FAQ - Indexation

Qu'est-ce que l'indexation?

L'indexation est une mesure de protection contre l'inflation. Chaque année, votre rente est majorée en fonction d'une partie de la hausse de l'Indice des prix à la consommation (IPC) appliquée l'année précédente. L'IPC est considéré comme un critère fiable de l'inflation, et l'indexation a pour but de protéger la valeur de votre rente contre l'érosion provoquée par l'inflation.

Les FAQ

Le Régime des CAAT en général
La retraite
Prestation de raccordement
Indexation
Garantie de 60 mois
Rente de survivant

L'indexation

Manuel des retraités -
La protection contre l'inflation

Manuel des participants -
Indexation
Versement de la rente

Qui peut bénéficier de l'indexation?

Le service acquis avant 1991 est admissible à une indexation annuelle jusqu'en 2014. Après le 31 décembre 2014, la rente acquise au cours de cette période ne fera pas l'objet d'une indexation, à moins qu'il y ait suffisamment de fonds dans la caisse du Régime pour pouvoir continuer d'accorder une indexation au-delà de 2014 et que le texte du Régime ait été modifié afin de permettre ce prolongement.
Le service acquis entre le 1^er janvier 1992 et le 31 décembre 2007 sera admissible à une indexation annuelle pendant une période indéfinie.
Le service acquis àprès le 31 décembre 2007 sera admissible à une indexation, à condition que la situation de la caisse du Régime le permette et que le Régime demeure entièrement capitalisé. Cette modification de la formule d'indexation avait été annoncée lors de la diffusion de la Politique de financement.

Comment l'indexation est-elle calculée?

Elle correspond à 75 % de la hausse apportée à l'IPC en septembre de l'année précédente par rapport à l'IPC d'il y a 12 mois. L'augmentation annuelle se limite à 8 %. Si l'IPC de septembre n'a pas augmenté, aucune hausse n'est apportée à la rente l'année d'après.

La rente que touche le participant au moment de prendre sa retraite s'appelle sa « rente viagère ». L'indexation est appliquée à la rente viagère chaque année où il y a hausse de l'IPC, et le nouveau montant constitue la nouvelle rente viagère. L'indexation a donc un effet cumulatif. Les rentes de survivant sont également indexées.

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La prestation de raccordement est-elle indexée?

Le participant qui prend sa retraite avant 65 ans touche tant la rente viagère que la prestation de raccordement. Cette prestation est servie jusqu'à l'âge de 65 ans et indexée comme la rente viagère. Elle cesse, tout comme son indexation, à l'âge de 65 ans.

Comment savoir si ma rente va être majorée cette année?

Chaque mois de décembre, nous vous envoyons une lettre qui précise la hausse de votre rente pour l'année à venir. Elle indique votre rente brute après l'indexation, les rajustements opérés pour l'impôt sur le revenu, et le montant net versé à compter du 1^er janvier suivant. Elle mentionne également l'augmentation, en pourcentage, de votre rente.

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décembre 2007