L'invalidité et votre rente

Si un évènement fortuit vous prive de votre capacité de travailler, les conséquences — tant physiques que financières — risquent d’être désastreuses. Vous avez sans doute déjà pensé à ce qui arriverait à votre famille si vous étiez incapable de travailler. Cependant, avez-vous songé aux effets qu’un congé d’invalidité aurait sur votre rente de retraite ?

Travaillez-vous à temps plein ou à titre contractuel?l

Le Régime de retraite des CAAT lance DBplus, un régime de retraite à prestations déterminées conçu pour les employés autres que régulier à temps plein (AQRTP) qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel. Il offre une rente viagère sure, et plus encore. Tous les participants AQRTP passeront au Régime DBplus le 1er janvier 2019.

Visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximisera les rentes viagères des participants AQRTP. Pendant que vous y êtes, visionnez les vidéos et inscrivez-vous aux webinaires à venir pour en apprendre davantage.

Le Régime des CAAT renferme des dispositions qui protègent votre rente de retraite au cas où vous seriez incapable de travailler en raison d’une maladie prolongée ou d’une blessure grave. En Ontario, la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et son règlement garantissent un revenu aux employés blessés ou atteints d’une incapacité en milieu de travail. De nombreux employés de collèges bénéficient également d’un régime d’invalidité de longue durée (ILD) dans le cadre de leur assurance collective. Si vous commencez à toucher des prestations d’invalidité au travail (sous forme de prestations d’ILD ou d’invalidité totale de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail [CSPAAT]), vous continuerez de participer au Régime des CAAT et d’accumuler des services validables pour votre rente de retraite.

Votre collège nous informera lorsque vous commencerez à toucher ce type de prestations d’invalidité.

Votre pension continue de croitre

Si vous commencez à toucher des prestations d’invalidité au travail, vous êtes encore réputé participant au Régime. En d’autres termes, même si vous n’êtes pas au travail, vous continuez d’accumuler des droits à retraite pendant que vous recevez des prestations d’invalidité au travail. Durant la période d’invalidité, vous et votre employeur cessez de verser des cotisations au Régime. Au cours de cette période, votre salaire est établi sur une base théorique aux fins du calcul des droits à retraite accumulés pendant votre invalidité. Ce salaire réputé est déterminé d’après le salaire versé par votre employeur juste avant le début de vos prestations d’invalidité. Si vous retournez au travail, vous et votre employeur recommencerez à verser des cotisations.

À compter de la première année civile de votre congé d’invalidité, votre salaire réputé augmentera au taux qui s’applique à la protection conditionnelle contre l’inflation. Cette hausse représente 75 % de l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de septembre de l’année précédente à septembre de l’année en cours. Votre salaire est donc à l’abri des effets de l’inflation.

Si votre congé d’invalidité débute avant le 1er juillet 2016

  • Vous continuez d’accumuler des droits à retraite et vous ne versez pas de cotisations.
  • À compter de la première année civile de votre invalidité, vos droits à retraite s’accumulent au taux de 2 % de la totalité de votre salaire réputé (avant cette date, ils s’accumulent à raison de 1,3 % et 2 %).

Si votre congé d’invalidité débute après le 1er juillet 2016

  • Vous continuerez d’accumuler des droits à retraite et vous ne verserez pas de cotisations.
  • Vos droits à retraite s’accumuleront au taux progressif de 1,3 % et 2 % pendant toute la durée de votre invalidité. (1,3% de votre salaire en deçà du MGAP et 2 % de votre salaire au-delà du MGAP.)

Quand la période d’accumulation au titre de l’invalidité cesse‑t‑elle ?

Votre employeur informera le Régime de la fin de votre invalidité. Aux fins du Régime, vous n’êtes plus réputé invalide dans les situations suivantes :

Vous retournez au travail

Quand vous ne touchez plus de prestations d’invalidité et vous retournez au travail, vous et votre employeur reprenez le versement des cotisations au Régime. À votre départ à la retraite, votre rente sera calculée d’après votre salaire maximal moyen admissible et les services validables que vous avez accumulés dans le cadre du Régime, y compris pendant votre invalidité.

Vous quittez votre emploi

Si vous ne retournez pas au travail auprès de votre employeur à la fin de votre période d’invalidité, ou si vous acceptez un règlement forfaitaire du fournisseur d’assurance, et que vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite normale, vous serez réputé avoir quitté votre emploi. Votre participation au Régime sera alors automatiquement prolongée de 24 mois.

Pour en savoir davantage sur vos options au cours de la prolongation de participation de 24 mois, rendez-vous sur.

Si vous êtes admissible à la retraite, vous pouvez amorcer votre retraite au cours de la période de prolongation de participation de 24 mois. Vous devenez admissible à la retraite à 55 ans, ou à 50 ans si vous comptez 20 années de service. Cliquez ici pour plus d'informations.

Si votre employeur met fin à votre emploi pendant que vous recevez des prestations d’invalidité au travail, vous demeurerez participant au Régime et vous accumulerez des droits à retraite tant que vous continuez de toucher des prestations d’invalidité au travail. Si vous cessez de recevoir ces prestations et que vous avez moins de 65 ans (l’âge de la retraite normale), vos droits à retraite cesseront de s’accumuler et vous amorcerez votre période de prolongation de participation au Régime à compter de la date à laquelle vos prestations prendront fin.

Dans tous les cas, lorsque vous quitterez votre emploi ou prendrez votre retraite, votre rente sera calculée sur votre salaire maximal moyen admissible et sur vos années de service validable, ce qui comprend la période pendant laquelle vous avez reçu des prestations d’invalidité.

En vertu de ce scénario, le Régime des CAAT pourrait communiquer avec vous de temps à autre afin de confirmer que des prestations d’invalidité au travail continueront de vous être versées.

Vous prenez votre retraite

Si votre invalidité se poursuit jusqu’à la date de votre retraite normale (le mois de votre 65e anniversaire), vous devez amorcer votre retraite à cette date. Si vous devenez admissible à une rente de retraite anticipée, vous pouvez commencer à toucher la rente que vous vous êtes constituée en vertu du Régime. Votre rente est calculée d’après votre salaire maximal moyen admissible et le service validable que vous avez accumulé jusqu’à votre départ à la retraite, y compris pendant votre invalidité. Votre rente est calculée comme celle des participants non atteints d’invalidité. Cependant, c’est le salaire réputé durant la période d’invalidité qui est utilisé pour le calcul de la rente.

Vous décédez pendant la période de versement des prestations d’invalidité

Si vous décédez lorsque vous accumulez une rente en vertu du Régime des CAAT et que vous touchez des prestations d’invalidité au travail, vous êtes réputé être décédé à titre de participant actif au Régime et vos survivants sont admissibles à la prestation de décès applicable.

La prestation de décès due à vos bénéficiaires est calculée d’après votre salaire maximal moyen admissible et les services validables que vous avez accumulés jusqu’à votre décès, y compris pendant votre invalidité.

Autres sources de prestations d'invalidité

Selon votre cas, vous pouvez tirer un revenu de plusieurs sources. Anciens Combattants Canada, l’assurance emploi et le Régime de pensions du Canada versent différentes prestations d’invalidité ou de maladie aux personnes qui remplissent les conditions. Ces sommes ne touchent en rien votre rente du Régime des CAAT. En revanche, les prestations de la CSPAAT et les prestations d’ILD influent sur cette rente. Pour en savoir davantage, communiquez avec le service des ressources humaines de votre collège.

Prestations d’invalidité de la CSPAAT

La plupart des entreprises de l’Ontario doivent s’inscrire auprès de la CSPAAT et acquitter le cout de capitalisation des prestations versées par la Commission. La plus courante de celles-ci, la « prestation pour perte de gains », couvre habituellement la perte de revenu imputable à une blessure ou à une maladie reliée au travail. Cette prestation indexée est assortie de prestations de survivant pour le conjoint ou les bénéficiaires.

Prestations d’invalidité de longue durée (ILD)

Les prestations d’ILD offertes par votre régime d’assurance collective ont pour but de vous garantir un revenu lorsque vous êtes incapable de travailler par suite d’une maladie ou d’un accident. Vous y êtes habituellement admissible si vous occupez un emploi et si vous êtes couvert par un régime d’assurance ILD au moment d’être frappé d’invalidité. Le montant de la prestation et l’étendue de la garantie dépendent des conditions offertes par votre assureur et des modalités de votre régime.

Communications avec le Régime des CAAT

Pendant votre invalidité, vous continuez de recevoir vos relevés annuels de rente, où figurent vos services validables accumulés et vos gains cotisables indexés réputés. Chaque année, vous recevez également le feuillet T4A du Régime des CAAT pour votre déclaration de revenus. Vous trouverez sur notre site Web des renseignements qui vous permettent de demeurer bien informé.

Gardez le contact

Il importe d’entretenir le contact avec votre employeur même si vous prévoyez ne pas retourner au travail. Celui-ci nous tiendra au courant de votre situation (déménagement, mariage, changement de bénéficiaire, etc.) pour nous permettre d’actualiser nos dossiers.

Déterminez vos prestations

Vous voulez savoir à quoi ressemblerait votre rente au moment que vous choisissez pour votre retraite ? Vous pouvez utiliser la Calculatrice de la rente à trois étapes. Tapez votre salaire maximal moyen admissible et le nombre total de vos années de service (vous trouverez ces données sur votre plus récent relevé annuel de pension) et la calculatrice vous indiquera vos dates de retraite et le montant estimatif de votre rente.