La gouvernance conjointe ajoute de la valeur

Publié pour les participants, le 21 juin 2017

L’une des caractéristiques d’un régime de retraite PD moderne est le fait que ceux qui partagent les couts et assument les risques ont leur mot à dire dans l'administration du régime. Ce système, appelé gouvernance conjointe, est une caractéristique importante du Régime de retraite des CAAT. À titre de participant au Régime, vous pouvez être certain que vos intérêts sont bien pris en compte, car les participants et les employeurs prennent ensemble les décisions qui influent sur la sécurité de vos prestations.

Dans cet article, cinq dirigeants du Régime partagent leurs réflexions sur cet efficace système de gouvernance conjointe.

  • Donald Wright, président actuel du Conseil des fiduciaires, est un participant du Régime des CAAT qui travaille au Collège George Brown. Il est le trésorier de la section locale 557 du SEFPO, membre du comité des résolutions du SEFPO et fiduciaire des employés depuis 2000.
  • Darryl Bedford, ancien président du Conseil des fiduciaires, est un participant du Régime des CAAT et fiduciaire des employés. Il est professeur au Collège Fanshawe, président de la section locale 110 du SEFPO et siège au Conseil des fiduciaires depuis 2010.
  • Alnasir Samji, fiduciaire des employeurs, est actuaire de régimes de retraite et compte plus de 40 ans d’expérience. Il siège au Conseil des fiduciaires depuis 2010.
  • Karen McRae, fiduciaire des employeurs depuis 2016, possède plus de 30 ans d’expérience du secteur des régimes de retraite, de la gestion des investissements et de la composition de l’actif. 
  • Kim Macpherson est représentante des employés au Conseil de parrainage. Elle occupe le poste de conseillère des avantages sociaux pour la section des Pensions et Avantages sociaux du SEFPO et siège aux conseils de deux autres régimes de retraite conjoints. 

Les clés de la réussite

L’atteinte d'objectifs communs demeure une tâche complexe et comprend un certain nombre de défis à relever, même si le but ultime est le même pour tous. Ces dirigeants du Régime ont cerné trois grands thèmes essentiels au bon fonctionnement d’une structure de gouvernance conjointe.

1. Responsabilité à l’égard des participants du Régime

Les dirigeants du Régime s'entendent pour assurer aux participants des prestations sures et stables. Cet objectif commun les incite à collaborer lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes complexes ou même à des désaccords.

Alnasir Samji est fier du processus décisionnel du Conseil, en vertu duquel chaque fiduciaire est redevable « d’abord et avant tout » au Régime et à ses bénéficiaires.

Darryl Bedford convient que le partage des risques et des responsabilités oblige le Conseil à prendre des décisions en faveur de la viabilité et de la sécurité du Régime, plutôt que des intérêts d’un groupe particulier.

2. Trouver un équilibre entre différentes perspectives

Le processus de prise de décisions est un exercice d’équilibre qui met en jeu de multiples perspectives. Grâce à la structure de gouvernance conjointe, les dirigeants du Régime bénéficient des points de vue et des connaissances des participants et des employeurs, ce qui donne une vision plus complète de la situation, qu’une seule partie ne peut avoir.

Selon Donald Wright, ce processus décisionnel conjoint est important et « l'échange de points de vue divergents et la recherche d'un consensus contribuent à la viabilité du Régime ». 

Karen McRae est d'accord et précise que les réunions de gouvernance doivent permettre un « examen complet des préoccupations des participants et des employeurs ».

3. Représentation des personnes touchées par les décisions

Toutes les décisions prises par les dirigeants du Régime tiennent compte des points de vue et des opinions des participants et des employeurs.

Comme l’affirme Karen McRae, le Régime est meilleur lorsque les participants et les employeurs y sont représentés et que leurs opinions sont ainsi prises en considération. Cet échange ouvert et transparent d’information et de perspectives – même lorsqu’elles sont très divergentes - est essentiel à la stabilité à long terme des rentes.

Kim Macpherson est d’accord et souligne qu’il est tout à fait pertinent d’obtenir la participation et l’approbation des participants et des employeurs lorsque des décisions difficiles doivent être prises sur l'avenir des prestations de retraite.

Mettre la gouvernance conjointe à l'épreuve

Au fil des ans, les dirigeants du Régime ont pris plusieurs décisions pour favoriser la stabilité continue du Régime. L’une de ces décisions – la création de la Politique de financement en 2006 – est un exemple de l’approche collaborative des dirigeants visant l'atteinte des principaux objectifs du Régime : sécurité des prestations, stabilité des cotisations et équité entre les générations, ainsi que la recherche d’un équilibre entre ces composantes.

Les politiques de capitalisation constituent maintenant une pratique exemplaire pour les régimes de retraite, et une pierre angulaire des régimes PD modernes. Mais il y a 11 ans, il s’agissait d’une innovation relativement peu connue. En 2006, les dirigeants du Régime ont mis sur pied un groupe de travail composé de membres du Conseil des fiduciaires et du Comité de parrainage pour se pencher sur les problèmes de capitalisation présents à cette époque, et pour élaborer un plan pour orienter les futures décisions à ce sujet. De ces travaux est née la Politique de financement, qui guide les dirigeants lors de la prise de décisions éclairées au sujet des cotisations, des prestations conditionnelles et des réserves de financement, selon le niveau de capitalisation du Régime. La Politique a joué un rôle majeur pour assurer la sécurité des prestations pour les participants, ainsi que la stabilité continue du Régime.

Conformément à cette Politique, le Régime a réussi à tenir le coup lors d'une longue période d'instabilité économique tout en améliorant la viabilité à long terme du Régime. Le niveau de capitalisation du Régime a augmenté de façon constante au cours des dernières années; il est actuellement de 113 %, avec des réserves de plus de 1,6 milliard de dollars et se situe au niveau 4 de la Politique de financement. La structure de gouvernance conjointe, qui offre aux dirigeants du Régime la possibilité d'avoir un dialogue ouvert, est à la base de la force durable du Régime. 

Darryl Bedford résume comme suit : il existe une « grande coopération », car les fiduciaires des employeurs et des employés « ont le sentiment de travailler à un objectif commun ».