Réforme du RPC

En 2016, en réponse à l’entente fédérale-provinciale pour améliorer le RPC, le gouvernement de l’Ontario annulait officiellement la mise en place du Régime de retraite de la province de l’Ontario. Nous surveillerons de très près les changements qui seront apportés au RPC afin d’étudier les effets qu’ils pourraient avoir sur le Régime des CAAT et ses participants. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.


Dernières nouvelles au sujet du RPC – Novembre 2018

Changements apportés au RPC en 2019

Les cotisations au RPC commenceront leur augmentation progressive en 2019 avec une augmentation de 0,15 % pour les employeurs et les employés. D'ici 2023, les cotisations au RPC représenteront 5,95 % du salaire de l'employeur et de l'employé. Ces changements ne s'appliquent qu'aux pensions du RPC constituées à compter de 2019 et à l'avenir.

Les changements auront-ils une incidence sur le Régime de retraite des CAAT?

Non : les changements apportés au RPC n’entraineront aucun changement au Régime des CAAT, car celui-ci n'est pas intégré au RPC. Les changements apportés au RPC n'auront également aucune incidence sur la prestation de raccordement. Pour les participants à temps plein, la formule et les taux de cotisation demeureront les mêmes.

N’oubliez pas qu'à compter du 1er janvier 2019, les taux de cotisation seront de 9 % pour les participants qui travaillent à temps partiel à titre contractuel, et ils accumuleront leur rente en vertu de la conception de régime DBplus.  


Dernières nouvelles au sujet du RPC – Février 2017

Le 15 décembre 2016, la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (Projet de loi C-26) a reçu la sanction royale. Les employés du Régime continuent de surveiller étroitement la mise en œuvre de cette Loi et continueront de publier des mises à jour à cet effet sur cette page Web.


Rapport sur le RPC, décembre 2016

Depuis la publication du dernier rapport, le gouvernement de l’Ontario a mis fin officiellement au projet de Régime de retraite de la province de l’Ontario, suite à l’accord provincial-fédéral de bonification du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le 6 octobre dernier, M. Bill Morneau, ministre des Finances, a soumis à la Chambre des Communes le projet de loi C‑26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu, qui est actuellement examiné par le Sénat. Ce projet de loi a été déposé dans la foulée de la signature de l’accord de bonification du RPC, qui a suivi la consultation.

Le projet de loi est compatible avec les propositions de bonification précédentes. Aucune exclusion n’est prévue pour les régimes de retraite comparables. Ce qui est intéressant pour les participants et les employeurs, c’est que la mesure du Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension ne changera pas. En lieu et place, une nouvelle mesure sera introduite, soit le Maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension. Par ailleurs, le projet de loi confirme que les cotisations au RPC feront l’objet de déductions fiscales; toutefois, on ne sait pas si ces cotisations s’accompagneront de l’obligation de déclarer le facteur d’équivalence. Vu que les exigences actuelles de déclaration du facteur d’équivalence sont définies dans le Règlement de l’impôt sur le revenu, il faudra attendre la promulgation du nouveau Règlement avant de pouvoir confirmer ce point.

Le Régime de retraite des CAAT suivra de près ce dossier et vous tiendra ici informés dès qu’il en saura davantage.


Le point sur le RPC/RRPO

Le 29 juin 2016, Charles Sousa, ministre des Finances de l’Ontario, et Indira Naidoo-Harris, ministre associée des Finances, ont confirmé l’approbation par l’Ontario de l’entente de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC). Le Conseil des ministres du gouvernement de l’Ontario a approuvé l’entente de principe. Le Régime de retraite des CAAT a fait état de l’annonce initiale faite le 20 juin 2016 concernant cette entente ainsi que des détails des améliorations proposées. Vous trouverez le communiqué du Régime des CAAT  ci-dessous.

Les ministres des Finances de huit provinces avaient signé l’entente de principe avant le 15 juillet. Le gouvernement de la Colombie-Britannique n’a pas respecté cette date cible, car il mène des consultations publiques sur les bonifications proposées au RPC avant de signer l’entente.

Le 15 juillet 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé que le processus demeure sur la bonne voie pour que le gouvernement dépose un projet de loi fédéral à l’automne, comme prévu. La déclaration du ministre Morneau est disponible sur le site Web du ministère des Finances. L’annonce du ministère des Finances de l’Ontario est disponible sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.

Le Régime de retraite des CAAT mettra cette page à jour à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.


Mis-à-jours du RRQ-RPC

Le 20 juin dernier, le ministre fédéral des Finances et ses homologues d’une majorité des provinces et des territoires ont conclu un accord de principe visant à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC). Dans la foulée de cette rencontre, le gouvernement du Canada et celui de l’Ontario ont fait une déclaration commune, affirmant que cet accord de principe devait être ratifié par tous les signataires au plus tard le 15 juillet prochain.

Points saillants du projet de bonification :

  • Le nouvel accord sera mis en œuvre sur sept ans, à partir de 2019.    
  • Le seuil du revenu maximum du RPC augmentera, pour passer de 54 900 $ (soit le maximum des gains ouvrant droit à pension, en 2016) à 82 700 $.
  • Le RPC bonifié couvrira 33 % des gains jusqu’au maximum, alors que ce chiffre est actuellement de 25 %.
  • Les taux de cotisation des employés et des employeurs augmenteront de 1 % une fois que le projet sera entièrement mis en œuvre (jusqu’à 5,95 % chacun).
  • On ne sait pas pour l’heure si les régimes de retraite comparables seront exclus du RPC bonifié.

M. Charles Sousa, ministre des Finances de l’Ontario, a fait savoir que le projet de Régime de retraite de la province de l’Ontario n’ira pas de l’avant si le projet de bonification du RPC est finalisé le 15 juillet prochain, ce qui devrait probablement se produire.

Le Régime de retraite des CAAT continuera de suivre de près ce dossier et vous informera  de ses développements.


Projet de loi du RRPO déposé

Le 14 avril 2016, l’honorable Mitzie Hunter a déposé à l’Assemblée provinciale le Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (sécuriser la retraite en Ontario) pour la première lecture.

Calendrier de mise en œuvre

Concurremment avec le dépôt du projet de loi, le gouvernement a établi un calendrier de mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) :

  • 2016 : début de la vérification des employeurs, pour les répartir dans les phases 1 à 4;
  • 2017 : inscription au RRPO des employeurs de la phase 1;
  • 2018 : instauration progressive des cotisations pour certains employeurs.

On s'attend à ce que le règlement à venir confirme les annonces antérieures voulant que les employeurs de la phase 4, comme ceux qui participent au Régime des CAAT, ne seront pas obligés d’adhérer au RRPO d'ici 2020. À ce moment, seuls les employés qui ne participent pas au Régime des CAAT, comme les employés à temps partiel qui ont décidé de ne pas adhérer au Régime, devront participer au RRPO.  

On prévoit la publication à l’été du règlement, qui fournira plus de détails.

Nouveaux renseignements

Le projet de loi décrit les composantes du RRPO déjà annoncées par le gouvernement, ainsi que quelques nouveaux éléments, notamment :

  • les employés admissibles comprennent les « titulaires d’une fonction ou d’une charge ». Cette catégorie comprend l’administrateur d’une personne morale, le titulaire d’une charge judiciaire et le titulaire d’un poste qui est élu par vote populaire ou est élu ou nommé à titre de représentant. La personne qui lui paie le traitement ou la rémunération est son employeur. Cet employé est tenu de cotiser au RRPO, sauf si une exception s’applique (il participe à un régime de retraite d’employeur comparable au RRPO, ou il n’a pas encore 18 ans ou a atteint l’âge de 70 ans);
  • le règlement à venir précisera sans doute les obligations de l’employeur à l’égard des employés qui travaillent pour plus d’un employeur;
  • la Société d’administration du RRPO peut demander et recueillir l’information nécessaire pour l’administration du régime. Le projet de loi précise que la Société d’administration ou le ministère des Finances peut demander à un employeur de lui fournir des renseignements concernant ses employés et établir une échéance aux fins de conformité;
  • le projet de loi décrit également les mécanismes d’application de loi, y compris l’imposition de pénalité aux employeurs qui ne versent pas les cotisations, ne fournissent pas les renseignements demandés ou ne conservent pas de dossiers. La pénalité administrative maximale qui peut être imposée est de 10 000 $.

Campagne d’éducation prévue

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que la Société d’administration lancera cet été une vaste campagne d’éducation avant les phases d’inscription et de cotisation, afin d’aider les employeurs à comprendre leurs obligations.

Le Régime de retraite des CAAT continuera à suivre de près l’étude du projet de loi, la publication du règlement connexe et la campagne d’éducation à venir. Le Régime continuera d’afficher des mises à jour ici.

Vous pouvez consulter le projet de loi ici.

Un résumé du projet de loi est également disponible.


La province retarde d’un an la mise en œuvre du RRPO

Le 16 février 2016, le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, a annoncé que la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) est repoussée d’un an. Ainsi, les grands employeurs qui n’offrent pas de régime de retraite comparable devront s’inscrire au RRPO au début de 2017, mais ils ne seront pas tenus d’y verser de cotisations avant le 1er janvier 2018. Le Ministre a expliqué que le délai donnera à ces employeurs de la première vague de mise en œuvre le temps de s’adapter au nouveau régime. Le ministre Sousa a également annoncé que l’Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral et les autres provinces en vue d’élaborer des options d’amélioration du RPC. Le gouvernement fédéral a accepté de simplifier l’administration du RRPO en utilisant l’actuelle infrastructure salariale du Régime de pensions du Canada.

La date d'inscription des employés dont l’employeur participe au Régime des CAAT et qui n’en sont pas des participants (c’est-à-dire les employés autres que réguliers à temps plein qui ont décidé de ne pas adhérer au Régime) demeure la même, soit en 2020.

Le budget de l’Ontario sera déposé le 25 février.

Cliquez ici pour lire l’annonce.


Le gouvernement annonce les détails de la structure du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) – et il confirme une dispense pour les régimes d’employeur comparables

Le 26 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a fourni des précisions au sujet du Régime de retraite de la Province de l’Ontario (RRPO). Il a également réitéré son engagement à mettre en œuvre le RRPO selon le calendrier déjà annoncé : https://news.ontario.ca/mof/fr/2015/08/regime-de-retraite-de-la-province-de-lontario.html.

Les participants et employeurs participants au Régime des CAAT seront heureux d’apprendre que le gouvernement a reconfirmé que les participants d’un régime d’employeur comparable, notamment le Régime des CAAT, ne seront pas obligés d’adhérer au RRPO. Toutefois les employés dont l’employeur participe au Régime des CAAT et qui n’en sont pas des participants (comme les employés autres que réguliers à temps plein qui ont décidé de ne pas adhérer au Régime) devront participer au RRPO à compter de 2020 s’ils ont entre 18 et 71 ans.

Le gouvernement a toutefois annoncé qu’à partir de 2020, les employeurs qui offrent un régime de retraite comparable pourront adhérer au RRPO sur une base volontaire de sorte que leurs employés pourront accumuler des droits à pension en vertu du RRPO, en plus de ceux acquis en vertu du régime actuel de leur employeur. Si un employeur décide de se joindre au RRPO, ses employés devront y verser des cotisations en plus des cotisations prévues aux termes du régime de leur employeur, et l’employeur devra verser des cotisations équivalant à celles de ses employés. Cependant, si le régime d’employeur actuel accorde des droits à pension qui rendent minime la marge relative au facteur d’équivalence en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les droits acquis aux termes du RRPO pourraient être limités.

Les employés qui participent au RRPO devront verser des cotisations aux taux de ce régime et leur employeur devra verser des cotisations équivalentes. À l’heure actuelle, les taux de cotisation représentent 1,9 % de l’excédent des gains annuels au delà de 3 500 $, à concurrence de 90 000 $.

Le gouvernement a annoncé que le taux d’acquisition des droits à pension pour le RRPO serait fixé à 0,375 % par année. Ainsi, le RRPO vise à accorder à ses participants un taux de remplacement du revenu de 15 % après une période de cotisation de plus de 40 ans. Il a également souligné qu’au départ à la retraite, la rente de retraite d’un participant au RRPO sera calculée à l’aide de la moyenne des gains sur l’ensemble de la période de cotisation au régime.

En fournissant des précisions au sujet de la structure du RRPO, le gouvernement a ainsi confirmé son intention : « Le RRPO fournira aux participants retraités un flux de revenu prévisible, fiable et indexé sur l’inflation. Le gouvernement a conçu le régime, après une longue modélisation actuarielle, pour être viable à long terme. »

Dans le cadre de son engagement à garantir un RRPO viable à long terme, le gouvernement a annoncé que le régime se dotera d’une politique prévoyant la prise de mesure en cas de déficit de capitalisation, notamment réduire l’indexation jusqu’à une certaine limite, inverser les mesures prises en situation d’excédent de financement ou augmenter les cotisations à hauteur de 0,2 %.

Le RRPO sera géré par un organisme indépendant, la Société d’administration du RRPO (SARRPO). Le premier conseil d’administration de la SARRPO a récemment nommé Saäd Rafi au poste de chef de la direction de la Société. Le gouvernement entend mettre sur pied un Bureau de l’actuaire en chef qui sera chargé d’effectuer des évaluations actuarielles du RRPO. L’actuaire en chef fournira également des conseils et des analyses.

Le Régime des CAAT appuie les principes qui sous-tendent le RPPO et sait gré au gouvernement de tenir compte du besoin pressant d’améliorer la sécurité du revenu de retraite, surtout pour les personnes dont l’employeur n’offre pas de régime de retraite. Il se réjouit en outre de l’engagement à établir une politique de capitalisation du RRPO qui, à son avis, représente un élément essentiel d’une saine gouvernance. Nous continuerons de surveiller l’évolution du Régime et nous évaluerons les détails de son administration, notamment le traitement des demandes d’adhésion et le versement des cotisations, à mesure qu’ils seront connus.

Cliquez ici pour accéder à l’annonce intégrale : https://news.ontario.ca/mof/fr/2016/01/renseignements-supplementaires-sur-le-regime-de-retraite-de-la-province-de-lontario.html.


Le gouvernement de l’Ontario reste attaché à son projet de régime de retraite pour la province

Le 26 novembre dernier, durant son exposé économique d’automne, le gouvernement de l’Ontario a donné plus de détails sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), réaffirmant qu’il allait s’en tenir à son calendrier de mise en œuvre annoncé précédemment. Tel qu’il a été dit, en août dernier, ce calendrier obligera les employés à temps partiel du réseau collégial qui ne sont pas inscrits au Régime des CAAT à participer au RRPO à compter de 2020.

Au cours de son exposé, le gouvernement de l’Ontario s’est dit une fois de plus en faveur d’une amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC), si cela s’inscrivait dans les objectifs du RRPO en matière de couverture et d’adéquation du revenu de retraite. Le gouvernement a fait remarquer que l’amélioration du RPC pouvait prendre du temps, car chaque amendement exigeait une majorité des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. Le gouvernement de l’Ontario a aussi annoncé la nomination du premier conseil d’administration de la Société d’administration du RRPO, qui sera chargé de superviser les activités de démarrage de la Société. Ce conseil se compose des trois personnes suivantes : Susan Wolburgh Jenah (présidente), Murray Gold et Richard Nesbitt.

Enfin, le gouvernement a l’intention de confirmer que le seuil de revenu minimum du RRPO sera de 3500 $ pour les employés admissibles âgés entre 18 ans et 70 ans, à l’instar du RPC.

Le Régime des CAAT continuera de suivre de près ce dossier et de vous tenir informés.

Pour obtenir un résumé des annonces relatives au RRPO qui ont été faites durant l’exposé économique d’automne, cliquez ici : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/fallstatement/2015/bk5.pdf


Dispense de participation au RRPO pour les participants au Régime des CAAT

Le 11 août 2015 – Les participants au Régime des CAAT ne seront pas tenus de participer au Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO). Le gouvernement de l’Ontario a annoncé les détails sur la conception du RRPO et confirmé que le régime ne s’appliquerait pas aux personnes qui cotisent actuellement à un régime de retraite comparable ainsi qu’aux employeurs qui offrent ce genre de régimes.

Les employés à temps partiel du réseau collégial qui ne cotisent pas au Régime des CAAT devront participer au RRPO, mais seulement à la dernière phase de la mise en œuvre, qui débutera en 2020. Cela donnera suffisamment de temps au Régime des CAAT et ses employeurs participants pour sensibiliser davantage les employés non inscrits au Régime afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée au sujet de leur adhésion au RRPO ou au Régime des CAAT.

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Dans son commentaire fait plus tôt cette année au gouvernement, le Régime des CAAT a soutenu que la dispense de la participation obligatoire au RRPO devrait être accordée aux employés à temps partiel qui ont accès dans l’immédiat à un régime de retraite comparable. Nous avons aussi proposé que si cette option n’était pas possible, le RRPO devait alors cibler d’abord les Ontariens qui n’ont pas accès à un régime de retraite comparable.

Le RRPO entrera progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2017 auprès des grands employeurs sans régime de retraite comparable, et sera supervisé par une société d’administration indépendante dotée d’une solide structure de gestion. Les employeurs du réseau collégial ne seront pas touchés avant la dernière des quatre phases de la mise en œuvre, qui devrait débuter le 1er janvier 2020.

Le communiqué de presse du gouvernement de l’Ontario précise qu’un régime de retraite comparable est « un régime qui assure un revenu de remplacement prévisible et un niveau de vie adéquat pendant la retraite, semblable à celui qu’offrirait le RRPO ».

Lorsqu’il sera entièrement mis en œuvre, le taux de cotisation au RRPO serait de 1,9 % pour les employeurs et les employés respectivement. Le RRPO aurait pour but de remplacer 15 % du salaire des participants jusqu’à concurrence de 90 000 $. Le cout de l’administration du RRPO serait couvert par le régime. Les cotisations et les fonds de placement seraient détenus en fiducie pour les bénéficiaires du RRPO.


Un pas de plus vers la mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

Juin 2015 : L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi exigeant l’établissement du Régime de retraite de la province de l’Ontario et la Loi sur la Société d’administration du Régime de retraite de l’Ontario les 6 mai et 3 juin 2015 respectivement. Ces lois permettent au gouvernement ontarien de continuer avec la mise en œuvre et l’instauration du RRPO. Nous prévoyons que dans les mois à venir les détails concernant la mise en œuvre et l’implémentation du RRPO seront annoncés par le gouvernement. Le Régime des CAAT continue de suivre de près les développements et d’évaluer l’impact qu’aura le RRPO sur le secteur de l’enseignement postsecondaire en Ontario.

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Selon le chef de la direction et gestionnaire du Régime de retraite des CAAT, M. Derek W. Dobson : « Il existe de nombreuses et bonnes raisons pour lesquelles il est bon pour l’Ontario et le Canada que les retraités jouissent d’une bonne situation financière, notamment une meilleure santé, une dépendance moindre aux programmes sociaux, la possibilité d’un report fiscal ainsi qu’une participation active à l’économie de consommation. »

« La plupart des Canadiens reconnaissent qu’ils ne sont pas des experts financiers et ils salueraient la mise en place, par leur employeur, d’un programme d’épargne bien géré et efficace. En l’absence de régimes de retraite d’employeur à grande échelle, le RRPO peut jouer un rôle important en Ontario, et l’établissement de la Société d’administration est un bon pas en avant », a poursuivi M. Dobson. « Il est clair que les besoins de demain diffèreront de ceux d’aujourd’hui. Les employeurs, les employés et la société tireront profit à long terme de l’existence de régimes de retraite efficients et bien gérés qui couvrent une grande proportion des travailleurs. »


Les dernières nouvelles au sujet du RRPO

Février 2015 : La province poursuit l’élaboration du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), et le Régime de retraite des CAAT continuera de faire le suivi du dossier et d’en faire rapport. Dans notre dernier bulletin d’information, nous avons résumé le projet de Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), une solution « propre à l’Ontario » en matière de retraite que prépare le gouvernement provincial. Le RRPO est conçu pour aider les particuliers les plus susceptibles de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, et plus particulièrement les personnes à revenu moyen.

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En novembre 2014, le gouvernement provincial a publié un document de travail intitulé Le Régime de retraite de l’Ontario : discussion sur une solution ontarienne.

De plus, le gouvernement a récemment publié un document de consultation sur le RRPO, qui examine trois questions de conception liées au Régime et présente l’option privilégiée par le gouvernement pour chacune :

  • La définition du concept de « régime de retraite d’employeur comparable » — La définition actuelle du gouvernement se limite aux régimes interentreprises à prestations déterminées (comme celui des CAAT) et aux régimes interentreprises à prestations cibles.
  • La détermination d’un seuil de gains minimum adéquat. Le gouvernement préconise l’adoption du seuil minimal de 3 500 $ du Régime de pensions du Canada (RPC).
  • Comment répondre aux besoins des travailleurs autonomes – Le gouvernement sollicite des commentaires sur la pertinence d’entreprendre des discussions avec le gouvernement fédéral pour modifier les règles de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux travailleurs autonomes de participer au RPPO. 

Le Régime des CAAT appuie les principes qui sous-tendent le RPPO et sait gré au gouvernement de tenir compte du besoin pressant d’améliorer la sécurité du revenu de retraite, surtout pour les personnes dont l’employeur n’offre pas de régime de retraite. De plus, la direction du Régime applaudit les efforts du gouvernement pour reconnaitre la plus grande efficacité de la mise en commun que font les régimes à prestations déterminées et à prestations cibles. Ces régimes assurent un revenu prévisible à la retraite, ce qui contribue au bienêtre des personnes âgées et de leur famille. En outre, cette mise en commun allège les pressions sur les programmes de soins de santé et les programmes sociaux gouvernementaux, car l’État bénéficie d'une source différée de revenu par le biais des impôts perçus et d’une population de retraités en santé.

Selon le projet de loi, les Ontariens qui participent à un régime à prestations déterminées ou à prestations cibles seraient dispensés de participer obligatoirement au RRPO. Cette dispense est prévue du fait que ces types de régimes reposent sur des principes comparables à ceux du RRPO en ce qu’ils procurent aux participants un revenu de retraite prévisible la vie durant.

Dans sa présentation, le Régime de retraite des CAAT soutient que la dispense de participation obligatoire au RPPO devrait englober les employés à temps partiel d’employeurs membres du Régime, car ces employés bénéficient d’un accès immédiat à un régime de retraite d’employeur comparable dès leur embauche. (En ce qui concerne le Régime de retraite des CAAT, les employés à temps plein adhèrent au Régime des CAAT dès leur entrée en fonction, tandis que les employés à temps partiel ont la possibilité de le faire à n’importe quel moment en cours d’emploi.) Comme il s’agit d’un régime conjoint, les employeurs et les employés participants au Régime sont conjointement responsables de la conception, de la stabilité et de la sécurité du Régime, y compris ses couts.

Toutes les décisions sur la conception du Régime, y compris l’approche en matière d’admissibilité immédiate pour les employés à temps partiel, tiennent compte des intérêts des participants. La mise en place du RPPO en fonction de la participation plutôt que de l’accès au régime viendrait contrecarrer le processus décisionnel collaboratif qui est au cœur du modèle de gouvernance d’un régime conjoint.


Le Régime des CAAT fait pression pour obtenir une dispense du RRPO

Janvier 2015 : Le Régime de retraite des CAAT exhorte le gouvernement à dispenser les employés à temps partiel des collèges de la participation obligatoire au RRPO, du fait qu’ils ont déjà dans l’immédiat la possibilité d’adhérer à un régime « comparable ».

Lisez notre commentaire : "Response to the paper: Ontario Retirement Pension Plan: Key Design Questions" (en anglais seulement)


Le gouvernement en consultation

Décembre 2014: Le gouvernement de l’Ontario a officialisé son intention d’établir le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) au plus tard le 1er janvier 2017. De fait, le 8 décembre 2014, l’honorable Mitzie Hunter, ministre associée des Finances, a déposé le projet de loi 56 intitulé Loi de 2014 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario, qui expose le cadre pour administrer le RRPO et gérer les placements de ses actifs. Toutefois, la Loi ne donne aucun renseignement nouveau sur la structure du RRPO.

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Le RRPO est le fruit d’une initiative du gouvernement de l’Ontario qui voulait un régime de retraite complémentaire « autonome » ou « une solution ontarienne » compte tenu de l’absence de consensus chez les autres provinces et le gouvernement fédéral quant à l’introduction de hausses modiques dans le Régime de pensions du Canada (RPC). Dans son budget de 2014, adopté le 24 juillet 2014, le gouvernement de l’Ontario avait manifesté son intérêt d’instaurer le RRPO. L’intention du gouvernement est toujours de consolider le RPC et d’intégrer le RRPO à ce dernier. Le RRPO « cible les personnes les plus à risque de ne pas épargner suffisamment, particulièrement les personnes à revenu moyen. » On trouvera ci-après une mise au point antérieure sur le RRPO, qui donne une vue d’ensemble de la structure voulue du RRPO.

Le gouvernement vient d’engager des consultations sur la structure du RRPO. En novembre 2014, il avait publié un document de travail intitulé Le Régime de retraite de l’Ontario – Discussion sur une solution ontarienne.

Dernièrement, il a publié un document de consultation (Régime de retraite de la province de l’Ontario : Principales considérations liées à la conception) qui expose trois questions liées à la structure du RRPO et dans lequel il fait part de l’option qu’il privilégie pour chacune d’entre elles :

  • La définition du concept de « régime de retraite d’employeur comparable » – le gouvernement préfère que cette définition ne s’applique qu’aux régimes à prestations déterminées, tels que le Régime des CAAT, et aux régimes interentreprises à prestations cibles.
  • Le seuil minimal de revenu à partir duquel les cotisations au RRPO sont obligatoires – le gouvernement préconise l’adoption du même seuil minimal que celui prévu par le RPC, soit 3 500 $.
  • Comment répondre aux besoins des travailleurs autonomes – le gouvernement sollicite des commentaires sur la pertinence de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux travailleurs autonomes de participer au RRPO.

Au vu des derniers commentaires émis par le gouvernement, on ne s’attend pas, pour l’heure, à ce que le RRPO ait une incidence directe sur les membres du Régime des CAAT, car ils ne seront pas tenus d’y adhérer ni n’en auront pas la possibilité tant qu’ils resteront membres du Régime des CAAT. De même que pour les employeurs participants du Régime des CAAT, le RRPO n’aura pas d’impact sur les employés qui sont membres du Régime des CAAT.

Toutefois, le RRPO pourrait avoir une incidence sur les non-membres et sur les employeurs participants qui les emploient. Cela dépendra si la participation au RRPO est obligatoire pour ceux des employés qui choisissent de ne pas adhérer au Régime des CAAT. Si tel est le cas, ces non-membres et les employeurs participants seront tenus de cotiser au RRPO.

Le fait d’obliger les employés qui ont choisi de ne pas adhérer au Régime des CAAT de cotiser au RRPO pourrait être considéré comme étant contraire à la nature mixte du financement du Régime des CCAT, car les promoteurs du Régime des CAAT ont élaboré et accepté des critères d’adhésion (participation obligatoire pour les employés à temps plein et facultative pour ceux à temps partiel) qui sont compatibles avec la Loi sur les régimes de retraite et qui conviennent le mieux aux promoteurs du Régime des CAAT, à savoir les employeurs et les employés. Le personnel du Régime rencontrera à nouveau les responsables du gouvernement pour leur communiquer les répercussions éventuelles de l’introduction du RRPO sur le Régime des CAAT, sur ses participants et sur les autres parties prenantes. 


L'impact du RRPO

Août 2014: Dans son budget de 2014, adopté le 24 juillet 2014, le gouvernement de l’Ontario réitère son engagement d’instaurer le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).

Bien que le RRPO soit présenté comme un régime de retraite provincial, le gouvernement de l’Ontario a indiqué qu’il privilégie l’option de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC) pour améliorer la sécurité de la retraite. Il se pourrait donc que le RRPO soit éventuellement intégré au RPC.

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Propositions du gouvernement

Selon le budget de 2014, le gouvernement vaut faire en sorte que le RRPO soutienne les particuliers les plus susceptibles de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, et plus particulièrement les personnes à revenu moyen dont l’employeur n’offre pas de régime de retraite. Selon le budget, les principales caractéristiques du RRPO seront les suivantes :

  • Les particuliers qui participent déjà à un « régime de retraite d’employeur comparable » ne seraient pas tenus d’adhérer au RRPO.
  • Les gains inférieurs à un certain seuil (qui reste à déterminer) ne seraient pas assujettis à des cotisations.
  • Le RRPO viserait à fournir un taux de remplacement de 15 % des revenus sur des gains dont le seuil annuel maximum serait de 90 000 $.
  • Le RRPO serait financé à parts égales par les employeurs et les employés au moyen de cotisations ne devant pas dépasser 1,9 % chacune (3,8 % combinées), prélevées sur des gains dont le seuil annuel maximum serait de 90 000 $. Le maximum des gains ouvrant droit à pension du RRPO augmenterait chaque année parallèlement aux augmentations du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC.
  • Le RRPO serait administré publiquement par un organisme qui serait indépendant du gouvernement, assujetti à un modèle de gouvernance rigoureux, et responsable de la gestion de placements liés aux cotisations annuelles.
  • Les prestations du RRPO ne seraient acquises que relativement aux services futurs.

Le gouvernement de l’Ontario prévoit d’échelonner l’adhésion à compter de 2017, en commençant par les employeurs de plus grande taille. Une fois le RRPO en place, les cotisations seront instaurées progressivement sur deux ans. Le gouvernement a désigné Michael Nobrega, l’ancien chef de la direction d’OMERS à la retraite, comme président du comité de mise en œuvre. Nous croyons savoir que le gouvernement compte également consulter le public et le secteur des pensions alors qu’il peaufinera les modalités du RRPO et de sa mise en place.

Nous suivons l’élaboration du RRPO et l’impact qu’il pourrait avoir sur le Régime des CAAT et ses participants. Nous mettrons cette page à jour à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.


Foire aux questions

Q : Je participe au Régime des CAAT. Devrai‑je également cotiser au RRPO?

R : Selon le budget de 2014, les personnes qui participent à un « régime de retraite comparable » ne seront pas tenues d’adhérer au RRPO. Nous prévoyons que le Régime des CAAT sera considéré comme un « régime de retraite comparable » dont les participants ne seront donc pas obligés d’adhérer au RRPO.

Q : J’aimerais adhérer au RRPO même si je participe déjà au Régime des CAAT. Puis‑je participer aux deux régimes?

R : Nous ignorons pour le moment si les personnes qui participent déjà à un régime de retraite comparable pourront adhérer au RRPO. Le fait de participer à la fois à un régime de retraite comparable et au RRPO pourrait poser problème dans l’optique de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale. Par exemple, on ne sait pas si une personne pourrait participer au RRPO et au régime de retraite offert par leur employeur si elle ne dispose pas d’une marge suffisante quant à son facteur d’équivalence.

Q : Je suis un participant actif du Régime des CAAT. Puis‑je adhérer au RRPO plutôt qu’au Régime des CAAT?

R : Non. À partir du moment où vous adhérez au Régime des CAAT, vous devez y participer jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre emploi ou que vous preniez votre retraite. Tous les employés à temps plein doivent adhérer au Régime des CAAT lorsqu’ils commencent à travailler pour un employeur participant. Les employés à temps partiel d’un employeur participant peuvent adhérer au Régime des CAAT en tout temps pendant leur période d’emploi.

Q : Je travaille présentement à temps partiel dans le réseau collégial et je ne participe pas au Régime des CAAT. Devrai‑je adhérer au RRPO si je choisis de ne pas participer au Régime des CAAT?

R : À titre d’employé à temps partiel d’un employeur participant, vous pouvez adhérer au Régime des CAAT. Pour le moment, nous ne savons pas s’il suffit de pouvoir adhérer à un régime de retraite d’employeur pour satisfaire aux exigences du gouvernement afin de ne pas être tenu de participer au RRPO, ou s’il faut effectivement participer à un régime de retraite d’employeur pour être dispensé d’adhérer au RRPO.

Q : Je travaille à temps partiel pour un employeur participant, mais ne j’ai pas encore adhéré au Régime des CAAT. Si j’ai le droit de participer au RRPO, pourrai‑je changer d’idée et opter pour le Régime des CAAT à une date ultérieure?

R : Selon les modalités du Régime des CAAT, vous pouvez adhérer au Régime des CAAT en tout temps pendant votre période d’emploi. Nous ignorons pour le moment l’impact que cela aurait sur votre participation au RRPO.


 

Les documents importants

Janvier 2015 : CAAT Pension Plan response to the paper: Ontario Retirement Pension Plan: Key Design Questions (PDF, en anglais seulement)

Décembre 2014 : Document de consultation du gouvernement de l’Ontario : Régime de retraite de la province de l’Ontario : Principales considérations liées à la conception. (Site web du du gouvernement de l’Ontario)

Novembre 2014 - Document de travail du gouvernement de l’Ontario : Le Régime de retraite de l’Ontario – Discussion sur une solution ontarienne. (Site web du du gouvernement de l’Ontario)

 

Pour en savoir plus sur le RRPO, visitez le site Web du gouvernement de l'Ontario.