DBplus : une nouvelle conception du Régime à prestations déterminées conçue pour les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel

Publié pour les participants, le 26 septembre 2018

Un changement positif pour les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

DBplus est une nouvelle conception du Régime des CAAT auprès de laquelle les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel constitueront leur pension à prestations déterminées. Elle offre les caractéristiques précieuses que recherchent les participants, comme un revenu de retraite prévisible, une protection contre l’inflation, des prestations de conjoint survivant et des dispositions de retraite anticipée.

À compter du 1er janvier 2019, tous les participants du Régime de retraite des CAAT qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel commenceront automatiquement à constituer leur rente future en vertu de DBplus. DBplus a été conçu pour maximiser la rente viagère des participants travaillant à temps partiel ou à titre contractuel. La rente accumulée avant le 1er janvier 2019 sera toujours calculée en vertu de la conception actuelle du Régime.

DBplus offre une proposition de valeur semblable à la conception actuelle du Régime en matière de rente viagère constituée pour chaque dollar cotisé. Au cours d’une carrière typique, le participant DBplus moyen et son conjoint survivant peuvent s'attendre à recevoir des prestations de retraite d’une valeur de 8 $ pour chaque dollar que le participant a cotisé au Régime.

À qui s’applique DBplus?

Les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel (que le Régime désigne des participants « autres que réguliers à temps plein ») commenceront automatiquement à constituer leur rente en vertu de DBplus à compter du 1er janvier 2019.

Un participant est considéré AQRTP s'il est un employé d'un employeur participant du Régime, mais n’occupe pas un poste régulier à temps plein. En règle générale, il s’agit d’une personne employée à temps partiel ou à titre contractuel avec une date de fin d’emploi. Notez que lorsqu’un participant travaille à titre contractuel, sa charge de travail peut être équivalente à celle d’un employé à temps plein, mais ce participant est toujours considéré AQRTP. 

Lorsque vous prenez votre retraite, votre rente totale correspond à la rente que vous avez accumulée en vertu de la conception actuelle du Régime, ajoutée à la rente que vous avez accumulée en vertu de DBplus, majorée des augmentations du salaire moyen dans l’industrie (SMI). De plus, pour chaque année de cotisation à DBplus, vous accumulez une année supplémentaire pour votre admissibilité à une retraite anticipée non réduite dans la conception actuelle du Régime. Apprenez-en davantage au sujet des caractéristiques de DBplus.

Ai-je besoin de faire quelque chose?

Si vous êtes un participant qui passera à DBplus, vous recevrez une lettre de la part du Régime des CAAT avant la fin de l’année. Cette lettre fournira des renseignements sur la transition vers DBplus et sur les prestations de retraite que vous constituerez en vertu de cette nouvelle conception du Régime. N’oubliez pas de mettre à l’essai la nouvelle calculatrice de la rente DBplus afin d’obtenir une estimation de votre revenu de retraite combiné de la conception actuelle du Régime et de DBplus, à la date de retraite de votre choix.

À compter du 1er janvier 2019, les employés qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel qui n’ont pas encore adhéré au Régime de retraite des CAAT auront toujours l’option de participer au Régime DBplus à tout moment pendant leur emploi. 

Soyez des nôtres pour un webinaire le 10 octobre 2018 à midi.

Inscrivez-vous ici pour en savoir plus sur les fonctionnalités de DBplus au cours d’une séance d'information en ligne d'une heure. C'est un excellent moyen d'obtenir les réponses à vos questions par un expert en matière de régimes de retraite.

Apprenez-en davantage sur notre site Web!

Apprenez-en davantage au sujet des caractéristiques de DBplus. Regardez les vidéos et obtenez une estimation de votre rente à l’aide de la calculatrice de la rente DBplus

Travaillez-vous à temps plein? Si oui, vous continuerez de constituer votre rente en vertu de la conception actuelle du Régime.

Les employés à temps plein ont adhéré à la conception actuelle du Régime lors de leur entrée en fonction. Si vous passez à un emploi AQRTP, vous commencerez à constituer une rente en vertu de DBplus. La rente que vous avez constituée en vertu de la conception actuelle du Régime continuera d'augmenter parallèlement à votre rente DBplus tant que vous continuez de cotiser au Régime des CAAT.

Commentaires?

DBplus est le résultat de modifications apportées au texte du Régime des CAAT qui ont été déposées auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Vous pouvez consulter le texte ici. Le Régime CAAT est enregistré auprès de la CSFO sous le numéro d’enregistrement 0589895. Si vous avez des commentaires sur les modifications apportées au Régime des CAAT, vous pouvez les soumettre à l'adresse suivante : 250, rue Yonge, Bureau 2900, Toronto (Ontario) M5B 2L7; ou par courriel au caat@caatpension.on.ca. Vous pouvez également envoyer vos commentaires au surintendant des services financiers de l’Ontario, au 5160, rue Yonge, CP 85, Toronto (Ontario) M2N 6L9 (veuillez noter le nom et le numéro d’enregistrement du Régime des CAAT dans toute correspondance avec le surintendant).