Bref historique du Régime

Le Régime de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie (Régime des CAAT) a été créé le 1^er juin 1967.

Les premières années

En 1967, les conseils d'administration des 18 collèges d'arts appliqués et de technologie qui existaient à ce moment‑là ont conclu une entente avec le conseil du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS) l'autorisant à agir comme fiduciaire du Régime des CAAT. Au cours des années qui ont suivi, le Régime des CAAT est représenté par un comité consultatif qui formule des observations sur la gestion et les placements du régime. Au début des années 1990, les représentants du Régime des CAAT ont cherché à exercer un plus grand contrôle sur les décisions touchant à l'orientation et aux placements du régime. En effet, les participants du Régime des CAAT étaient uniques – du point de vue de la démographie, de l'âge et des années de service, et les projets de modification du Régime des CAAT devaient être approuvés par décret du gouvernement provincial, au terme d’un processus souvent trop long.

Independence

Le 20 décembre 1994, une nouvelle structure de gouvernance a été officiellement établie, lorsque les conseils d'administration des collèges, le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario et les douze membres du premier Conseil des fiduciaires du Régime des CAAT ont signé la convention de parrainage et de fiducie, qui prit effet le 1^er janvier 1995. Depuis lors, c’est un conseil fiduciaire conjoint et indépendant qui assure la gestion du Régime.

En 1996, le Régime comptait 15 000 participants et 6 000 retraités et une caisse de retraite de quelque 3 milliards de dollars.

À l’heure actuelle, la structure de gouvernance se compose du Comité de parrainage et du Conseil des fiduciaires ainsi que du Chef de la direction et gestionnaire du Régime et du personnel administratif. Le Régime a trois répondants, à savoir Collèges Ontario, qui représente les conseils d’administration des collèges, l'Association du personnel administratif des collèges de l'Ontario (APACO) et le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO).

Un aperçu

Le Régime a fait l'objet d'un certain nombre de changements au fil des ans :

• 1^er novembre 1974 : entrée en vigueur de la disposition de retraite anticipée avec pension intégrale pour les participants qui répondent aux critères de la règle du 90 (précurseur du facteur 85); les unions de fait sont reconnues aux fins des prestations de retraite de conjoint.
• 1^er avril 1978 : entrée en vigueur de la disposition de rachat des services facultatifs et antérieurs.
• 1^er janvier 1988 : la règle d'acquisition passe à 2 années de service ou de participation au Régime (elle avait été de 10 ans, initialement, et ensuite de 5 ans).
• 1^er janvier 1988 : la participation est étendue aux employés autres que les employés réguliers à temps plein. 
• 1^er juillet 1991 : la possibilité de prendre une retraite anticipée avec pension intégrale est nouvellement offerte aux personnes qui répondent aux critères de la règle du 60/20
• 1^er janvier 1998 : la règle du 90 devient la règle du 85;
  • introduction des prestations de retraite anticipée réduites pour les participants âgés de 50 à 55 ans qui comptent 20 années de service;
  • introduction de la rente de survivant facultative de 75 %;
  • introduction de la prestation garantie de 60 mois.
• 1^er novembre 1998 : l’option de transfert de la valeur de rachat n'est plus offerte aux participants âgés de 55 ans ou plus.
• Lorsque la valeur de rachat dépasse le montant maximal, fixé par l’ARC, pouvant être transféré à un REÉR immobilisé, l'excédent peut être versé sous forme d’une pension limitée dans le temps.
• 8 décembre 1998 : les partenaires de même sexe sont inclus dans la définition de « conjoint ».
• 1^er janvier 2001 : le financement de l'indexation du service validable antérieur à 1992 est prolongé jusqu’en 2014 (la date avait été reportée à plusieurs reprises par tranches de trois ans, mais ce report est le plus important dans l'histoire du Régime).
• 1^er janvier 2009 : l’âge maximal de la retraite obligatoire (ou pour toucher la pension) passe de 69 ans à 71 ans.
• 1^er janvier 2010 : modification du Régime afin d’offrir aux participants qui prennent leur retraite ou qui quittent le Régime la possibilité de transférer les cotisations excédentaires ou les prestations de faible montant dans un REÉR.
• 2010 : le Régime accueille de nouveaux employeurs qui ne sont pas des collèges.