La gouvernance

La gouvernance a trait à la façon de satisfaire aux obligations légales et fiduciaires du Régime. La bonne gouvernance s'inscrit dans la structure du Régime et se vérifie dans ses politiques, ses communications et son administration.

Les parrains du Régime et le Comité de parrainage

Composition du Conseil des fiduciaires

Gouvernance et politiques du Régime

À noter que des changements ont été apportés depuis au Texte du Régime. La nouvelle version sera affichée dès qu’elle sera disponible.

Version française du texte du Régime juin2011 (220 KB)

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