L'invalidité et votre rente

Pendant votre participation au Régime, si vous cessez de travailler en raison d’un congé d’invalidité et que vous commencez à recevoir des prestations d’invalidité, le Régime de retraite des CAAT dispose d’options qui vous permettront de continuer à accumuler une rente.

Ces renseignements s’appliquent à vous si vous êtes en congé et recevez :

  • des prestations d’invalidité de longue durée (ILD) par l’entremise de l’assurance de votre employeur; ou
  • des prestations en vertu du régime d’indemnisation des travailleurs dans votre compétence d’emploi. 

Que contient cette page?

  • Continuer d’accumuler une rente pendant une période d’invalidité aux termes de DBprime ou DBplus
  • Quand la période d’accumulation au titre de l’invalidité cesse-t-elle ?
  • Vous maintenir informé de votre rente pendant votre congé d’invalidité
  • Sources des prestations d’invalidité
  • Questions sur les prestations d’invalidité et votre rente

Le texte du Régime renferme une description juridique détaillée des dispositions du Régime. Pour vous le procurer, communiquez avec le service des ressources humaines de votre employeur ou téléchargez-le sur notre site. En cas de divergence entre l’information comprise sur notre site Web ou ailleurs et celle figurant dans le texte du Régime, cette dernière prévaudra.


Continuer d’accumuler une rente pendant une période d’invalidité aux termes de DBprime ou DBplus

Que vous participiez à DBprime ou à DBplus, vous pouvez continuer à accumuler une rente en tant que participant au Régime pendant un congé d’invalidité.

Lisez la suite pour en savoir plus sur vos options.

Si vous accumulez une rente aux termes de DBprime :

Vous continuerez d’accumuler une rente aux termes de DBprime pendant que vous recevez des prestations d’invalidité de longue durée ou une prestation intégrale pour perte de salaire d’un régime d’indemnisation des travailleurs.

  • Durant la période d’invalidité, vous et votre employeur cessez de verser des cotisations au Régime. Au cours de cette période, vous continuez à accumuler du service validable.
  • Vous continuez d’accumuler une rente à un taux progressif de 1,3 % et de 2 % pendant la période d’invalidité (1,3 % sur les gains inférieurs au MGAP et 2 % sur les gains supérieurs au MGAP). Le salaire réputé est utilisé pour déterminer la rente que vous accumulez pendant la période d’invalidité. Ce salaire réputé est déterminé d’après le salaire versé par votre employeur juste avant le versement de vos prestations d’invalidité. Il est rajusté de temps à autre.
  • À la retraite, votre rente sera calculée d’après votre salaire maximal moyen admissible, c’est-à-dire les cinq années pendant lesquelles votre salaire était le plus élevé (y compris les années de salaire réputé).

Ce que vous devez faire

L’accumulation de votre rente est automatique : vous n’avez rien à faire. Votre employeur communiquera avec vous pour s’assurer que vous avez les renseignements dont vous avez besoin et informera le Régime si votre situation change.

Si vous accumulez une rente aux termes de DBplus

Vous avez la possibilité de cotiser pendant la période pendant laquelle vous recevez des prestations d’invalidité.

  • Si vous choisissez de cotiser, votre employeur versera également des cotisations en votre nom, au taux applicable.
  • Vos cotisations seront basées sur le revenu d’invalidité réel que vous recevez d’un fournisseur d’assurance admissible.
  • Votre rente continuera de croitre comme si vous travailliez (en fonction de vos cotisations et de celles de votre employeur, du facteur de retraite annuel et des augmentations en fonction du salaire moyen dans l’industrie – une mesure de l’inflation des salaires au Canada - une fois accordées.)

La décision de cotiser pendant la période de congé d’invalidité est une décision unique :

  • Si vous choisissez de ne pas cotiser ni d’accumuler de rente au cours de la période pendant laquelle vous recevez des prestations d’invalidité, vous ne pourrez pas le faire à une date ultérieure et vous ne pourrez pas non plus racheter la période de congé à l’avenir.
  • Si vous ne cotisez pas pendant cette période, tant que vous restez affilié au Régime, la rente que vous avez accumulée jusqu’au début de votre congé continuera de recevoir des augmentations basées sur le salaire moyen dans l’industrie, lorsqu’elles seront accordées.

Si vous recevez des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, vous ne cotisez pas à DBplus au cours des 12 premiers mois. Votre rente continuera de croitre comme si vous et votre employeur aviez cotisé en fonction de vos gains et cotisations réputés. Vous devez choisir de continuer à cotiser ou non après cette période de 12 mois.

Ce que vous devez faire

Votre employeur communiquera avec vous pour veiller à ce que vous disposiez des renseignements nécessaires pour prendre une décision quant au maintien de vos cotisations au Régime pendant la période où vous recevez des prestations d’invalidité. Une fois que vous aurez pris la décision de continuer à cotiser ou non, votre employeur soumettra votre formulaire d’options au Régime en votre nom.


Quand la période d’accumulation au titre de l’invalidité cesse-t-elle ?

Votre employeur informera le Régime de la fin de votre invalidité. Vos prestations d’invalidité au travail sont réputées avoir pris fin aux fins du Régime lorsque :

Vous retournez au travail

Quand vous ne touchez plus de prestations d’invalidité et vous retournez au travail, vous et votre employeur reprenez le versement des cotisations au Régime en fonction de vos gains réels.

Vous quittez votre emploi

Si vous cessez de recevoir des prestations d’invalidité et ne retournez pas travailler pour votre employeur, ou si vous acceptez un règlement forfaitaire du fournisseur d’assurance, et que vous n’avez pas atteint l’âge de 65 ans (âge de la retraite normale), vous serez réputé avoir quitté votre emploi. Votre participation au Régime sera alors automatiquement prolongée de 24 mois.

Pour en savoir davantage sur vos options au cours de la prolongation de participation de 24 mois, rendez-vous à la page « Quittez-vous votre emploi avant la retraite? ».

Si votre employeur met fin à votre emploi pendant que vous accumulez une rente en vertu d’une disposition d’invalidité du Régime de retraite des CAAT, vous demeurerez participant au Régime et vous accumulerez des droits à retraite tant que vous continuez de toucher des prestations d’invalidité au travail. Si vous cessez de recevoir ces prestations et que vous avez moins de 65 ans (l’âge de la retraite normale), vos droits à retraite cesseront de s’accumuler et vous amorcerez votre période de prolongation de participation au Régime à compter de la date à laquelle vos prestations prendront fin.

En vertu de ce scénario, le Régime des CAAT pourrait communiquer avec vous de temps à autre afin de confirmer que des prestations d’invalidité au travail continueront de vous être versées.

Vous prenez votre retraite

Si votre invalidité se poursuit jusqu’à l’âge de 65 ans (âge de la retraite normale), vous devez amorcer votre retraite à cette date.

Si vous devenez admissible à une rente de retraite anticipée, vous pouvez commencer à toucher la rente que vous avez accumulée en vertu du Régime des CAAT. Vous devriez communiquer avec le représentant des ressources humaines de votre employeur pour comprendre quelles seraient les répercussions sur vos prestations d’invalidité si vous commenciez à toucher votre rente avant l’âge de 65 ans.

Si vous décédez pendant la période de versement des prestations d’invalidité de longue durée ou des prestations d’indemnisation des travailleurs

Si vous décédez lorsque vous accumulez une rente en vertu du Régime des CAAT et que vous touchez des prestations d’invalidité au travail, vous êtes réputé être décédé à titre de participant actif au Régime. Votre conjoint admissible et vos bénéficiaires seront alors admissibles à la prestation de décès applicable.


Vous maintenir informé de votre rente pendant votre congé d’invalidité

Pendant votre invalidité, vous continuez de recevoir vos relevés annuels de rente. Chaque année, vous recevez également le feuillet T4A du Régime des CAAT pour votre déclaration de revenus.

Si vous participez à DBplus et que vous avez choisi de cotiser pendant votre période d’invalidité, votre employeur percevra ces cotisations et les versera en votre nom au Régime, avec les cotisations patronales applicables.

Dans tous les cas, il importe d’entretenir le contact avec votre employeur même si vous prévoyez ne pas retourner au travail. Celui-ci nous informera le Régime de votre situation (déménagement, mariage, changement de bénéficiaire, etc.) pour nous permettre d’actualiser nos dossiers.


Sources des prestations d’invalidité

Prestations d’indemnisation des travailleurs

Chaque autorité compétente au Canada dispose d’un régime d’indemnisation des travailleurs qui offre des prestations telles qu’une « prestation pour perte de salaire » pour soutenir les travailleurs qui ont perdu un revenu en raison d’une lésion ou maladie professionnelle.

Prestations d’invalidité de longue durée (ILD)

Les prestations d’ILD offertes par votre régime d’assurance collective ont pour but de vous garantir un revenu lorsque vous êtes incapable de travailler par suite d’une maladie ou d’un accident. Vous y êtes habituellement admissible si vous occupez un emploi et si vous êtes couvert par un régime d’assurance ILD. Le montant de la prestation et l’étendue de la garantie dépendent des conditions offertes par votre assureur et des modalités de votre régime.

Autres sources

Selon votre cas, vous pouvez tirer un revenu de plusieurs sources. Anciens Combattants Canada, l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada versent différentes prestations d’invalidité ou de maladie aux personnes qui remplissent les conditions. Ces prestations ne touchent en rien votre rente du Régime des CAAT. Pour en savoir davantage, communiquez avec votre représentant des ressources humaines.


Questions sur les prestations d’invalidité et votre rente DBplus

Comment le régime de retraite des CAAT peut-il savoir que je suis en congé d’invalidité?

Votre employeur avisera le Régime.

Comment puis-je aviser le Régime de retraite des CAAT que je souhaite cotiser pendant mon congé?

Votre employeur vous fournira un formulaire à remplir pour continuer à cotiser au Régime de retraite.

Comment connaitre le montant de mes cotisations pendant mon congé d’invalidité?

Votre employeur calculera vos cotisations en fonction du montant que vous recevez au titre de vos prestations d’invalidité et du taux de cotisation qui s’applique à vous. Votre employeur cotisera également au taux applicable.

Combien de temps ai-je pour décider si je veux cotiser pendant mon congé d’invalidité?

Vous disposez de 30 jours à compter de la date à laquelle vous commencez à recevoir des prestations d’invalidité pour choisir de cotiser ou non.

J’étais en invalidité de courte durée avant le début de mon ILD. Puis-je verser des cotisations sur ces gains également?

Si vous recevez un revenu au cours d’une période d’invalidité de courte durée, vous et votre employeur devez cotiser au Régime de retraite des CAAT. Au cours de cette période, vous cotiserez comme d’habitude; vous n’avez donc aucune autre mesure à prendre.

J’attends de recevoir mes prestations d’invalidité depuis plus de 30 jours. Puis-je quand même cotiser pendant la totalité de la période?

Oui. Vous devez aviser votre employeur de votre volonté de verser des cotisations pour cette période.

Si je choisis de ne pas cotiser pendant la période d’invalidité, puis-je quand même racheter cette période à mon retour au travail?

Non. Vous devez verser des cotisations pendant le congé d’invalidité afin qu’elles soient incluses dans votre rente.

Je reçois un revenu d’autres sources pendant mon congé d’invalidité. Puis-je également verser des cotisations sur ces gains?

Vos cotisations sont basées uniquement sur les gains que vous recevez d’un programme d’indemnisation des travailleurs ou d’un programme d’assurance-invalidité de longue durée parrainé par l’employeur. Les revenus provenant d’autres sources ne sont pas considérés comme des gains ouvrant droit à pension aux termes de DBplus.