DBplus, une conception du Régime créée pour les employés travaillant à temps partiel ou à titre contractuel

À qui s’adresse cette page?

Cette page s’adresse aux participants qui accumulent une rente aux termes de la conception DBplus et qui travaillent pour un employeur qui participe à la conception DBprime pour les employés à temps plein et à la conception DBplus pour les employés à temps partiel ou contractuel (employeurs liés aux collèges ontariens, le Musée royal de l’Ontario et le Bureau des services à la jeunesse).

Conçu pour répondre aux besoins uniques des employés travaillant à temps partiel ou à titre contractuel (également appelés « employés autres que réguliers à temps plein » ou AQRTP), DBplus est un régime de retraite à prestations déterminées (PD) convivial assorti d’un taux de cotisation fixe pour les participants, avec des cotisations de contrepartie versées par les employeurs. En tant que participant du Régime de retraite des CAAT qui travaille à temps partiel ou à titre contractuel, votre rente viagère DBplus est basée sur vos gains réels chaque année.

L’objectif de DBplus est de maximiser votre rente viagère et de fournir la plus grande valeur possible pour chaque dollar que vous cotisez, comme c’est le cas dans le cadre de DBprime.

Votre pension DBplus comprend des caractéristiques précieuses, recherchées par les participants : une rente viagère garantie à la retraite, une protection conditionnelle contre l’inflation et des prestations de survivant.


logo dbplus

Les employés travaillant à temps partiel ou à titre contractuel qui ne participent pas au Régime ont toujours la possibilité d’adhérer à DBplus à tout moment au cours de leur emploi.

Êtes-vous un employeur, un représentant d’un groupe de participants ou un employé d’une organisation intéressée à adhérer à la conception DBplus du Régime des CAAT?

Visitez www.dbplus.ca/fr pour obtenir des ressources qui vous aideront à décider si DBplus conviendrait à votre organisation. Vous y trouverez également l’outil de la valeur DBplus, qui permet aux futurs participants d’estimer le revenu de retraite qu’ils peuvent constituer aux termes de DBplus.


Quels sont les avantages de DBplus pour les participants?

DBplus a été conçu pour maximiser la rente viagère que vous pouvez constituer. Visionnez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage au sujet des caractéristiques avantageuses de DBplus.


Avantages de DBplus

Votre rente à prestations déterminées DBplus est calculée en fonction de vos cotisations : plus vous gagnez d’argent, plus vos cotisations seront importantes, et plus votre rente viagère sera élevée. C’est aussi simple que ça.

Vous toucherez alors une rente qui vous sera versée chaque mois la vie durant. Si vous participiez au Régime des CAAT avant d’adhérer à DBplus, la rente que vous avez constituée continuera d’augmenter parallèlement à votre rente DBplus tant que vous continuez de cotiser au Régime. Selon le niveau de capitalisation du Régime, votre pension totale reçoit une augmentation annuelle basée sur l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI). Une fois accordée, chaque augmentation SMI devient une partie permanente de la pension qui vous est promise.

Lorsque vous prendrez votre retraite, votre rente totale comprendra la rente que vous avez accumulée en vertu de DBplus, majorée des augmentations SMI. Elle comprendra également la rente que vous avez accumulée en vertu de la conception DBprime du Régime des CAAT avant d’adhérer à DBplus, le cas échéant.

En tant que participant au Régime des CAAT, vous bénéficiez des avantages d’être participant à un régime de retraite durable, sûr et à prestations déterminées, doté d’une solide structure de gouvernance et d’un solide programme de placement.

Visionnez la vidéo ci-dessous pour savoir comment les cotisations des participants DBplus procurent des rentes viagères sures et d’autres avantages précieux.


Les cotisations dans le cadre de DBplus

Les cotisations de contrepartie de votre employeur augmentent votre pension : vous versez une cotisation fixe de 9 % de vos gains totaux, y compris les gains des heures supplémentaires, et votre employeur verse une cotisation de contrepartie équivalant à la vôtre. Visitez la page des cotisations pour apprendre comment vos cotisations déductibles d’impôt vous permettent de constituer un revenu de retraite stable et prévisible.


Vous pouvez augmenter votre rente avec des rachats ou des transferts de service

Le Régime des CAAT permet aux participants d’acheter des périodes d’emploi admissibles afin de constituer une rente plus élevée. Cela signifie que la totalité de la rente que vous accumulez bénéficiera du taux de capitalisation élevé du Régime des CAAT et de son rendement solide des placements.

Si vous avez travaillé à temps partiel ou à titre contractuel avec un employeur participant avant d’adhérer au Régime de retraite des CAAT, vous pourrez racheter la rente que vous avez acquise pendant cette période. Vous aurez également la possibilité de racheter la rente que vous avez acquise dans un régime de pension agréé canadien, y compris les régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Un rachat est un excellent moyen d’augmenter votre rente DBplus et de consolider votre revenu de retraite afin que vous puissiez le collecter auprès d’une source unique.

Nous avons apporté des améliorations à la calculatrice de la rente DBplus afin que vous puissiez maintenant estimer votre rente et voir l’impact d’un rachat sur votre revenu de retraite, même avant la date de lancement en avril.

Cinq choses à savoir au sujet des rachats DBplus :

  1. Utilisez la calculatrice de la rente DBplus pour décider si un rachat vous convient;
  2. Vous pourrez entamer le processus de rachat en avril; vous pouvez utiliser la calculatrice aussi souvent que vous le souhaitez, sans obligation d’achat;
  3. Vous pouvez effectuer un rachat à tout moment, jusqu’à la date de votre départ à la retraite ou de votre cessation d’emploi;
  4. La valeur du rachat sera calculée au moment où vous effectuez l’achat;
  5. Les fonds doivent provenir d’un instrument enregistré d’épargne-retraite comme un REER.

Planification de la retraite

Votre rente DBplus est calculée au moyen d’une formule, ainsi vous saurez toujours à quel montant s’élève votre rente annuelle à la retraite.

Quel sera le montant de ma rente? La formule de retraite DBplus

Formule de calcul des prestations de retraite

  • La formule est composée de deux éléments :  
    1. Pension de base annuelle garantie (payable à partir de l’âge de 65 ans) – calculée à la fin de chaque année.
    2. Augmentations SMI – appliquées au début de chaque année.
  1. Rente annuelle de base garantie
  • La rente promise constituée dans l’année en cours, calculée à la fin de chaque année de cotisation, en utilisant le total de vos cotisations, et les cotisations équivalentes de votre employeur.
  • La formule emploie un facteur de rente comme multiplicateur afin de calculer votre pension. Le facteur de rente est établi en fonction de la politique de capitalisation du régime et se situe actuellement à 8,5 %.
  • 8,5 % x les cotisations totales au cours de l’année* = votre pension de base annuelle garantie

*À noter que le total des cotisations de l’année correspond à la fois à vos cotisations et aux cotisations équivalentes versées par votre employeur, ce qui double la valeur de votre pension.

  1. Augmentations SMI
  • Il s’agit du montant ajouté à la pension totale promise de l’année précédente. Elle est appliquée au début de chaque année que vous participez, sous réserve de la politique de financement du Régime. Les augmentations SMI se fondent sur l’augmentation annoncée de l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI).
  • L’indice SMI représente l’inflation salariale au Canada, qui a atteint en moyenne 2,2 % au cours des 20 dernières années.
  • Les augmentations SMI, une fois appliquées, deviennent une partie permanente de votre pension promise. Cela signifie que les augmentations SMI sont cumulatives - chaque année, les augmentations sont payées en plus de la pension totale de l’année précédente.
  • Prestations promises à l’égard des services passés** x Taux d’augmentation du SMI
    ** Les prestations promises à l’égard des services passés constituées jusqu’à la fin de l’année précédente, y compris toutes les augmentations SMI passées.

** Les prestations promises à l'égard des services passés constituées jusqu’à la fin de l’année précédente, y compris toutes les augmentations SMI passées.

Quand pouvez-vous partir à la retraite?

Avec DBplus, vous pouvez prendre votre retraite à l’âge de 65 ans et toucher une rente non réduite ou prendre votre retraite dès l’âge de 50 ans, avec un ajustement de départ anticipé. Le taux d’ajustement varie de 3 % à 5 % selon le niveau de capitalisation du Régime. Initialement, le taux de réduction a été fixé à 3 % pour chaque année où vous avez moins de 65 ans. Le taux réel dépendra des dispositions du Régime en vigueur au moment de votre retraite.

Votre pension continue de croitre si vous continuez à travailler après 65 ans.

Obtenez une estimation de votre rente

La calculatrice de la rente DBplus vous permet d’obtenir une estimation de votre rente combinée de DBprime et de DBplus, à la date de retraite de votre choix.

Voici un exemple de la croissance de votre rente DBplus au fil du temps

Phillipe est un employé AQRTP participant au Régime de retraite des CAAT et a accumulé une rente de 2 500 $ par année dans le Régime actuel avant de passer à DBplus en 2019.

Il gagne 20 000 $ en 2019 et ses cotisations totales sont de 1 800 $. Son employeur verse des cotisations équivalentes, pour atteindre un total de 3 600 $.

Sa rente de base garantie en 2019 serait donc de 306 $.

 

8,5 % x 3,600 = 306 $ par année

 

En 2020, lorsque l’augmentation SMI sera appliquée, sa rente de base garantie de 306 $ PLUS la rente accumulée dans la conception actuelle du Régime (2 500 $) augmentera de 2,2 %.

 

(306 $ + 2 500 $) x Taux d’augmentation SMI = 2 867 $

 

Phillipe continue de cotiser et de constituer sa pension tout au long de son emploi, et bénéficie de l’augmentation SMI chaque année. La rente totale de Phillipe sera composée de la rente de base garantie, la rente acquise dans le cadre de la conception actuelle du régime et toutes les augmentations SMI cumulatives reçues dans DBplus.

Lorsque Phillipe prendra sa retraite, sa rente comprendra des augmentations conditionnelles à titre de protection contre l’inflation et des prestations de survivant pour son conjoint survivant admissible.

Protection contre l'inflation

Vous trouverez ici une explication de la disposition de protection conditionnelle contre l’inflation du Régime qui s’applique aux deux conceptions du Régime.

Changement d’emploi

Si vous commencez à travailler à temps plein auprès d’un employeur participant au Régime

Si vous êtes muté à un poste permanent à temps plein pendant votre participation, que ce soit pour votre employeur actuel ou un autre employeur participant, vous continuerez de cotiser au Régime, en vertu de DBprime ou DBplus (selon la conception offerte par votre employeur pour un emploi à temps plein). À votre retraite, vos prestations mensuelles viagères comprendront la rente accumulée dans DBprime et la rente accumulée dans DBplus auprès des employeurs participants.

Si vous commencez à travailler auprès d'un autre employeur participant au Régime

Si vous quittez votre employeur actuel pour entrer au service d’un autre employeur participant au Régime des CAAT, votre rente sera transférée et vous continuerez d’accumuler de précieuses prestations viagères de retraite pendant que vous travaillez.

Si vous quittez votre emploi auprès d’un employeur participant

Si vous quittez votre emploi auprès d’un employeur participant, les options qui vous sont offertes se trouvent à la page Quittez-vous votre emploi avant la retraite?

Séparation ou divorce

Les dispositions de séparation ou de divorce qui s’appliquent à tous les participants se trouvent à la page Séparation ou divorce.

Prestations de survivant

Les dispositions de prestations de survivant qui sont offertes à vos bénéficiaires se trouvent à la page Prestations de survivant.

 

Travaillez-vous à temps plein auprès d’un collège ontarien?

Vous accumulez une rente viagère garantie en vertu de DBprime. Les employés à temps plein adhèrent automatiquement à DBprime lorsqu’ils sont embauchés.

 

Regardez le webinaire du 7 décembre 2018