Transfert de services

La capacité de transférer votre rente entre les employeurs vous permet de vous constituer une rente plus élevée provenant d’une seule source pour votre retraite. Tout service validable acquis précédemment auprès d’un employeur affilié à un régime de pension agréé au Canada est admissible, même d’un régime à cotisations déterminées.

Travaillez-vous à temps plein ou à titre contractuel?l

Le Régime de retraite des CAAT lance DBplus, un régime de retraite à prestations déterminées conçu pour les employés autres que régulier à temps plein (AQRTP) qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel. Il offre une rente viagère sure, et plus encore. Tous les participants AQRTP passeront au Régime DBplus le 1er janvier 2019.

Visitez la page de DBplus pour découvrir comment DBplus maximisera les rentes viagères des participants AQRTP. Pendant que vous y êtes, visionnez les vidéos et inscrivez-vous aux webinaires à venir pour en apprendre davantage.

La brochure « Augmentez votre service grâce à un transfert » est votre guide relatif au transferts.


Transfert, au Régime des CAAT, de vos droits à retraite du régime d'un employeur hors du système collégial

Vous commencez à travailler dans un collège après avoir exercé des activités ailleurs? Dans ce cas, vous vous interrogez sans doute sur la possibilité de transférer au Régime des CAAT les services que vous avez accomplis chez votre ancien employeur.

Pour commencer

Le processus de transfert est différent, selon que votre prestation est toujours dans la caisse de votre ancien employeur, ou si elle a été transférée hors de ce régime.

Si vous choisissez l’option d’un transfert, téléchargez une des Étapes chronologiques ci-dessous, elle vous aidera à démarrer le processus.

  1. Transfert de service acquis dans le régime de retraite d’un ancien employeur non affilié au Régime des CAAT OPTION A : LES FONDS SONT ACTUELLEMENT DANS LE RÉGIME DE L’ANCIEN EMPLOYEUR
  2. Transfert de service acquis dans le régime de retraite d’un ancien employeur non affilié au Régime des CAAT OPTION B : LES FONDS ONT DÉJÀ ÉTÉ RETIRÉS DE VOTRE ANCIEN RÉGIME

Ententes de transfert

À partir du 1er octobre 2013, tous les transferts qui entreront dans le Régime ou en sortiront seront effectués conformément à la LRR.

Définitions

Régime de retraite à prestations déterminées

Régime de retraite qui procure aux participants une rente dont le montant a été fixé à l’avance quand ils prennent leur retraite.  Dans le cas du Régime de retraite des CAAT, ce montant est calculé à l’aide d’une formule basée sur les gains et les états de service.  Au moment de leur retraite, les retraités du Régime reçoivent un revenu de retraite garanti jusqu’à la fin de leurs jours.  

Régime de retraite à cotisations déterminées

Régime de retraite dans lequel les cotisations sont fixées à l’avance, mais non le montant de la rente.  Au moment de la retraite, la valeur monétaire des cotisations accumulées est convertie en une rente servant à verser un revenu viager au retraité.


Transfert d'un collège à un autre

Si vous changez de collège sans interruption de service, votre rente de retraite ne sera pas touchée. Comme le Régime des CAAT couvre de multiples employeurs, aucune distinction n'est faite entre les différents collèges sur le plan de la participation et des services accumulés. L'emploi ouvre donc les mêmes droits dans tous les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (et dans le Service d'admission des collèges de l'Ontario). Un changement d'employeur au sein de ce groupe, avant 71 ans, reste sans effet sur le versement de vos cotisations et sur votre participation. Après 71 ans, le Régime des CAAT est cependant obligé, selon la loi, de vous servir votre rente de retraite, que vous travailliez dans un collège ou non.

Après votre départ, le service des ressources humaines de votre ancien collège vous remettra un document d'options à la retraite. Vous y indiquerez votre désir de transférer vos droits à retraite à un autre collège d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario. Vous enverrez le formulaire dûment rempli au Régime des CAAT. Nous nous assurerons que vos données au sujet de votre service validable et de vos cotisations sont transférées à votre nouveau groupe.


Retour au travail dans un collège après une cessation d'emploi

Vous retournez au travail dans un collège après un départ? Si vous reprenez le travail à temps plein, votre adhésion au Régime se fera d'office. Les possibilités qui s'offriront à vous, au retour dans votre ancien collège ou à l'entrée en fonction dans un nouveau collège, dépendront des droits que vous avez acquis au moment de votre départ et de la modalité de rente choisie.

Si, à votre départ, vous avez choisi l'option de la rente différée, vos droits à retraite seront transférés à votre nouveau collège à votre retour au travail. Tous vos services validables serviront à calculer une seule rente de retraite à votre prochain départ.

Si, du fait d'avoir travaillé pendant moins de deux ans, vous avez reçu le remboursement de vos cotisations, ou si vous avez transféré la valeur de rachat de votre rente à un autre régime, vous pourrez racheter les services se rapportant à cette période de travail antérieure. Vous augmenterez ainsi vos services validables et, par conséquent, le montant de votre rente de retraite. Toutefois, vous n'avez pas besoin de faire cette opération si vous pensez qu'elle n'est pas dans votre intérêt.

Il est à noter que les rachats de services doivent se faire dans des délais précis. Adressez-vous au service des ressources humaines de votre collège, dès votre engagement, pour connaître les options.