Des modifications au texte du Régime des CAAT pour un accueil simplifié aux participants de partout au Canada

Publié pour les tout le monde, le 5 décembre 2019

Dans le cadre de l’initiative en cours qui vise à fournir à un plus grand nombre de Canadiens des retraites à prestations déterminées, le Régime des CAAT accueille bon nombre de nouveaux participants de partout au pays. Les lois provinciales régissant les retraites établissent des normes minimales auxquelles les régimes doivent s’astreindre en ce qui a trait aux droits individuels des participants. La plupart des normes sont semblables d’une province à l’autre, mais certaines différences ont un impact sur la gestion des retraites. Par exemple, la définition de « conjoint » varie selon les provinces. Certes, les lois provinciales établissent un minimum quant aux droits des participants, mais force est de constater qu’en général, les modalités du Régime des CAAT offrent de meilleurs avantages que les normes législatives.

En novembre, les dirigeants du Régime ont approuvé une série de modifications administratives afin de rendre le langage du texte du Régime plus global et pertinent aux participants qui travaillent ailleurs qu’en Ontario. Par exemple, les références aux lois ontariennes ont été reformulées pour parler plutôt de « lois applicables ». Ces modifications sont destinées à assurer que la rente de chaque participant est gérée en conformité avec les lois applicables de sa province d’emploi.

Le texte du Régime a également été mis à jour pour utiliser le nom approprié de l’instance ontarienne de supervision, soit l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) (anciennement connue sous le nom de Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)). Étant donné que la majorité des participants du Régime de retraite des CAAT vivent et travaillent en Ontario, cette province demeure la province d’enregistrement du Régime.

Ces réaménagements administratifs n’ont aucune incidence sur la rente que vous vous constituez ou que vous percevez. Aucune action de votre part n’est nécessaire.