Rente viagère pour votre conjoint survivant

Le conjoint est la personne qui, au moment du départ à la retraite, était marié légalement ou vivait avec le retraité dans une union de fait depuis au moins un an (ou moins d’un an si le couple a adopté légalement un enfant ou si un enfant est né de cette union de fait). Selon la définition qu’en donne le texte du Régime, la qualité de conjoint n’est plus reconnue si le couple vit séparément au moment de la retraite.

La rente de conjoint normale est égale à 60 % de la rente viagère que le retraité touchait juste avant son décès. Aux fins du calcul de la rente de survivant, la prestation de raccordement ne fait pas partie de la rente viagère; par contre, les augmentations de la rente viagère dues à la protection contre l’inflation en font partie. Depuis 1997, les participants mariés qui partent à la retraite ont la possibilité d’opter pour une rente de conjoint égale à 75 % de la rente viagère moyennant une réduction de leur propre rente. À leur décès, leur conjoint reçoit 75 % de leur rente viagère à la date du décès (en l’occurrence, il s’agit du conjoint existant au moment du départ à la retraite).

La rente de conjoint survivant est versée la vie durant.

En cas de séparation ou de divorce, il est important de noter que l’existence d’une entente de séparation ou de divorce pourrait influer sur les prestations de survivant à payer. Si telle est votre situation, veuillez communiquer avec le Régime.

Prestations de survivant

Anne était mariée lorsqu’elle a pris sa retraite à l’âge de 62 ans. Quelques années après le décès de son mari, Anne a emménagé chez son petit ami et, aujourd’hui, il y a  plusieurs années qu’ils vivent ensemble. Anne se demande si son copain aura droit à des prestations de survivant à son décès et s’il y a moyen de laisser quelque chose à ses deux enfants d’âge adulte.

Vu qu’Anne vit avec son petit ami depuis plus de deux ans, celui ci est aujourd’hui considéré comme étant un conjoint au sens du texte du Régime. Elle doit informer le Régime de son nouvel état matrimonial. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire Changements aux données du retraité ou de la retraitée ou faire parvenir une lettre au Régime, dans laquelle elle fournira les renseignements pertinents. Elle pourrait avoir à produire un certificat attestant le décès de son ex mari afin de valider l’exactitude des renseignements à enregistrer.

Au décès d’Anne, son petit ami aura droit à une rente de conjoint correspondant à 60 % de la rente viagère d’Anne en vigueur au moment du décès.

Par contre, les enfants d’Anne ne sont pas admissibles à une prestation du Régime. Vu qu’ils ne sont pas âgés de moins de 18 ans, ils n’ont pas droit à la rente d’enfant. Et bien qu’elle puisse les désigner comme bénéficiaires, ils n’auraient droit à aucune autre prestation, car il y a plus de cinq ans qu’Anne touche sa pension (se reporter à la prestation garantie de 60 mois).