C’est l’agence Service Canada qui est chargée d’assurer la gestion des programmes d’épargne-retraite fédéraux, à savoir le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), ainsi que le Supplément de revenu garanti (SRG) et l’Allocation. Plusieurs provinces offrent par ailleurs des suppléments de revenu. En Ontario, par exemple, le programme a pour titre le Régime de revenu annuel garanti (RRAG).

Régime de pensions du Canada (RPC)

Tout au long de vos années de travail, vous et votre employeur avez cotisé au RPC. Ce régime a été conçu afin de payer une prestation représentant approximativement 25 % de vos gains inférieurs au MGAP (55 900 $ en 2018).

Le RPC offre une certaine flexibilité : la date normale du début de la rente est de 65 ans, mais vous pouvez commencer à la recevoir dès l’âge de 60 ans, avec une réduction. Si vous recevez une rente anticipée du RPC, la réduction sera de 7,2 % pour chaque année qu’il vous manque pour atteindre l’âge de 65 ans (soit 0,6 % par mois). Ce qui signifie que si vous commencez votre rente du RPC à 60 ans, votre rente sera réduite de 36 %. Vous pouvez aussi la recevoir plus tard – en tout temps jusqu’à l’âge de 70 ans – et dans ce cas, votre rente du RPC sera augmentée.

Vous pouvez obtenir un État de compte du RPC qui vous fournira le montant de cotisations que vous avez versées et le montant de la rente que vous pouvez vous attendre à recevoir (tout comme le Relevé annuel du Régime des CAAT). Vous pouvez demander au RPC de vous faire parvenir un Relevé une fois par année et l’utiliser pour vous aider à planifier votre retraite. Votre rente du RPC vous sera versée chaque mois et sera indexée sur l’inflation.

Comment faire ma demande pour ma rente du RPC?

Vous devez présenter votre demande à Service Canada au moins 6 mois avant la date du début des versements de la rente.

Sécurité de la vieillesse (SV)

La Sécurité de la vieillesse vous garantit une prestation minimum si vous êtes citoyen ou résident autorisé du Canada et avez 65 ans ou plus. Cette prestation ne dépend pas de vos antécédents professionnels, et vous n'avez pas besoin d'être à la retraite pour la toucher. Même si vous n'avez jamais travaillé au Canada, vous pouvez la recevoir si vous répondez à certaines conditions en matière d'âge et de résidence. En règle générale, son montant dépend de la durée de votre séjour au Canada : il est d'autant plus élevé que la durée de votre résidence est plus longue.

Le service de la prestation de la Sécurité de la vieillesse ne peut commencer avant l’âge de 65 ans. Toutefois, vous pouvez commencer à la recevoir plus tard – jusqu’à l’âge de 70, et celle-ci sera augmentée de 7,2 % pour chaque année après l’âge de 65 ans.

La SV est sujette à la récupération. Si votre revenu dépasse un certain plafond, vous serez tenu de rembourser tout ou une partie des prestations reçues.

Comment dois-je faire ma demande pour la SV?

Vous devez faire la demande de la prestation de la SV au moins six mois avant la date à laquelle vous voulez la toucher. Si vous faites votre demande après 65 ans, vous pourrez toucher jusqu'à concurrence de 11 mois de paiements rétroactifs. Présentez donc votre demande dès que possible. La prestation de la SV est servie une fois par mois et elle est indexée en fonction de l'inflation.


Planification budgétaire

Veuillez noter que les prestations d’État, telles que celles du RPC et de la SV, sont versées au cours des trois derniers jours ouvrables de chaque mois. Quant à la pension du Régime des CAAT, elle est versée le premier jour ouvrable de chaque mois. Le versement de vos prestations de retraite fera donc l’objet d’un étalement mensuel. N’oubliez pas que vos rentes du Régime des CAAT et vos rentes d’État (RPC et SV) sont imposables.

Prestations d’État additionnelles

Supplément de revenu garanti (SRG)

Vous pouvez prétendre au SRG si, après 65 ans, vous bénéficiez de la SV, mais tirez très peu de revenus, ou aucun revenu, d'autres sources. Ce supplément de revenu n’est habituellement pas pertinent pour les participants retraités qui reçoivent une rente du Régime des CAAT.

Son montant est calculé d'après votre revenu et celui de votre conjoint. Pour le toucher, vous devez en faire la demande, renouvelable tous les ans.

Le SRG est ajouté à votre mensualité de la SV et est indexé. Si votre revenu annuel dépasse un certain plafond, ou si vous ne renouvelez pas votre demande, le versement du SRG cesse.

Allocation et Allocation au survivant

L'Allocation est destinée aux couples qui ne comptent que sur une seule rente lorsque le conjoint qui travaille prend sa retraite. Pour pouvoir la toucher, vous devez avoir entre 60 et 64 ans, être marié ou vivre en union libre. En outre, il faut que votre conjoint remplisse les conditions de la SV et du SRG. De plus, vous devez être citoyen ou résident autorisé du Canada et répondre à certaines conditions de résidence. L'Allocation est calculée d'après le revenu combiné des conjoints. Pour la toucher, il faut en faire la demande, renouvelable tous les ans.

L'Allocation au survivant est servie à la personne âgée qui remplit les conditions de l'Allocation, mais dont le conjoint est décédé. Elle est calculée d'après le revenu du conjoint survivant. Si, pendant le service de l'Allocation au survivant, vous vous mariez ou vous commencez à vivre en union libre, vous perdez votre droit à cette prestation. À l'âge de 65 ans, tant l'Allocation que l'Allocation au survivant cessent et sont normalement remplacées par la prestation de la SV.

Régime de revenu annuel garanti (RRAG)

Le RRAG est administré par le ministère des Finances de l'Ontario. Il ressemble aux programmes offerts dans d'autres provinces. Il garantit un revenu minimum aux Ontariens et Ontariennes qui ont plus de 65 ans et dont le revenu tombe en dessous d'un certain niveau.

Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions de résidence et toucher les prestations de la SV et du SRG. Ce supplément de revenu n’est habituellement pas pertinent pour les participants retraités qui reçoivent une rente du Régime des CAAT.

Vous n'avez cependant pas besoin d'en faire la demande : votre droit à cette prestation est déterminé chaque année d'après votre déclaration de revenus. Pour en savoir davantage, visitez le site Web du ministère des Finances.


Séjours à l'étranger

Le Canada a conclu avec plusieurs pays un accord de sécurité sociale qui facilite le versement des prestations publiques. Grâce à l'accord, vous pouvez faire valoir vos séjours et activités professionnelles à l'étranger pour remplir les conditions du RPC ou de la SV au Canada en ce qui concerne les cotisations ou la résidence respectivement. Ainsi, un séjour fait aux États-Unis après l'âge de 18 ans peut être reconnu comme période de résidence au Canada. Les cotisations versées au programme de pensions des États-Unis comptent également pour le RPC, ce qui vous permet de bénéficier de prestations canadiennes.

Bon nombre des accords ont des effets réciproques. Ainsi, si vous avez vécu et travaillé dans un pays étranger sans avoir rempli les conditions d'admissibilité de son régime de retraite, vous pouvez y appliquer les périodes de cotisations au RPC. Le site Web de Service Canada donne des précisions sur les accords que le Canada a conclus avec d'autres pays, notamment les États-Unis, l'Allemagne, l'Irlande et la Barbade.

Lorsque vous réunissez les conditions du RPC et de la SV, vous pouvez toucher à l'étranger les prestations garanties par ces programmes. Vous risquez cependant de perdre votre droit à ces sommes si votre séjour s'étend au-delà de six mois. Vous pensez vous établir à l'étranger? Renseignez-vous auprès de Service Canada.


Améliorez votre revenu à la retraite - Les REER et votre épargne personnelle

Vos économies personnelles forment un troisième et important composant de votre revenu de retraite total. En tant que participant du Régime, vous recevrez, à votre retraite, votre pension du Régime en plus des prestations d’État. Toutefois, il importe de ne pas négliger le rôle que pourraient jouer les REER et les autres véhicules d’épargne dans votre plan de retraite global.

Votre REER peut être perçu comme un processus en deux temps. La première étape consiste en l’accumulation de l’épargne, et les décisions de placement que vous prendrez alors détermineront en fin de compte le montant de votre revenu à la retraite. La seconde consiste pour vous à puiser à même le fonds que vous avez accumulé.

L’accumulation de l’épargne : les REER et l’impôt sur le revenu

Les REER vous permettent d’accumuler de l’épargne-retraite à l’abri de l’impôt. Tous les ans, vous pouvez obtenir une déduction fiscale au titre de la totalité des cotisations versées à votre REER, jusqu’à concurrence d’un plafond. Les intérêts gagnés sont eux aussi exonérés d’impôt; en fait, vous ne payerez des impôts que sur les sommes prélevées. Bref, en plus de réaliser des économies d’impôt au cours des années où vous cotisez, votre revenu sera probablement assujetti à un taux d’imposition inférieur les années de retraite où vous retirerez des fonds.

Selon la source de vos apports, votre REER sera immobilisé ou non. Si les fonds transférés dans votre REER proviennent d’un régime de pension agréé ou d’un autre type de véhicule d’épargne immobilisé, ce REER immobilisé ne peut servir qu’à des fins de retraite. Par contre, si vous ouvrez un compte REER auprès d’une banque ou d’une institution financière en y déposant des espèces, des obligations d’épargne ou d’autres actifs liquides, ce REER n’est pas immobilisé et les fonds peuvent, au besoin, être prélevés et utilisés avant la retraite. Toutefois, les sommes retirées sont considérées comme un revenu imposable dans l’année du prélèvement, sauf si elles servent à l’achat d’une maison (dans le cadre du Régime d’accession à la propriété) ou à des fins d’études (sous le Régime d’encouragement à l’éducation permanente). On trouvera des renseignements sur ces régimes sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Se payer d’abord : quelques options de revenu du REER

Continuez votre lecture pour obtenir une idée générale des options qui s’offrent à vous. La façon dont vous gérez votre revenu de retraite dépendra de votre situation personnelle. Comme pour toute décision financière, c’est une bonne idée d’effectuer des recherches et de consulter un conseiller indépendant en placement ou un planificateur financier.

Après votre départ à la retraite, l’accent passe du financement de votre REER à la gestion des revenus de retraite que vous avez accumulés ainsi que des rentes d’État et de votre Régime des CAAT. Ces rentes vous fourniront un revenu régulier pour le restant de votre vie. Mais en ce qui concerne votre REER, seulement vous pouvez décider comment gérer vos avoirs afin d’assurer qu’ils seront suffisants pour répondre à vos besoins durant votre retraite.

Vous devez cesser de cotiser à votre REER avant la fin de l’année durant laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. À ce moment-là, les fonds retirés d’un REER non immobilisé peuvent être reçus en espèces (avec retenues d’impôt), utilisés pour acheter une rente, ou transférés à un Fonds enregistré de revenu de retraite. Toutefois, les fonds transférés hors d’un régime de retraite agréé dans un REER immobilisé ne peuvent seulement être utilisés aux fins d’un revenu de retraite sous forme d’une rente, ou transférés dans un autre instrument immobilisé.

Voici quelques options qui se présentent :

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Le FERR ressemble au REER, sauf que vous devez y faire des prélèvements réguliers. Il sert à accepter des transferts de fonds provenant de REER non immobilisés et d'autres instruments de placement. Il faut établir le FERR avant la fin de l'année durant laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans et y prélever chaque année un montant minimum servant au versement d'une rente de retraite. Ce retrait sera imposable au taux approprié.  Le FERR est souple : vous avez un pouvoir de gestion sur votre placement et, tout comme un REER, le revenu de placement et les intérêts rapportés sont à l'abri de l'impôt.

Fonds de revenu viager (FRV)

Le FRV ressemble au FERR, mais comporte des restrictions supplémentaires. Il ne peut accepter que des transferts de fonds immobilisés venant de régimes de pensions agréés et de REER immobilisés. Comme dans le cas du FERR, il exige un prélèvement minimum. Cependant, il comporte aussi des maximums.

Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)

Comme dans le cas du FRV, le FRRI accepte le transfert de fonds immobilisés provenant de régimes de pensions agréés, et son capital est à l'abri de l'impôt. Il fixe également le minimum et le maximum du montant à prélever annuellement. Son but est de garantir un revenu de retraite la vie durant. Il n'y a aucune obligation de constituer une rente à un âge déterminé.

Rente

Compte tenu de vos besoins, vous pouvez utiliser vos épargnes personnelles pour acheter une rente. Cette  rente vous fait bénéficier d'un revenu garanti pendant une période déterminée ou votre vie durant. L'institution financière, la compagnie d'assurance vie ou la société de fiducie qui établit votre rente est chargée de la gestion de vos placements et vous verse un revenu de retraite. Son montant dépend du capital de la rente que vous avez souscrite et de facteurs actuariels comme votre âge, votre sexe et votre espérance de vie. Vous pouvez opter pour une rente servie votre vie durant ou pendant une période déterminée. Certaines rentes offrent l'option de réversion selon laquelle le service de la rente se poursuit au profit de votre conjoint dans le cas de votre décès.

Travailler pendant la retraite

De nos jours, nos ainés passent plus de temps à la retraite que les générations précédentes. L'âge moyen de la cessation de l'activité recule, il est tombé à 61 ans. En outre, l'espérance de vie du Canadien moyen augmente grâce notamment aux avances de la médecine. Il est donc possible que la vie à la retraite soit aussi longue que la période au travail.

Le travail et votre rente du Régime des CAAT

Disons donc que, la retraite venue, vous décidiez de reprendre le travail au sein du système collégial, d'entrer chez un nouvel employeur ou d'exercer une activité indépendante. Si vous acceptez un poste à l'extérieur du système collégial, vous pouvez cumuler votre revenu d'emploi et votre rente du Régime des CAAT. Cependant, une fois que le service de cette rente a commencé, ou vous avez atteint votre date de retraite normale, vous ne pouvez plus transférer, au régime d'un autre employeur, les services accomplis pour le Régime des CAAT.

Si vous retournez travailler pour un employeur participant du Régime des CAAT, vous disposez d'options qui dépendent de votre âge et de votre situation d'emploi.

  • Si vous reprenez un emploi à temps plein pour un employeur participant après avoir commencé à toucher une rente de retraite anticipée et si vous n'avez pas encore 65 ans, vous réadhérez au Régime des CAAT, votre rente du Régime cesse et vous reprenez le versement des cotisations au Régime pendant la durée de votre emploi (jusqu'à 71 ans);
  • Si vous reprenez un emploi à temps partiel pour un employeur participant après avoir commencé à toucher une rente de retraite anticipée et si vous n'avez pas encore 65 ans, vous avez le choix de réadhérer au Régime . Vous pouvez devenir un participant comme stipulé au point précédent, ou vous pouvez continuer de recevoir votre rente du Régime des CAAT ainsi que votre salaire;
  • Si vous avez entre 65 et 71 ans et vous retournez au travail pour un employeur participant à temps plein ou à temps partiel, vous avez le choix de réadhérer au Régime ou de continuer à toucher votre rente du Régime, cumulée avec votre revenu d'emploi;
  • Au moment où vous allez prendre votre retraite pour de bon, votre rente sera calculée d'après les services et revenus pour toutes vos périodes d'emploi, déduction faite d'un ajustement pour tenir compte des versements de rente que vous avez déjà touchés. Au mois de décembre de l’année durant laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devez, selon la loi, cesser de verser des cotisations au Régime et commencer à toucher votre rente, peu importe que vous occupiez alors un emploi ou que vous retourniez à la vie active par la suite.

Les répercussions éventuelles d’un retour au travail

Vous avez l'intention d'occuper un emploi pendant la retraite? Dans ce cas, nous vous conseillons de déterminer ce qui arrivera avec vos autres revenus. Votre revenu d'emploi peut avoir un effet sur les prestations de retraite versées par l'État. Disons que vous touchez la rente du Régime des CAAT, les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et un revenu d'emploi. Il est alors possible qu'au moment où vous avez droit à la Sécurité de la vieillesse (SV), à 65 ans, votre revenu global dépasse le seuil de la SV. Si tel est le cas, la prestation de la SV pourra être assujettie à une « récupération » et vous pourrez vous trouver dans l'obligation de rembourser tout ou partie de cette prestation.

Votre revenu d'emploi peut aussi avoir un effet sur l'impôt sur le revenu à payer chaque année. Selon votre cas, vous aurez peut-être intérêt à redresser le montant de l'impôt prélevé sur votre chèque de paie ou sur votre rente. Pour cela, vous pouvez remplir un formulaire « Demande de crédits d'impôt personnels » (s'adresser à l'Agence du revenu du Canada).