Politique en matière d'investissement responsable

Submitted by carlene on Fri, 08/06/2010 - 13:59

Principes

Les activités du Régime en fait d'investissement responsable visent principalement à contribuer à maximiser le rendement de la caisse rajusté en fonction des risques. Les administrateurs du Régime des CAAT sont d'avis que les entreprises qui disposent de structures et de pratiques de gouvernance bien définies seront celles qui obtiendront les meilleurs résultats à long terme.

Ils estiment que la gestion des risques liés au rendement à long terme de l'actionnaire doit englober la connaissance et la gestion des répercussions sociales et environnementales des activités commerciales de la part des entreprises. Le fait de ne pas tenir compte de ces répercussions pourrait, entre autres choses, porter atteinte à leur réputation et ainsi compromettre leurs résultats financiers.

Le Régime des CAAT est en faveur et encourage la promotion de salaires, d’avantages sociaux et de conditions de travail justes pour les travailleurs embauchés par leurs actifs. Nous nous référons plus particulièrement aux principes de l’Organisation internationale du Travail concernant le droit des travailleurs de créer des syndicats ou de s’y affilier ainsi que de négocier collectivement et la protection contre la discrimination pour les représentants des travailleurs, de même que le droit de ces derniers à avoir accès à tous les milieux de travail pour leur permettre de remplir leur rôle de représentation.

Le Régime des CAAT reconnait le rôle et la contribution de premier plan des fonctionnaires – et d’un secteur public doté de ressources et de capacités suffisantes – pour assurer la prospérité à long terme de notre société et de notre économie.

Pratiques

Vote par procuration

Selon les administrateurs du Régime des CAAT, l'exercice du vote par procuration constitue l'une des meilleures façons d'encourager les entreprises à se comporter de façon responsable sur le plan social et environnemental et à adopter de saines pratiques de gouvernance. Les administrateurs ou le prestataire de services de procuration du Régime feront ce qui suit :

  • Voter par procuration d'une façon responsable et avisée. Les propositions des actionnaires qui touchent aux questions sociales et environnementales et aux questions de gouvernance seront examinées au cas par cas en tenant compte de l'incidence éventuelle des mesures proposées sur la valeur à long terme de l'entreprise pour l'actionnaire.
  • Encourager les sociétés à divulguer les facteurs et les risques liés aux questions sociales et environnementales et aux questions de gouvernance, afin que les investisseurs soient mieux informés au moment de procéder à leur analyse financière et fondamentale.
  • Voter en faveur des propositions recommandant aux sociétés l'adoption de politiques qui s'appuient sur les lignes directrices et les principes ci-après établis par des tiers :
    • les conventions de l'Organisation internationale du travail;
    • les principes Ceres portant sur l'environnement;
    • les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales - principes généraux.

Engagement des entreprises

Le Régime des CAAT joindra les rangs d'autres investisseurs institutionnels dans leur cause visant à favoriser de meilleures pratiques sociales et environnementales et de meilleures pratiques de gouvernance de la part de la direction des entreprises dans lesquelles ils investissent.

  • Adhésion à la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance
  • Participation aux efforts de l'Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite en matière de gouvernance d'entreprise
  • Participation :
  • au Carbon Disclosure Project
  • à l'Extractive Industries Transparency Initiative
  • à d'autres initiatives qu'approuve le Conseil des fiduciaires

Gestionnaires de placements

Lors des discussions avec les gestionnaires de placements du Régime, lorsque cela sera jugé approprié compte tenu du type de mandat, les administrateurs du Régime favoriseront la prise en compte de facteurs sociaux et environnementaux et de facteurs de gouvernance dans les processus de gestion de placements.

Examen de la Politique

Au moins une fois tous les trois ans, le Conseil des fiduciaires examinera la présente politique afin de s'assurer de sa pertinence et de son applicabilité.

Date d'adoption de la politique

Le Conseil des fiduciaires a approuvé la présente politique le 27 mars 2007.

Le Conseil des fiduciaires a approuvé une politique modifiée le 2 mars 2010.