Les participants du Bureau des services à la jeunesse voteront sur le project de fusion avec le Régime des CAAT

Publié pour les tout le monde, le 13 septembre 2017

13 septembre 2017

À la suite du succès de la fusion du Régime de retraite du MRO avec le Régime des CAAT, l’intérêt s’est accru dans le cadre de l’« initiative de croissance » du Régime des CAAT et certains régimes de retraite analysent les avantages d’une telle fusion. Plus récemment, le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage ont convenu de fusionner le régime de retraite du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (BSJ) et le Régime des CAAT (à compter du 1er janvier 2018). Le comité des pensions du BSJ, composé de représentants des participants et de l’employeur, a envisagé diverses options pour maintenir leur régime de retraite à prestations déterminées intact, et il en est venu à la conclusion qu’une fusion avec le Régime des CAAT, en raison de son expérience éprouvée sur le plan de la sécurité des prestations et de la viabilité, constituait la meilleure solution pour l’organisme.

La fusion du régime du BSJ sera semblable à celle du régime du MRO en 2016, premier projet du genre à appliquer le nouveau règlement de l’Ontario autorisant la fusion de régimes de retraite à employeur unique avec un régime conjoint. En vertu de ce règlement, les participants du régime de retraite du BSJ doivent voter sur la proposition.

La fusion du régime du BSJ est conforme aux priorités des dirigeants du Régime des CAAT en matière de sécurité des prestations et de stabilité des taux de cotisation. La croissance aidera le Régime des CAAT à continuer d’atteindre ces objectifs pour les participants actuels et futurs. À l’instar de la fusion du Régime du MRO, la fusion du Régime du BSJ ne modifie pas vos prestations de retraite ni les dispositions de votre Régime. Qui plus est, les dirigeants exigent que la santé financière du Régime ne diminue pas à la suite d’une fusion. Cela signifie que le Régime n’assumera pas le déficit d’un autre régime et ne subventionnera pas les taux de cotisation des nouveaux participants.

Voulez‑vous en savoir davantage sur la croissance du Régime?

Ne manquez pas le webinaire à l’intention des participants que donnera Derek Dobson, chef de la direction et gestionnaire du Régime. Il y expliquera pourquoi la croissance profite au Régime et à ses participants et répondra à vos questions.

Inscrivez-vous au webinaire ici. Ce webinaire sera offert en anglais. Une transcription de la session, en français, sera disponible sur notre site Web dans quelques semaines.​

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur la façon dont la croissance profite à tous les participants du Régime des CAAT.

Le BSJ a été fondé en 1960 pour offrir des programmes et des services d’aide aux jeunes à risque et leurs familles. Il s’agit de l’un des organismes sans but lucratif les plus importants et les plus complets d’Ottawa qui dessert des personnes de 12 ans et plus et offre des services en français et en anglais. Le BSJ maintient pour son personnel un régime à prestations déterminées entièrement capitalisé d'employeur unique disposant d’un actif de 33 millions de dollars.

Fusion assujettie à la règlementation provinciale

À l’instar du régime de retraite du MRO, la fusion du régime du BSJ est assujettie à la règlementation provinciale, qui exige le consentement des 300 participants du régime du BSJ. À la mi-septembre, les participants au régime du BSJ recevront une trousse officielle d’information sur les fusions, qui décrit la fusion et fournit un relevé de pension personnel pour illustrer leur pension en vertu du régime fusionné.

Si la fusion est approuvée, les participants au régime du BSJ deviendraient participants du Régime des CAAT le 1er janvier 2018, et les prestations accumulées dans le Régime du BSJ seront reproduites dans le Régime des CAAT. Les participants actifs commenceront dès lors à acquérir des droits à pension dans le Régime des CAAT.

Pour le Régime des CAAT, la fusion est neutre sur le plan des couts

Pour conclure la fusion, le BSJ transfèrera des actifs correspondant à ses obligations au titre des prestations de retraite, ainsi que des fonds supplémentaires pour atteindre le ratio de provisionnement du Régime des CAAT. Ce montant supplémentaire fait en sorte que le cout de la fusion est payé par le régime du BSJ et ses participants.

FAQ

Q: Dans quelle mesure le changement influe‑t‑il sur le Régime des CAAT et ses participants actuels?

R : Au fil de la croissance du Régime, les participants actuels du Régime de retraite des CAAT continueront de verser des cotisations en fonction de leurs gains et d’acquérir une rente viagère sure. De plus, cette fusion n’aura aucune incidence sur leur droit à des prestations ou sur leurs options de retraite. À long terme, à mesure que le nombre de participants augmentera, tous les participants profiteront de la sécurité des prestations.

Q : Les participants du régime du BSJ verseront‑ils les mêmes cotisations que tous les participants?

R : Les fonds transférés du régime du BSJ comprendront un montant pour payer une partie des cotisations futures des participants du BSJ, ce qui permettra à ces derniers d’assumer progressivement les taux de cotisation plus élevés du Régime des CAAT sur une période de quatre ans, tout en veillant à ce que le montant exact des cotisations totales soit versé au Régime des CAAT. Dans l’ensemble, le montant des actifs à transférer au Régime des CAAT garantira que les participants actuels du Régime ne subventionnent pas les prestations du BSJ transférées au Régime des CAAT.

Q : Quand saurons‑nous si la fusion est approuvée?

R : Le processus de sollicitation du consentement des participants du BSJ se termine le 15 décembre 2017. À ce moment‑là, le Régime des CAAT avisera les participants des résultats par l’entremise de son bulletin Mon Infolien sur la pension et du site Web.

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