Des modifications au texte du Régime afin d’assurer un accueil simplifié aux participants provenant de partout au Canada

Publié pour les retraités, le 3 janvier 2020

Dans le cadre de l’initiative en cours qui vise à fournir à un plus grand nombre de Canadiens des retraites à prestations déterminées, le Régime des CAAT accueille de nouveaux participants de partout au pays. Les lois provinciales régissant les retraites établissent des normes minimales auxquelles les régimes doivent s’astreindre quant aux droits individuels des participants. La plupart des normes sont semblables d’une province à l’autre, mais certaines différences ont un impact sur la gestion des retraites. Par exemple, la définition de « conjoint » varie selon les provinces. Certes, les lois provinciales établissent un minimum quant aux droits des participants, mais force est de constater qu’en général, les modalités du Régime des CAAT offrent de meilleurs avantages que le font les normes législatives.

En novembre, les dirigeants du Régime ont approuvé une série de modifications administratives afin de rendre le langage du texte du Régime plus global et pertinent aux participants qui travaillent ailleurs qu’en Ontario. À titre d’exemple, les références aux lois
ontariennes ont été reformulées pour parler plutôt de « lois applicables ». Ces modifications sont destinées à assurer que la rente de chaque participant est gérée en conformité avec les lois applicables de la province d’emploi.

Le texte du Régime a également été mis à jour pour utiliser le nom approprié de l’instance 
ontarienne de supervision, soit l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) (anciennement connue sous le nom de Commission des services financiers
de l’Ontario (CSFO)). Étant donné que la majorité des participants du Régime de retraite des CAAT vivent et travaillent en Ontario, cette province demeure la province d’enregistrement du Régime.

Ces réaménagements administratifs n’ont aucune incidence sur la rente que vous percevez. Aucune action de votre part n’est nécessaire.