La grève de 2017 du personnel scolaire

En tant que participant du Régime des CAAT, il vous sera possible de racheter le service que vous avez perdu durant la grève. Le Régime prévoit ouvrir un créneau spécial pour être en mesure de traiter efficacement le nombre élevé de demandes de rachats qu’il s’attend à recevoir. Le créneau s’ouvrira en juin 2018.


Processus de rachat de service à la suite de la grève

Processus de rachat de service

À compter du mois de juin, vous pourrez acheter le service en suivant le processus qui vous concerne :

1. À moins de figurer dans l'un des tableaux ci-dessous, vous recevrez une trousse de rachat de service directement de la part du Régime des CAAT par la poste. La trousse comprend un formulaire d'achat indiquant le cout d'achat de la période de service. Si vous décidez de procéder avec cet achat, envoyez le formulaire dument rempli et signé, accompagné du paiement intégral (par chèque ou virement REER) au régime de retraite des CAAT.

2. Communiquez directement avec votre employeur si vous étiez en grève et que vous travaillez à l’un des collèges ci-dessous :

Loyalist

St. Lawrence

3. Communiquez directement avec votre employeur si vous étiez en grève, si vous n'êtes pas employé à temps plein et que vous travaillez à l’un des collèges ci-dessous :

Conestoga

Confederation

Fanshawe

George Brown

Humber

Lambton

Northern

Sheridan

Webinaire - Rachats de la période de grève

FAQ au sujet de la grève

Questions du webinaire concernant le rachat de service perdu pendant la grève

Le montant du règlement ouvre-t-il droit à pension?

Les paiements forfaitaires (de 900 $ et 450 $) versés au corps professoral à temps plein et à temps partiel ne sont pas admissibles.

Toutefois, l’augmentation salariale rétroactive qui sera appliquée le 1er octobre EST admissible. Cela signifie que le coût de votre rachat de service pour la période de la grève (ce montant vous sera fourni) tiendra compte de l’accroissement de vos gains résultant de votre augmentation salariale rétroactive.

Impôts

Quelles sont les incidences fiscales d’un rachat de service en 2018?

Après le 30 avril 2018, les rachats effectués en espèces donneront lieu à un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) qui réduit les droits de cotisation à un REER. Vous recevrez le montant du FESP avec votre estimation, de sorte que vous connaitrez vos droits de cotisation à un REER avant le rachat.

Si je prends ma retraite le 31 mars 2018 et que je rachète la période de grève, est-ce que je vais bénéficier de la déduction d’impôt pour 2017?

Les achats en espèces seront déductibles d’impôt et le Régime des CAAT émettra un feuillet d’impôt au cours de l’année du paiement.

Le rachat de la période de grève est-il déductible?

Les achats en espèces seront déductibles d’impôt et le Régime des CAAT émettra un feuillet d’impôt au cours de l’année du paiement.

Puis-je utiliser un REER pour atteindre le cout de rachat?

Les paiements doivent être effectués en totalité d'une seule source : espèces ou REER

L’ajustement du FESP de l’ARC signifie-t-il qu’il faudra peut-être payer plus ou moins d’impôts ou que les droits de cotisation à un REER admissible pourraient changer? Pourrions-nous faire l’objet d’une forme quelconque de pénalité pour cotisation excédentaire si nous contribuons à notre REER en mai, après le rachat de la période de grève?

Le FESP réduit les droits de cotisation à un REER, mais il n’a pas d’incidence sur les impôts. Assurez-vous toujours d’examiner votre plus récent avis de cotisation de l’ARC pour déterminer le montant que vous cotiserez à votre REER.

Je verse la cotisation maximale à mon REER chaque année. Dois-je conserver des droits de cotisation de 2017 pour permettre le rachat de la période de grève, ou aurais-je des répercussions fiscales dans ma déclaration de revenus de 2018?

La période de grève n’aura aucune incidence sur vos droits de cotisation de 2017, mais pourrait entrainer une légère hausse de ces droits en 2018. Au printemps 2018, lorsque nous vous préciserons le cout du rachat, nous vous informerons également du montant du FESP, c’est-à-dire les droits de cotisation à un REER qu’il vous faut pour effectuer le rachat.

Le feuillet de renseignements fiscaux T4 comptera-t-il cinq semaines de moins, qu'un rachat de la période de grève ait été fait ou non?

Oui, et lorsque vous rachetez la période de grève, le Régime des CAAT enverra un reçu à des fins fiscales.

Pouvons-nous transférer des fonds de notre REER pour racheter la période de grève?

Oui. Les REER peuvent être utilisés pour racheter la période de grève. Si vous prenez votre retraite avant le 30 juin, informez votre employeur que vous souhaitez utiliser les fonds du REER pour le rachat et il vous remettra le formulaire T2033 destiné à votre institution financière. Il incombe au participant d'effectuer les transferts de REER : veuillez donc vous assurer que le transfert est effectué. Le paiement doit correspondre au cout total de la période de grève.

Allons-nous perdre une partie de notre déduction fiscale en raison des cotisations non versées pendant la grève? Est-ce que j’ai besoin d’utiliser des fonds de mon REER personnel pour combler la différence?

Sans rachat de la période de grève, vos cotisations de retraite de 2017 seront inférieures à ce qu’elles auraient été si vous n’aviez pas été en grève. Tout rachat effectué en espèces est déductible d'impôt.

Processus

Où dois-je envoyer mon paiement?

Tous les paiements doivent être versés au Régime des CAAT. Si vous partez à la retraite, votre employeur vous aidera à faire les démarches. 

Étant donné que vous pouvez effectuer le rachat n’importe quand avant la retraite, si vous n’êtes pas certain de la date à laquelle vous allez prendre votre retraite, est-il plus logique d’attendre jusqu'au moment de la retraite pour déterminer si le rachat vaut la peine?

Si l’incidence précise sur votre rente de retraite est un facteur important dans votre décision de racheter, alors oui, il pourrait être préférable d’attendre jusqu’à la retraite.

Si j’ai déjà calculé le cout du rachat de la période de grève, est-il possible de payer avant juin 2018?

Non. Seuls les participants qui prennent leur retraite ou quittent leur emploi peuvent effectuer le rachat avant juin 2018.

Est-il possible d’effectuer le rachat par versements?

Non. Le rachat doit être effectué en un seul montant.

Quel préavis doit être donné au Régime des CAAT pour le traitement d'une demande de rente?

Nous enverrons une trousse d’options de retraite dans les 30 jours suivant la réception de la demande de rente.

Quand recevrons-nous des renseignements sur le montant exact du rachat? Sera-t-il possible de payer le montant à l'aide de notre salaire, ou doit-il être payé en un seul montant?

Les participants seront informés du cout du rachat en juin 2018. Selon le processus choisi par votre employeur, vous recevrez une lettre du Régime des CAAT, ou les RH de votre employeur calculeront le coût pour vous. Le paiement doit être versé en entier.

Pourquoi le rachat doit-il se faire en un seul paiement? Après tout, nous n’étions en grève que pendant cinq semaines. Est-ce vraiment impossible d’effectuer le rachat par versements?

Nous n’acceptons que les paiements complets pour le cout de rachat. Le cout ne change pas et vous pouvez effectuer le rachat en tout temps avant de prendre votre retraite ou de quitter votre emploi.

À quel moment le rachat de la période de grève figurera-t-il sur le relevé annuel du Régime des CAAT?

Le rachat figurera sur le relevé annuel de l’année suivante.

Quel préavis dois-je donner à mon employeur pour signaler mon intention de prendre ma retraite?

Nous recommandons de donner un préavis de trois mois.

Remettrez-vous des relevés annuels réguliers du Régime des CAAT?

Oui, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Cout de l’achat

Si je rachète la période de grève dans un an, le prix du rachat sera-t-il modifié?

Non. Le cout ne change pas.

Cout/avantage

Le rachat de la période de grève influe-t-il sur la première date possible de départ à la retraite sans réduction de la rente?

Si vous avez déjà atteint la première date possible de départ à la retraite sans réduction de rente, cette date ne changera pas. Si vous n’avez pas atteint cette date et que vous ne rachetez pas la période de grève, la première date à laquelle vous avez droit à une rente sans réduction pourrait être repoussée de cinq semaines.

Je prévois prendre ma retraite en juin 2018. Dois-je racheter la période de grève?

La décision de racheter la période de grève relève de chaque participant. Le service supplémentaire augmentera toujours la rente mensuelle d’un participant. Vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne avec votre service actuel : il suffit de soustraire la période de grève de 0,09616 année pour comparer la différence de votre rente avec et sans rachat.

Je pourrais prendre ma retraite dans cinq ans. Comment puis-je calculer l’incidence de la grève sur ma rente? Que puis-je faire pour l'atténuer?

Le cout représente le double de vos cotisations pendant cinq semaines. Pour obtenir une estimation du cout, reportez-vous à votre plus récent talon de paie, calculez le montant que vous versez hebdomadairement, doublez-le et multipliez-le par cinq.

Quelle incidence aura le rachat sur les prestations de survivant? Les survivants obtiennent-ils le même montant que moi?

La grève n’a aucune incidence sur vos prestations

Salaire maximal moyen admissible

Utilise-t-on l'année scolaire ou civile pour le calcul du SMMA?

L'année civile.

Pour clarifier, si je rachète le service de grève, mon SMMA ET le service ouvrant droit à pension pour 2017 seront-ils égaux à ce qu’ils auraient été sans la grève? En d'autres mots : service ouvrant droit à pension = un an et SMMA : ce que j’aurais gagné sans grève?

Oui.

Est-il possible que la grève réduise mon SMMA parce qu'elle s'est produite lors de mes cinq dernières années? 

Oui. Sans le rachat de la période de grève, le SMMA pourrait être légèrement inférieur pour les participants qui prendront leur retraite au cours des cinq prochaines années.

Savez-vous si le syndicat paie une partie du cout de rachat de la période de grève?

Vous devrez demander à votre unité locale du syndicat ce qu'il en est du partage des couts.

FAQ précédente

Pourquoi le processus de rachat débute-t-il en juin?

Le mois de juin a été choisi car le Régime peut ainsi gérer les rachats de la manière la plus efficace qui soit et assurer un traitement uniforme de toutes les demandes des participants.

À noter que la date du rachat n’a pas d’incidence sur son cout : celui­-ci est fonction de votre salaire et du taux de cotisation en vigueur au début de la grève, si bien qu’une fois calculé, il ne change jamais.

Si vous prenez votre retraite d’ici au 30 juin 2018, vous n’avez pas à attendre pour effectuer le rachat des jours de grève.

Combien coute le rachat des jours de grève de 2017?

Le cout du rachat est égal à deux fois les cotisations que vous auriez versées durant la grève. Les cotisations sont fondées sur le salaire que vous gagniez au début de la grève et sur le taux de cotisation en vigueur à cette date. Une fois le cout calculé, il ne change jamais.

Le cout doit être entièrement payé par vous (le participant) et en un seul versement. Il n’y a pas de contribution de l’employeur.

Consultez le tableau plus loin pour voir des exemples de couts de rachat en fonction du salaire.

Je travaille à temps plein. Devrais-je procéder au rachat?

En raison de la grève, vous avez perdu 25 jours de services validables en 2017.

En règle générale, le rachat de services validables a pour effet d’augmenter votre rente et pourrait vous permettre de toucher plus vite une rente de retraite anticipée sans réduction.

Le tableau qui suit indique le cout du rachat des jours de grève selon divers niveaux de salaire (participants à temps plein). Il indique aussi, en dollars d’aujourd’hui, combien votre rente pourrait augmenter si vous procédiez au rachat.

Tableau des couts pour les participants à temps plein uniquement

Le tableau ci-dessous donne des estimations de ce qu’il en couterait à un participant à temps plein de racheter les jours de grève, et de combien la rente viagère mensuelle augmenterait si le rachat avait lieu. Il indique le coût approximatif du rachat des jours de grève et combien votre rente pourrait augmenter, en dollars d’aujourd’hui, si vous procédiez au rachat. Vous serez ainsi mieux en mesure de décider s’il est avantageux pour vous d’effectuer le rachat.

Instructions

  • Repérez le montant de votre salaire dans la première colonne du tableau, où les salaires sont indiqués par tranches de 5 000 $.

  • La colonne du milieu indique le cout du rachat des jours de grève. Sachez que vous ne pouvez effectuer de rachat partiel – le rachat doit être total.

  • La colonne de droite donne une estimation de l’augmentation de la rente viagère en cas de rachat, en dollars d’aujourd’hui.

Salaire annuel

Estimation du cout du rachat des jours de grève en 2017

Estimation de l’augmentation de la rente viagère en cas de rachat

(temps pleins uniquement)

Rente mensuelle

Rente annuelle

50 000 $

1 077,00 $

5,21 $

62,52 $

55 000 $

1 185,00 $

5,73 $

68,76 $

60 000 $

1 325,00 $

 6,51 $

78,12 $

65 000 $

1 467,00 $

7,32 $

87,84 $

70 000 $

1 610,00 $

8,12 $

97,44 $

75 000 $

1 752,00 $

8,92 $

 107,04 $

80 000 $

1 894,00 $

9,72 $

116,64 $

85 000 $

2 037,00 $

10,52 $

126,24 $

90 000 $

2 179,00 $

11,32 $

135,84 $

95 000 $

2 321,00 $

12,12 $

145,44 $

100 000 $

2 463,00 $

12,92 $

155,04 $

105 000 $

2 606,00 $

13,73 $

164,76 $

110 000 $

2 748,00 $

14,53 $

174,36 $

115 000 $

2 890,00 $

15,33 $

183,96 $

120 000 $

3 033,00 $

16,13 $

193,56 $

Hypothèses et limites

À noter que ces estimations ne tiennent pas compte :

  • Des hausses salariales futures ou des hausses du MGAP;
  • Des rajustements pour retraite anticipée qui seraient effectués si vous preniez votre retraite avant d’avoir atteint la première date à laquelle vous avez droit à une rente sans réduction;
  • D’une hausse des prestations de raccordement que vous toucherez si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans.

Le rachat de services a-t-il une incidence sur la date à laquelle je peux toucher une rente de retraite anticipée sans réduction? 

Il n’y a pas de réponse unique à la question de savoir si la première date à laquelle vous avez droit à une rente sans réduction changera en raison de la grève de 2017. La réponse dépend de votre âge, de la quantité de services que vous avez accumulée à ce jour et du type de rente sans réduction auquel vous devriez avoir droit.

Les participants deviennent admissibles à des prestations de retraite sans réduction à la première des trois dates suivantes :

  • La règle des 60/20 : Si vous avez au moins 60 ans et que vous comptez au moins 20 années de service validable, vous avez droit à une rente anticipée sans réduction.
  • Le facteur 85 : Si la somme de votre âge et de vos années de service validable est supérieure ou égale à 85, vous avez droit à une rente anticipée sans réduction.
  • Âge de 65 ans : Si vous ne répondez pas à la règle des 60/20 ou au facteur 85 avant d’avoir 65 ans, vous aurez droit à la rente de retraite normale, qui n’est pas réduite, à l’âge de 65 ans.

Par exemple, si vous avez 59 ans avec 20 années de service validable, vous allez néanmoins satisfaire à la règle des 60/20 à l’âge de 60 ans peu importe si vous rachetez les jours de grève, car vous compterez encore plus de 20 années de service lorsque vous aurez 60 ans.

Toutefois, si vous avez 61 ans avec 19 années de service et que vous n’effectuez pas le rachat des jours de grève, il pourrait vous falloir un mois supplémentaire pour atteindre 20 années de service validable et ainsi satisfaire aux deux exigences de la règle des 60/20.

De même, si vous prévoyez satisfaire d’abord au facteur 85, votre date de retraite anticipée sans réduction de rente pourrait être reportée d’un mois selon la date de votre naissance. La raison en est que le Régime utilise votre âge exact à la fin de votre mois de retraite ainsi que vos services validables pour déterminer si vous atteignez le facteur 85.

Le rachat de services a-t-il une incidence sur mon salaire maximal moyen admissible (SMMA)?

Si plus de cinq ans vous séparent de votre retraite ou de votre cessation d’emploi, il est peu probable que la grève ait une incidence sur votre SMMA. Si tel n’est pas le cas, la grève pourrait avoir une incidence sur votre SMMA. Le SMMA est une moyenne calculée sur vos cinq meilleurs salaires annuels. Si cette période de cinq ans a été interrompue par les cinq semaines de grève, le Régime doit calculer votre moyenne en remplaçant ces salaires manquants par des salaires antérieurs qui seront probablement moins élevés. Si vous ne rachetez pas les jours de grève, cela pourrait faire baisser votre SMMA.

Par exemple, si vous devez prendre votre retraite le 30 juin 2018 et que votre salaire a atteint son niveau le plus élevé, le calcul du SMMA sera normalement fondé sur vos gains réels réalisés du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018. Si vous ne rachetez pas la période de grève de 2017, votre SMMA sera toujours basé sur cinq années de gains, mais il comprendra les cinq semaines précédant le 1er juillet, période durant laquelle vos gains étaient inférieurs à ceux que vous auriez réalisés pendant la grève de 2017, de sorte que votre SMMA s’en trouvera réduit. Dans ce cas, le rachat des jours de grève rétablira la valeur de votre SMMA.

Par contre, si plus de cinq ans vous séparent de votre retraite ou de votre cessation d’emploi et que votre salaire augmente ou demeure le même, votre SMMA sera fonction de cette période future de cinq ans et ne serez pas touché par la grève de 2017. Par exemple, si vous prenez votre retraite le 30 juin 2023 et que votre salaire est à son niveau le plus élevé par rapport aux cinq années précédentes, le calcul de votre SMMA sera basé sur la période du 1er juillet 2018 au 1er juin 2023. Par conséquent, le rachat des jours de grève aura une incidence sur vos services, mais non sur votre SMMA.

Je vais prendre ma retraite d’ici au 30 juin 2018. Dois-je attendre l’ouverture du créneau prévu?

Il n’est pas nécessaire d’attendre l’ouverture du créneau spécial pour procéder au rachat des jours de grève. Si vous prenez votre retraite au plus tard le 30 juin 2018 et que vous voulez racheter les jours de grève ou d’autres périodes de service, le rachat doit avoir lieu avant votre départ en retraite. Vous devrez aviser votre employeur le plus tôt possible de votre intention de procéder au rachat. Nous aurons ainsi le temps de tout accomplir avant votre départ en retraite. Si vous avez déjà transmis au Régime le formulaire Demande de rente, nous communiquerons avec vous.

Et si je quittais mon emploi d’ici au 30 juin 2018?

Il n’est pas nécessaire d’attendre l’ouverture du créneau spécial pour procéder au rachat des jours de grève. Si votre emploi se termine, vous pouvez quand même procéder au rachat, mais vous devez le faire dans les 30 jours suivant votre cessation d’emploi. Parlez‑en à votre employeur le plus tôt possible afin d’amorcer le processus.

Je travaille à temps partiel et je fais partie de l’unité de négociation du SEFPO qui a participé à la grève. Puis-je procéder au rachat?

Oui. Votre rachat s’effectuera suivant le même processus que celui s’appliquant aux temps pleins de votre collège.

Quelle est la marche à suivre pour effectuer un rachat? 

Il y aura deux processus distincts, selon les préférences et la masse salariale de votre employeur et ses capacités en matière de production de rapports. Dans les deux cas, les rachats débuteront en juin 2018.

Option par la poste

Le Régime des CAAT calculera le cout du rachat des jours de grève d’après les données soumises par les employeurs. À compter de juin 2018, le Régime des CAAT enverra par la poste à chaque participant une lettre indiquant le cout de l’achat et le formulaire Rachat des jours de grève.

  • Le Régime fera savoir par la poste à chaque participant ce qu’il en coute pour racheter les jours de grève.

  • Pour procéder au rachat, le participant remplit le formulaire Rachat des jours de grève et l’envoie au Régime des CAAT accompagné d’un chèque couvrant la totalité du cout du rachat.

  • Un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) sera requis avant que le rachat puisse être traité. Le Régime s’occupe de faire approuver le FESP par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le FESP est approuvé, le Régime complètera le processus, y compris la délivrance du reçu d’impôt.

    • Lorsqu’elle refuse le FESP, l’ARC communique directement avec le participant.

    • Les participants peuvent effectuer le paiement en argent comptant ou par transfert d’un REER.

  • Une fois le rachat effectué, le participant recevra une confirmation du Régime des CAAT.
  • Le prochain relevé annuel du participant indiquera la rente augmentée du rachat de services.

Option par formulaire

  • L’employeur calculera le cout de l’achat au moyen du formulaire Rachat des jours de grève, que le participant devra signer.
  • L’employeur peut soumettre les formulaires dès le mois de juin 2018, avec le paiement du participant.
  • Un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) sera requis avant que le rachat puisse être traité. Le Régime s’occupe de faire approuver le FESP par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le FESP est approuvé, le Régime complètera le processus, y compris la délivrance du reçu d’impôt.
    • Lorsqu’elle refuse le FESP, l’ARC communique directement avec le participant.
    • Les participants peuvent effectuer le paiement en argent comptant ou par transfert d’un REER.